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Dernière modification le10/03/2023 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
VALVERT
- SIREN
- 501 766 216 501766216
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 501 766 216 00011 50176621600011
- NUMÉRO DE TVA
- FR86501766216 FR86501766216
- DATE DE CREATION
- 31 décembre 2007
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 8 RUE ALFRED DE VIGNY, 25000 BESANCON 8 RUE ALFRED DE VIGNY, 25000 BESANCON
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- VALVERT VALVERT
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Statut RCS
- Radiée le 07 mars 2023 07/03/2023
- Statut INSEE
- Fermée le 26 juillet 2022 26/07/2022
- Statut RNE
- Radiée le 07 mars 2023 07/03/2023
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07 mars 2023
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 26/07/2022
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26 février 2019
- Dissolution à compter du 04/02/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 04/02/2019, liquidateur : Patrick FRACHEBOIS, siège de la liquidation : 4 Chemin de l'ermitage 25000 Besançon, parution de la publicité légale : La Terre de Chez Nous en date du 01/03/2019
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Numéro RCS
- Besancon D 501766216 Besancon D 501766216
- Tribunal de commerce
- Greffe de Besancon Tribunal de commerce - Greffe de Besancon
Secteur d'activité de VALVERT
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclarée
- Construction vente acquisition de tous terrains et où droits immobiliers construction de tous immeubles de toutes destinations et usages venté en totalité ou par fractions des immeubles construits avant ou après Achevemnt Construction vente acquisition de tous terrains et où droits immobiliers construction de tous immeubles de toutes destinations et usages venté en totalité ou par fractions des immeubles construits avant ou après Achevemnt
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
575 sociétés exercent la même activité que VALVERT dans le 25.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans le Doubs (25)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermé
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Du 17 décembre 2007 au 26 juillet 2022
VALVERT - 25000
Ancien établissement
- SIRET 50176621600011 50176621600011
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 8 RUE ALFRED DE VIGNY, 25000 BESANCON
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Dirigeants de VALVERT
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Ancien
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Patrick FRACHEBOIS
Né en 1949 (76 ans)
Ancien Liquidateur Du 28 février 2019 au 26 juillet 2022
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de VALVERT
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Finances de VALVERT
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de VALVERT
3 derniers documents officiels
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Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Clôture des opérations de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de liquidateur - Dissolution
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Acte sous seing privé
Constitution
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Cité 1 fois en 2007
VECTOR
- SIREN 388559882 388559882
Dirigeant : Patrick FRACHEBOIS
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Acte sous seing privé
Constitution
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Cité 1 fois en 2007
SOCIETE FAMILIALE DE GESTION ET PARTICIPATIONS EN ABREGE : SOFAGEP
- SIREN 412230922 412230922
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Acte sous seing privé
Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
VALVERT Sociéte civile de construction-vente Au capital de 1 000 Siège social : 8 Rue Alfred de Vigny 25000 BESANCON Siège de la liquidation : 4 Chemin de lErmitage 25000 BESANCON 501 766 216 RCS BESANCON AVIS DE CLOTURE DE LIQUIDATION Aux termes de lassemblée générale ordinaire réunie le 26 juillet 2022, à BESANCON (25000), 4 Chemin de lErmitage, il résulte que : Les associées, Après avoir entendu le rapport du Liquidateur, ont : - approuvé les comptes de liquidation ; - donné quitus au liq…
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
Liquidateur : FRACHEBOIS Patrick
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant associé : VESTOR (SARL).
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Patrick FRACHEBOIS
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de VALVERT
3 événements depuis 2018
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mercredi 28 février 2019
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Patrick FRACHEBOIS assume maintenant la fonction de liquidateur.
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VESTOR renonce à son rôle de gérant.
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lundi 12 juin 2018
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VESTOR accède au poste de gérant.
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