VELMA

27 octobre 1993

• Radiation du RCS le 27/10/1993 avec effet au 10/12/1992 CLOTURE DES OPERATIONS DE LA L.J (ART.42 DECRET DU 30.05.84) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER EN DATE DU 10.12.92

14 février 1992

• Liquidation judiciaire JUGEMENT EN DATE DU 31.01.92, PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA STE VELMA A CONFIRME COMME JUGE COMMISSAIRE : MR RENOT POL A NOMME COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME CORRE BERNARD A COMPTER DU 31/01/92

05 février 1992

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 31 JANVIER 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A NOMME COMME JUGE COMMISSAIRE : MR RENOT COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME CORRE 8,RUE SAINT MARC A QUIMPER A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 31 JANVIER 1991 A COMPTER DU 31.01.92

02 octobre 1991

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13 SEPTEMBRE 1991, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A : - ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT - MAINTENU MR BOLLORE YVES EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE - NOMME ME CORRE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 13.09.91

12 août 1991

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 JUILLET 1991, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SARL VELMA POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 12 JUILLET 1991

03 avril 1991

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 15 MARS 1991, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA SARL VELMA POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS A COMPTER DU 15 MARS 1991

27 février 1991

• PAR ORDONNANCE EN DATE DU 15 FEVRIER 1991, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE D'UN MOIS A COMPTER DU 15 FEVRIER 1991

21 janvier 1991

• SUIVANT JUGEMENT EN DTE DU 18 JANVIER 1991, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE A L'ENCONTRE DE : LA STE VELMA A NOMME COMME JUGE COMMISSAIRE : MR BOLLORE YVES COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME CORRE BERNARD 8,RUE SAINT MARC A QUIMPER A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 15 JANVIER 1991 A COMPTER DU 18.01.91

NC

• REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE (JGT DU TC DE QPER EN DATE DU 18.01.91) - REDRESSEMENT JUDICIAIRE : JGT DU TC DE QPER EN DATE DU 31.01.92 * LIQUIDATION JUDICIAIRE (JGT DU TC DE QPER EN DATE DU 31.01.92)