France

VERSAILLES

Active Cessation/Pause PME
SIREN
511 003 618
SIRET DU SIEGE SOCIAL
511 003 618 00028
NUMÉRO DE TVA
FR71511003618
DATE DE CREATION
10 mars 2009
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
168 RTE DE SAINT JOUIN, 76280 HEUQUEVILLE
DIRIGEANTS
Franck PATRY
SOURCES & MISES À JOUR LE 20/09/2026
Insee RNE
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Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

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Informations Légales

Convention collective déduite
Promotion construction (1512)
Capital social
1500,00 €
Noms commerciaux
VERSAILLES
Statut RCS
Inscrite le 10 mars 2009 10/03/2009
Statut INSEE
Inscrite le 1 mars 2009 01/03/2009
Statut RNE
Inscrite le 10 mars 2009 10/03/2009
Observations RNE

  • 8 septembre 2011

    • Transfert du siège social à compter du 01/08/2011 : Ancienne adresse : hameau de Versailles 76110 Grainville-Ymauville Nouvelle adresse : 168 route de Saint-Jouin 76280 Heuqueville Transfert de l'établissement principal à compter du 01/08/2011 : Ancienne adresse : hameau de Versailles 76110 Grainville-Ymauville Nouvelle adresse : 168 route de Saint-Jouin 76280 Heuqueville - Actes déposés le 08/09/2011 Le Havre Presse du 01/08/2011

Établissements

    • VERSAILLES - 76280

      Ancien établissement du 31 juillet 2011 au 30 mars 2026

      SIRET
      51100361800028
      Activité
      Supports juridiques de programmes - 4110D
      Adresse
      168 RTE DE SAINT JOUIN, 76280 HEUQUEVILLE

    • VERSAILLES - 76110

      Ancien établissement du 1 mars 2009 au 31 juillet 2011

      SIRET
      51100361800010
      Activité
      Location de logements - 6820A
      Adresse
      HAM DE VERSAILLES, 76110 GRAINVILLE-YMAUVILLE

Dirigeants de VERSAILLES

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de VERSAILLES

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  • Procès-verbal d'assemblée - Divers - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour

    Transfert du siège 168 ROUTE DE SAINT JOUIN 76280 HEUQUEVILLE - RAPPORT DE LA GERANCE A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 29/07/2011

  • Procès-verbal d'assemblée - Divers - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour

    Transfert du siège 168 ROUTE DE SAINT JOUIN 76280 HEUQUEVILLE - RAPPORT DE LA GERANCE A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 29/07/2011

6 Documents officiels

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Entreprise liée

  • 105260301

    Cité 1 fois en 2026

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de VERSAILLES

3 événements depuis 2009

  • vendredi 10 septembre 2011

  • lundi 31 mars 2009

    • Franck PATRY assume maintenant la fonction d'associé-gérant.

Nos services pour les Société civile

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