VENUTIER

19 juin 2018

• Radiation du RCS le 19/06/2018 avec effet au 18/06/2018 Jugement du Tribunal de Commerce de BAYONNE du 18/06/2018 : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18

21 mars 2018

• Interdiction de gérer (résultant d'une décision juridictionnelle hors PC) art. R123-124 1 à compter du 14/02/2017 Jugement du tribunal correctionnel de Bayonne en date du 14/02/2017 : 05 ans d'Interdiction d'exercer une profession commerciale ou industrielle, de diriger, administrer, gérer ou contrôler une entreprise ou une société, à titre de peine complémentaire. Fin d'interdiction : 07/03/2022

09 janvier 2017

• Changement d'un organe de procédure Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BAYONNE en date du 03/01/2017 : Remplacement du Liquidateur - L641-1 al.7 et R621-17 : désignation de la SELARL GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Maître Dominique GUERIN, en remplacement de Maître Dominique GUERIN Date d'effet : 03/01/2017

01 août 2014

• Changement de juge-commissaire Suivant ordonnance en date du 31/07/2014, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BAYONNE a nommé : Monsieur Jean Pierre DARMENDRAIL Juge-commissaire, en remplacement de Monsieur Christian CANTIN (article L 621-9 du Code de Commerce) Date d'effet : 31/07/2014

18 juin 2013

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 17/06/2013, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : VENUTIER (SARL) - LIQUIDATEUR : Me Dominique GUERIN - 2, rue du 49ème - B.P. 8278 - 64182 BAYONNE CEDEX Date d'effet : 17/06/2013

04 juin 2013

• (Ouverture d'une procédure de) redressement judiciaire Suivant jugement en date du 03/06/2013 le tribunal de commerce de Bayonne a prononcé le redressement judiciaire de Venutier (SARL) et a ouvert une période d'observation de 6 mois,soit jusqu'au 03/12/2012 ; Rappel de l'affaire en chambre du conseil le 15/07/2013 ; Juge commissaire : Monsieur Christian Cantin ; Mandataire judiciaire : Me Dominique Guérin - 2, rue du 49ème - B.P. 8278 - 64182 Bayonne Cedex ; Date de cessation des paiements : 05/05/2013 Date d'effet :

NC

• La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur

NC

• 18 2013-06-17 PRONONC. DE LIQUIDATION JUDICIAIRE 2013-10-31 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GUERIN,45 2013-06-03 OUVERTURE PROCEDURE REDRESSEMT JUDICIAIR 2013-10-31 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GUERIN