France

VALVERT

Fermée definitivement Radiée
SIREN
501 766 216
SIRET DU SIEGE SOCIAL
501 766 216 00011
NUMÉRO DE TVA
FR86501766216
DATE DE CREATION
31 décembre 2007
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
8 RUE ALFRED DE VIGNY, 25000 BESANCON
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 17/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Convention collective déduite
Promotion construction (1512)
Capital social
1000,00 €
Noms commerciaux
VALVERT
Statut RCS
Radiée le 07 mars 2023 07/03/2023
Statut INSEE
Fermée le 26 juillet 2022 26/07/2022
Statut RNE
Radiée le 07 mars 2023 07/03/2023
Observations RNE

  • 07 mars 2023

    • Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 26/07/2022

  • 26 février 2019

    • Dissolution à compter du 04/02/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 04/02/2019, liquidateur : Patrick FRACHEBOIS, siège de la liquidation : 4 Chemin de l'ermitage 25000 Besançon, parution de la publicité légale : La Terre de Chez Nous en date du 01/03/2019

Établissements

    • VALVERT - 25000

      Ancien établissement du 17 décembre 2007 au 26 juillet 2022

      SIRET
      50176621600011
      Activité
      Supports juridiques de programmes - 4110D
      Adresse
      8 RUE ALFRED DE VIGNY, 25000 BESANCON

Dirigeants de VALVERT

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

    Identifiez l'ensemble des entités ayant un lien capitalistique avec cette entreprise. Voir un exemple

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de VALVERT

  • Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

    Clôture des opérations de liquidation

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Nomination de liquidateur - Dissolution

  • Acte sous seing privé

    Constitution

Annonces légales de VALVERT

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Procédures collectives

1 procédure collective terminée
  • Clôturée

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de VALVERT

3 événements depuis 2018

  • mercredi 28 février 2019

    • Patrick FRACHEBOIS assume maintenant la fonction de liquidateur.

    • VESTOR renonce à son rôle de gérant.

  • lundi 12 juin 2018

    • VESTOR accède au poste de gérant.

Nos services pour les Société civile

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