VALERIC

13 juin 2006

• Clôture des opérations de liquidation pour extinction de passif MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 31/05/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE A PRONONCE LA CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : S.C.I. VALERIC Date d'effet : 31/05/2006

3 mars 2005

• Liquidation judiciaire MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/02/2005 PAR RESOLUTION DU PLAN ARRETE LE 27/10/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SCI VALERIC JUGE COMMISSAIRE : MR JEAN BERNARD GAUTIER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR JACQUES GENERALI LIQUIDATEUR : ME JOUSSET JEAN PAUL 2 RUE ADOLPHE CRESPIN 45000 ORLEANS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 24/01/2005 Date d'effet : 02/02/2005
• MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/02/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : MME THUREAU DIONNET NEE MENAULT VALERIE PAR EXTENSION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SCI VALERIC JUGE COMMISSAIRE : MR JEAN-BERNARD GAUTIER JUGE COMISSAIRE SUPPLEANT : MR JACQUES GENERALI LIQUIDATEUR : ME JOUSSET JEAN PAUL 2 RUE ADOLPHE CRESPIN 45000 ORLEANS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS :24/01/2005 Date d'effet : 02/02/2005
• MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/02/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MR THUREAU DIONNET ERIC PAR EXTENSION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SCI VALERIC JUGE COMMISSAIRE : MR JEAN-BERNARD GAUTIER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR JACQUES GENERALI LIQUIDATEUR : ME JOUSSET JEAN PAUL 2 RUE ADOLPHE CRESPIN 45000 ORLEANS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 24/01/2005 Date d'effet : 02/02/2005

1 février 2005

• Déclaration de cessation des paiements MENTION D'OFFICE : SUIVANT PROCES VERBAL DU 26.01.2005, MR THUREAU DIONNET ERIC, AGISSANT EN QUALITE DE GERANT DE LA S.C.I. VALERIC A FAIT AU GREFFE DE CE TRIBUNAL LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS ET DE DEPOT DE BILAN DE LADITE SOCIETE. Date d'effet : 26/01/2005

3 novembre 2004

• Plan de redressement / continuation MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27/10/2004 LE TRIBUNAL A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CONTINUATION DE LA SOCIETE SCI VALERIC DUREE DU PLAN : 108 MOIS PRENANT EFFET AU 27/10/2004 ET EXPIRANT LE 27/10/2013 COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME JOUSSET JEAN PAUL 2 RUE ADOLPHE CRESPIN 45000 ORLEANS Date d'effet : 27/10/2004

20 avril 2004

• Autorisation de poursuite d'activité MENTION D'OFFICE :SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/04/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCED'ORLEANS A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA SOCIETES.C.I. VALERICPOUR UNE DUREE DE 5 MOIS Date d'effet : 14/04/2004

20 janvier 2004

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/01/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS A OUVERT UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONCERNANT LA SOCIETE : S.C.I. VALERIC JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR JEAN-BERNARD GAUTIER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MONSIEUR JACQUES GENERALI REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE JOUSSET JEAN PAUL 20, RUE ALSACE LORRAINE 45000 ORLEANS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 17/12/2003 Date d'effet : 14/01/2004

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 228 673.53 EUR