VALLEE DU RHONE EQUIPEMENTS

31 mai 2022

• Radiation d'office du RCS d'Avignon le 31/05/2022

27 septembre 2021

• Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

29 novembre 1995

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/12/1990 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE UNE MESURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME : - MR CHOQUET, COMME JUGE COMMISSAIRE - MR PANZANI, COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT JOURNAL : LE COMMERCIAL PROVENCE DU 18/11/1995

NC

• MODIF. 090 DU 16.01.1991 PAR JUGEMENT DU 07.12.1990 LE TC DE CARPENTRAS PRONONCE UNE MESURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, NOMME : - M. CHOQUET, JUGE COMMISSAIRE - M. PANZANI, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT - M. JC. BEAUQUIS, REPRESENTANT DES CREANCIERS. LE COMMERCIAL No4049 DU 26.12.1990. MODIF. 091 DU 16.01.1991. PAR JUGEMENT DU 07.12.1990 LE TC DE CARPENTRAS PRONONCE UNE MESURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE, MAINTIENT : - M. CHOQUET, JUGE COMMISSAIRE - M. PANZANI, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT LE COMMERCIAL No4049 DU 29.12.1990. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR