VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR

Fermée definitivement Entreprise anonymisée

SIREN: 955 500 293
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 955 500 293 00076
NUMÉRO DE TVA: FR56955500293
DATE DE CREATION: 07 novembre 1918
ACTIVITÉ (NAF / APE): Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles - 2931Z
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: NC
DIRIGEANTS: NC
SOURCES & MISES À JOUR LE 22/12/2025: Insee RNE

Récapitulatif

Dernière modification le
02/07/2024
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2022
Oui
Taille de l'entreprise Année 2023
Grande
Effectif Année 2022
Non précisé
Score Extra-financier Année 2023
B
Bilan Carbone Année 2023
4557.64 tCO2
Score de souveraineté
Non déposé
Score de solvabilité
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Informations Légales

Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée

Noms commerciaux: VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR

Statut INSEE: Fermée le 01 juin 2024 01/06/2024

Statut RNE: Radiée le 01 juin 2024 01/06/2024

Observations RNE

14 janvier 2014
- Augmentation de capital par suite d'apport d'actif sous le régime juridique des scissions - Société ayant participé à l'apport VALEO SECURITE HABITACLE - 017 251 067 RCS Créteil
- Précision sur l'activité : Apport par la société VALEO SECURITE HABITACLE de la branche d'activité dénomée "Abbeville" apport réalisé le 31/12/2013 avec sur le plan fiscal effet au 01/01/2013
24 août 2010
- Augmentation de capital par suite d'apport d'actif sous le régime juridique des scissions - Société ayant participé à l'apport VALEO ETUDES ELECTRONIQUES - RCS CRETEIL 438 809 667
- Précision sur l'activité : Apport par la Société VALEO ETUDES ELECTRONIQUES - RCS CRETEIL 438 809 667 de la branche d'activité dénommée "Centre pour l'Excellence Electronique" réalisée le 30 juin 2010 avec effet rétroactif au 01/01/2010
NC
- ancienne dénomination : SOCIETE DE PARIS ET DU RHONE nouvelle dénomination : EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR à compter du 30 décembre 1986 Transfert du siège social de 69008 LYON 36 Avenue Jean Mermoz à Créteil 94000 03/05 Voie Félix Eboué puis de Créteil (94000) 03/05 Voie Félix Eboué à CRETEIL (94000) 2 rue André Boulle MODIFICATION LE 6 JANVIER 1989 Suppression de l'établissement secondaire de stockage produits manufacturés sis Confluent Rue de Bretagne St Quentin Fallavier 38290 La Verpillière, créé le 3 septembre 1979, suppression à compter du 30 novembre 1987

Secteur d'activité de VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR

Domaine d'activité: Industrie automobile
Activité (Code NAF ou APE): Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles (2931Z)
Type d'activité: ARTISANALE
Convention collective déduite: Métallurgie cadres (650)

Rapport complet officiel

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24/12/2025

RCO - Rapport complet officiel

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Établissements

Fermés
- VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR - 94000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1987 au 01 juin 2024
  - SIRET 95550029300076
  - Activité Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles - 2931Z
  - Adresse 2 RUE ANDRE CHARLES BOULLE, 94000 CRETEIL
- VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR - 49000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1987 au 01 juin 2024
  - SIRET 95550029300092
  - Activité Services administratifs combinés de bureau - 8211Z
  - Adresse 6 RUE FRANCOIS CEVERT, 49000 ANGERS
- VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR - 62630
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1987 au 01 juin 2024
  - SIRET 95550029300100
  - Activité Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles - 2931Z
  - Adresse ROUTE D'HILBERT, 62630 ETAPLES
- VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR - 38070
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1989 au 01 juin 2024
  - SIRET 95550029300167
  - Activité Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles - 2931Z
  - Adresse 10 RUE DU REVOLAY PARC D'ACT. DE CHESNES, 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIER
- VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR - 80100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2014 au 01 juin 2024
  - SIRET 95550029300175
  - Activité Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles - 2931Z
  - Adresse ROUTE DE DOULLENS, 80100 ABBEVILLE

Établissements

Finances de VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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24/12/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Comptes

31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2013
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2010
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

14 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

887800000,00

844400000,00

5,14 %
Résultats net

-21782000,00

-33260000,00

34,51 %
Marge brute

101630000,00

108980000,00

-6,74 %
Résultats d'exploitation

-42300000,00

-22654000,00

-86,72 %
Ebitda

-45010000,00

-31070000,00

-44,87 %

Ratios financiers

2022

2021

2020

Équilibre bilan

Capitalisation

44,16 %

49,18 %

49,80 %
Endettement

1,59 %

2,71 %

1,82 %
Fonds de roulement

252640000 EU

265930000 EU

287040000 EU

Documents de VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR

36 derniers documents officiels

01/06/2024

Procès-verbal d'Assemblée Générale extraordinaire de la société absorbée constant l'approbation de la fusion enregistrée auprès des services fiscaux et certifié conforme par le représentant légal de la société absorbée
22/04/2024

