VAUVERT CONSTRUCTION

22 janvier 2003

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES,PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/01/2003 A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DU PLAN DE CESSION DE VAUVERT CONSTRUCTION ET A MIS FIN A LA MISSION DU COMMISSAIRE AU PLAN Date d'effet : 22 janvier 2003

23 janvier 2001

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/01/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ET A NOMME M. JOUBERT CHRISTIAN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR BLANC EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. DANS LADITE AFFAIRE A COMPTER DU 23/01/2001

14 mars 2000

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/03/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ET A NOMME MONSIEUR BOISSELET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR BRUNET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DANS LADITE AFFAIRE A COMPTER DU 14/03/2000

17 juillet 1997

• VENTE DU FONDS DE COMMERCE SIS A VAUVERT 15 AVENUE VICTOR HUGO DE MACONNERIE ET TRAVAUX PUBICS A LA SOCIETE PROJEBAT A COMPTER DU 3.1.97 ACTE DE MAITRE CAMUS, NOTAIRE ASSOCIE A ST CHAMOND EN DATE DU 26.03.97 LE COMMERCIAL DU GARD DU 8.4.97

20 décembre 1996

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/12/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE AU PROFIT DE SA PROJEBAT FIXE A 6 MOIS LA DUREE DU PLAN A NOMME ME D'ABRIGEON A NIMES 2 IMPASSE MONTAURY COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A COMPTER DU 20/12/96

16 octobre 1996

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/10/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE VAUVERT CONSTRUCTION A NOMME : JUGE COMMISSAIRE : MR BOERSCH CLAUDE REPRESENTANT DES CREANCIERS :ME D'ABRIGEON 2 IMPASSE MONTAURY 30900 NIMES ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME FABRE OLIVIER ADMINISTRATEUR BP 9581 34045 MONTPELLIER CEDEX 1 AVEC MISSION DE SURVEILLANCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS :30/09/96 A COMPTER DU 16/10/96

30 septembre 1996

• DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EN DATE DU 30.09.96

03 octobre 1995

• DU P.V. DE L'A.G.O. EN DATE DU 30.06.95, IL RESSORT QUE: MR SABIA JEAN NE LE 6.3.44 A STAOULEI, DEMEURANT A LES ROCANS - RTE DE ST VERAN -84810 AUBIGNAN A ETE NOMME ADMINISTRATEUR, EN REMPLACEMENT DE MR VALETTE PIERRE, DEMISSIONNAIRE A COMPTER DU 30.06.95 MR ALLEMAND HENRI NE LE 18.11.52 A VERGEZE, DEMEURANT A MUS, IMPASSE DES BREZINES, A ETE NOMME ADMINISTRATEUR A COMPTER DU 30.06.95 LA SELARL "C.B. AUDIT " A NIMES 242 RUE CLAUDE NICOLAS LEDOUX A ETE NOMMEE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE MR PIERRE BOUILHERES DEMISSIONNAIRE LA SARL "CABINET JACQUES HERNANDEZ A NIMES 17 RUE JEANNE D'ARC A ETE NOM- MEE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR ANDRE CUSY DEMISSIONNAIRE DU PROCES VERBAL DU C.A. DU 30.06.95, IL RESSORT QUE: MME LYLVIA BELLET A DEMISSIONNE DE SES FONCTIONS DE PRESIDENT DU C.A. AVEC EFFET AU 30.06.95 MR JACQUES PELLIER A ETE NOMME PRESIDENT DU C.A. (DEJA ADMINISTRATEUR ET DIRECTEUR GENERAL) AVEC EFFET DU 30.06.95, EN REMPLACEMENT DE MME MYLVIA BELLET DEMISSIONNAIRE MR JACQUES PELLIER A DEMISSIONNE DE SES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL AVEC EFFET DU 30.06.95 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 3.10.95 CEVENNES MAGAZINE 30.09.95

12 janvier 1987

• CONTINUATION DE LA STE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL SUIVANT ACTE DU 27.10.86

NC

• La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001