VAUCLUSE VEHICULES INDUSTRIELS

17 décembre 2003

• EN DATE DU 03/12/2003, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF AVEC CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL

03 décembre 2003

• Radiation du RCS le 03/12/2003 avec effet au 03/12/2003 EN DATE DU 03/12/2003, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF AVEC CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL

11 février 2000

• EN DATE DU 11/02/2000, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE-COMMISSAIRE DE MEZARD Edith

NC

• 1) DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 08.01.92 2) JUGEMENT DU 17.01.92 OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (PROCEDURE SIMPLIFIEE). NOMME : - JUGE COMMISSAIRE : MLLE VALENTIN - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. BARROT - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME CHRISTIAN RIPERT (10 BIS RUE PETITE SAUNERIE - AVIGNON) 3) JUGEMENT EN DATE DU 17.04.92 CONVERIT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE - LIQUIDATEUR : ME CHRISTIAN RIPERT LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 150 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 22 867.35 EUR