PROJET DE TRAITE DE FUSION
04/03/2022

Extrait de procès-verbal d'assemblée

Changement de président
14/02/2019

Décision(s) de l'actionnaire unique - Document relatif au bénéficiaire effectif

Changement de président
02/10/2018

Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale
13/07/2018

Projet d'apport partiel d'actif
24/08/2017

Extrait de procès-verbal

Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
21/09/2016

Extrait de procès-verbal

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
27/07/2015

Acte - Statuts mis à jour

décisions des actionnaires
07/03/2014

Acte - Statuts mis à jour
14/01/2014

Décision(s) de l'associé unique - Traité - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité

Augmentation du capital social
14/01/2014

Décision(s) de l'associé unique - Traité - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité

Augmentation du capital social
20/12/2013

Rapport du commissaire aux apports

sur la valeur des apports dans le cadre de l'apport partiel d'actif consenti par la société VALEO SECURITE HABITACLE à la société VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR
05/12/2013

Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Réduction du capital social
12/11/2013

Projet d'apport partiel d'actif

avec la société VALEO SECURITE HABITACLE
29/10/2013

Procès-verbal d'assemblée générale

sous condition suspensive
04/02/2013

Décision(s) de l'actionnaire unique

Changement de président
28/01/2013

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
15/11/2010

Procès-verbal d'assemblée générale

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
24/08/2010

Décision(s) de l'associé unique - Traité - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité

Augmentation du capital social
24/08/2010

Décision(s) de l'associé unique - Traité - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité

Augmentation du capital social
24/08/2010

Décision(s) de l'associé unique - Traité - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité

Augmentation du capital social
24/08/2010

Décision(s) de l'associé unique - Traité - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité

Augmentation du capital social
18/06/2010

Rapport du commissaire à la scission
01/06/2010

Décision(s) de l'actionnaire unique

Changement de président
27/05/2010

Projet d'apport partiel d'actif

avec la société VALEO ETUDES ELECTRONIQUES
31/03/2010

Ordonnance

Nomination de commissaire aux apports
12/12/2008

Changement de Président (PDG, PCA) - Acte modificatif
03/10/2005

Extrait de procès-verbal

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
28/01/2004

Décision(s) de l'actionnaire unique

Changement de président
08/10/2001

Décision(s) de l'actionnaire unique

Changement de président
31/05/2000

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - Modification(s) statutaire(s)
01/12/1999

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Conversion du capital en euros - Modification(s) statutaire(s)
13/04/1999

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)
18/08/1995

Acte modificatif

MODIFICATION PRESIDENT CONSEIL D'ADMINISTRATION MODIFICATION CONSEIL D'ADMINISTRATION
22/07/1994

Acte modificatif

MODIFICATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

36 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Score certifié

_tCO2e

Scope 1

Emissions directes de gaz à effet de serre.

_tCO2e
Scope 2

Emissions indirectes et liées à l'énergie.

_tCO2e
Scope 3

Toutes les émissions indirectes.

_tCO2e

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

31 annonces BODACC & JAL

20/06/2024

Annonce BODACC - Radiation
20/06/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
28/04/2024

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR Société par actions simplifiée Au capital de : Siège social 14 Avenue des Beguines 95800 Cergy N° RCS 479 162 695 RCS Pontoise, est société absorbante VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR Société par actions simplifiée Au capital de : 83 084 580,00 EUR Siège social 2 Rue ANDRE BOULLE 94000 Créteil N° RCS 955 500 293 RCS Créteil, est société absorbée Actif : 754 692 730,57 EUR Passif : 479 640 094,36 EUR Actif net apporté : 275 052 636,21…
31/08/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
03/08/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
08/03/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : SANTOS BODERO Luis Alberto ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres
08/08/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
15/09/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
13/08/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
17/02/2019

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 24 Août 2017 ; Président : BRUNIAUX Romain en fonction le 14 Février 2019
21/08/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
18/07/2018

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE SCISSION Valeo Comfort And Driving Assistance Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 682500 EUR Siège social 76 RUE Auguste Perret ZI Europarc 94046 CRETEIL CEDEX N° RCS 17251067 RCS CRETEIL, est société bénéficiaire. VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 83084580 EUR Siège social 2 RUE ANDRE BOULLE 94000 CRETEIL N° RCS 955500293 RCS CRETEIL, est société apporteuse. Actif : 433229…
08/09/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
29/08/2017

