VEUVE ANDRE VIGUIER ET COMPAGNIE

02 février 2010

• Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession : EN DATE DU 29/01/2010, JUGEMENT PRONONCANT LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 07/09/1992 A COMPTER DU 29/01/2010 Date d'effet : 29/01/2010

10 juin 2002

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/06/2002, MONSIEUR GILBERT OUILLAC A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 07/06/2002 Date d'effet : 07/06/2002

24 janvier 2002

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/01/2002, MONSIEUR MARC BAILLET A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR MICHEL MYLONAS A COMPTER DU 18/01/2002 Date d'effet : 18/01/2002

13 décembre 1999

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES EN DATE DU 10/12/1999 NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AU PLAN MAITRE REY CHRISTIAN 14 RUE ALEXANDRE FOURTANIER TOULOUSE EN REMPLACEMENT DE ME REY GEORGES-PAUL DECEDE A COMPTER DU 10/12/1999 Date d'effet : 10/12/1999

25 novembre 1992

• Plan de redressement / cession LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20 NOVEMBRE 1992 ARRETE LE PLAN DE CESSION DESIGNE MAITRE REY GEORGES-PAUL 17 RUE DES CORDELIERS ALBI COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 20 NOVEMBRE 1992 Date d'effet : 20/11/1992

25 septembre 1992

• ORDONNANCE DE MR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 18 SEPTEMBRE 1992 AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE AUPRES DE LA SOCIETE GENERALE 12 RUE FR THOMAS 81100 CASTRES A COMPTER DU 14 SEPTEMBRE 1992 (APPLICATION DE L'ART 40 LOI DU 25.1.85)
• ORDONNANCE DE MR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 18 SEPTEMBRE 1992 AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE AUPRES DE LA STE BORDELAISE CREDIT INDUSTRIEL 4 PLACE DE LA REPUBLIQUE 81100 CASTRES A COMPTER DU 14 SEPTEMBRE 1992 (APPLICATION DE L'ART 40 LOI DU 25.1.85)

10 septembre 1992

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 7 SEPTEMBRE 1992 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE SA VVE ANDRE VIGUIER ET CIE A NOMME MICHEL MYLONAS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, A NOMME MAITRE MARIOTTI COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ET A NOMME MAITRE REY GEORGES PAUL COMME ADMINISTRATEUR ET A FIXE AU 4 SEPTEMBRE 1992 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS A COMPTER DU 7 SEPTEMBRE 1992
• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 4 SEPTEMBRE 1992 A COMPTER DU 4 SEPTEMBRE 1992

13 octobre 1989

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29 SEPTEMBRE 1989 ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DESIGNE MR F MARIOTTI A CASTRES 7 RUE TOULOUSE LAUTREC COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 29 SEPTEMBRE 1989

05 juillet 1989

• LE TRIBUNAL DE COMMECE DE CASTRES SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23 JUIN 1989 AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 15 JUILLET 1989 A COMPTER DU 23/06/89

17 janvier 1989

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23 SEPTEMBRE 1988 A PROROGER LA PERIODE D OBSERVATION DE SIX MOIS A COMPTER DU 23 SEPTEMBRE 1988,FIN DE LA PERIODE LE 23 MARS 1989 A COMPTER DU 23/09/88

31 mai 1988

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29 AVRIL 1988 PROROGE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS A COMPTER DU 29 AVRIL 1988 A COMPTER DU 29/04/88

21 janvier 1988

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15 JANVIER 1988 PRONONCE UNE PRODEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL JUGE COMMISSAIRE R QUEMERAIS ADMINISTRATEUR MR F MARIOTTI A CASTRES 7 RUE TOULOUSE LAUTREC REPRESENTANT DES CREANCIERS MR A BARTHES A AUSSILLON RUE A CHENIER CESSATION PROVISOIRE DES PAIEMENTS AU 15 JANVIER 1988 A COMPTER DU 15/01/88

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 251 940.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 408.01 EUR