VERIDI FOLIO

18 septembre 1998

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES,PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/09/98 A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DU PLAN DE CESSION DE VERIDI FOLIO

25 août 1995

• VENTE DU FONDS A LA STE NOUVELLE VERIDI FOLIO SUIVANT ACTE DE MAITRE GERBET NOTAIRE A NIMES EN DATE DU 2.08.95

16 mai 1995

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/05/95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE A NOMME ME CHABAL A NIMES 11 BIS RUE ROUSSY COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A COMPTER DU 16/05/95

04 avril 1995

• JUGEMENT PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION EN DATE DU 4.4.95 DE 4 MOIS A COMPTER DU 21.4.95 JUSQU'AU 21.8.95

21 décembre 1994

• JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE EN DATE DU 21.12.94 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME CHABAL 11 BIS RUE ROUSSY NIMES 30

07 décembre 1994

• DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EN DATE DU 6.12.94

02 juin 1994

• STATUANT PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 68 DE LA LOI DU 24.7.1966, LA COLLEC TIVITE DES ASSOCIES A DECIDE, AUX TERMES D'UNE A.G.E. EN DATE DU 8.7.92 QU'IL N'Y AVAIT PAS LIEU DE PRONONCER LA DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA STE DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 2.6.94 LA CROIX DU MIDI DU 20.05.94

NC

• La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001

NC

• DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 22 février 1990 -No A776 - LA CROIX DU MIDI du 02 mars 1990