VALGEST

6 février 2003

• (Procédures collectives) EN DATE DU 27/09/2002, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME ME CARDON 54 RUE D'ANTIBES 06400 CANNES COMME LIQUIDATEUR. A COMPTER DU 27/09/2002 Date d'effet : 27/09/2002

3 février 2000

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/01/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR SALON LEON MONSIEUR RENAUDI PHILIPPE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: REPRESENTANT DES CREANCIERS: MAITRE DIDIER CARDON 54 RUE D'ANTIBES 06400 CANNES / DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: A COMPTER DU 21/01/2000 Date d'effet : 21/01/2000

NC

• JGT TC ANTIBES 21.1.2000 OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEEMENT JUDICIAIRE JUGES COMMISSAIRES : MRS SALON ET RENAUDI- REPRESENTANT CREANCIERS ! ME CARDON 54 RUE D'ANTIBES CANNES - DATE CESSATION PAIEMENTS : 29.9.99- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR JGT TC ANTIBES 27.09.2002 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET DESIGNANT : MANDATAIRE LIQUIDATEUR : MAITRE DIDIER CARDON - JGT TC ANTIBES 12.12.2003 PRONONCANT LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF RADIATION OPEREE D'OFFICE ART 42 DECRET 30.05.1984-