VALPIM

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.

13 juillet 2007

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/07/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION DE VALPIM 5, RTE DE TILLY BAYEUX 14400 BAYEUX SARL AUTRES CHOSES (SARL) RTE DE TILLY BAYEUX 14400 BAYEUX MAUGRION PRODUCTION (SA) RTE DE TILLY BAYEUX 14400 BAYEUX SOCIETE D'ETUDE ET FINANCIERE MAUGRION (SA) ZONE INDUSTRIELLE BAYEUX 14400 BAYEUX SARL TROIS LIANES 10, RUE DE LA GARE 14250 TILLY SUR SEULLES A COMPTER DU 06/07/2007 Date d'effet : 06/07/2007

5 mars 2004

• Changement de juge-commissaire Par jugement en date du 05/03/2004 Mr Desplanques a été désigné comme juge commissaire en remplacement de Mr Dubost. Date d'effet : 05/03/2004

7 février 2000

• Jugement de changement de juge-commissaire suppléant LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX PAR JUGEMENT EN DATE DU :04.02.2000 A DESIGNE MONSIEUR GRANJON EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DE MONSIEUR DUBOST Date d'effet : 04/02/2000
• Changement de juge-commissaire LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX PAR JUGEMENT EN DATE DU :04.02.2000 A DESIGNE MONSIEUR JEAN DUBOST EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR HERVE Date d'effet : 04/02/2000

9 juillet 1997

• Plan de redressement : cession LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX PAR JUGEMENT EN DATE DU :09/07/97 ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION DES SA MAUGRION PRODUCTION SA SEFIM SA VALPIM SARL AUTRES CHOSES ET SARL TROIS LIANES RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 31 08 97 COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME JACQUES ROSSI 1 RUE PAPEGAUX A ARGENTAN (61 200) DUREE 10 ANS A COMPTER DU 09/07/97 Date d'effet : 09/07/1997

19 juin 1997

• Nomination d'un juge-commissaire suppléant LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX PAR JUGEMENT EN DATE DU :18/06/97 NOMMANT MR LEREE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 18/06/97 Date d'effet : 18/06/1997

16 mai 1997

• Prolongement de la période d'observation (RJ) LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX PAR JUGEMENT EN DATE DU :14/05/97 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE DE VALPIM (SA) 5 ROUTE DE TILLY BAYEUX 14400 BAYEUX JUSQU'AU 09/07/97 A COMPTER DU 14/05/97 Date d'effet : 14/05/1997

15 janvier 1997

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 15/01/97, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE VALPIM (SA) 5 ROUTE DE TILLY BAYEUX 14400 BAYEUX JUSQU'AU 14/05/97 A COMPTER DU 15/01/97 Date d'effet : 15/01/1997

23 octobre 1996

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/10/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE UNIQUE REGIME GENERAL DE VALPIM (SA) 5 ROUTE DE TILLY BAYEUX 14400 BAYEUX SA SEFIM - MAUGRION PRODUCTION SA - SARL AUTRES CHOSES - SARL TROIS LIANES REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME LE BRUN-BUSQUET 7 RUE CABOURG 14 400 BAYEUX ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME JACQUES ROSSI 1, RUE PAPEGAUX 61200 ARGENTAN ASSISTANCE 31-2 L 25 01 85 JUGE COMMISSAIRE MR HERVE A COMPTER DU 23/10/96 Date d'effet : 23/10/1996

22 octobre 1996

• Déclaration de cessation des paiements PAR ACTE EN DATE DU 22/10/96 VALPIM (SA) 5 ROUTE DE TILLY 14400 BAYEUX A FAIT AU GREFFE DE CE SIEGE SA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 22/10/96 Date d'effet : 22/10/1996

NC

• La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 Mai 2001 : - Ancien montant : 4 800 000.00 FRF - Nouveau montant : 731 755.28 EUR