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Président : VANDEN BERGHE Hervé Gérard modification le 05 Décembre 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 24 Août 2017
29/09/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
25/09/2016

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Président : VANDEN BERGHE Hervé Gérard modification le 05 Décembre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 21 Septembre 2016 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 21 Septembre 2016
20/08/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
25/08/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
22/01/2014

Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification du capital.
13/12/2013

Annonce BODACC - Modification du capital.
20/11/2013

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution

AVIS DE PROJET DE SCISSION VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 80885580 EUR Siège social 2 RUE ANDRE BOULLE 94000 CRETEIL N° RCS 955500293 RCS CRETEIL, est société bénéficiaire. VALEO SECURITE HABITACLE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 682500 EUR Siège social 76 RUE Auguste Perret ZI Europarc 94046 CRETEIL CEDEX N° RCS 17251067 RCS CRETEIL, est société apporteuse. Montant d…
29/08/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
12/02/2013

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes suppléant : CASTAGNAC Philippe en fonction le 15 Novembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 15 Novembre 2010 Président : VANDEN BERGHE Hervé Gérard en fonction le 04 Février 2013
03/09/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
03/10/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
25/11/2010

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président : ASCHE André Robert en fonction le 01 Juin 2010 Commissaire aux comptes suppléant : CASTAGNAC Philippe en fonction le 15 Novembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 15 Novembre 2010
13/09/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
01/09/2010

Annonce BODACC - Modification de la forme juridique.
01/09/2010

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : CABINET SALUSTRO REYDEL modification le 02 Juin 2000 Commissaire aux comptes suppléant : ARNAUD Philippe en fonction le 03 Octobre 2005 Président : ASCHE André Robert en fonction le 01 Juin 2010
24/12/2008

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : CABINET SALUSTRO REYDEL modification le 02 Juin 2000. Commissaire aux comptes suppléant : ARNAUD Philippe en fonction le 03 Octobre 2005. Président : LEICHLE Claude Paul en fonction le 12 Décembre 2008.
07/09/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)

31 Annonces

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Juridique

DEMELEC

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 décembre 1998
- Date d'expiration
  
  24 décembre 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
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D7RSA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 février 1992
- Date d'expiration
  
  04 février 2032
Expire dans 6 années, 1 mois et 11 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
D7E

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 février 1992
- Date d'expiration
  
  04 février 2032
Expire dans 6 années, 1 mois et 11 jours

Classes :
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D 13 HP

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 février 1992
- Date d'expiration
  
  04 février 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
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D7RS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 février 1992
- Date d'expiration
  
  04 février 2032
Expire dans 6 années, 1 mois et 11 jours

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D 15 E

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 février 1992
- Date d'expiration
  
  04 février 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
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D 13 E

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 février 1992
- Date d'expiration
  
  04 février 2022
Date d'expiration dépassée

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D9E

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 février 1992
- Date d'expiration
  
  04 février 2032
Expire dans 6 années, 1 mois et 11 jours

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D8E

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 février 1992
- Date d'expiration
  
  04 février 2032
Expire dans 6 années, 1 mois et 11 jours

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D6RSA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 février 1992
- Date d'expiration
  
  04 février 2032
Expire dans 6 années, 1 mois et 11 jours

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A 11 VI

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 janvier 1991
- Date d'expiration
  
  10 janvier 2031
Expire dans 5 années et 17 jours

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A 13 VI

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 janvier 1991
- Date d'expiration
  
  10 janvier 2031
Expire dans 5 années et 17 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ZH

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 janvier 1991
- Date d'expiration
  
  10 janvier 2031
Expire dans 5 années et 17 jours

Classes :
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YH

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 janvier 1991
- Date d'expiration
  
  10 janvier 2031
Expire dans 5 années et 17 jours

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ZL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 janvier 1991
- Date d'expiration
  
  10 janvier 2031
Expire dans 5 années et 17 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
YL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 janvier 1991
- Date d'expiration
  
  10 janvier 2031
Expire dans 5 années et 17 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ZV

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 janvier 1991
- Date d'expiration
  
  10 janvier 2031
Expire dans 5 années et 17 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
YV

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 janvier 1991
- Date d'expiration
  
  10 janvier 2031
Expire dans 5 années et 17 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
DUCELLIER

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 mai 1990
- Date d'expiration
  
  30 mai 2030
Expire dans 4 années, 5 mois et 6 jours

Classes :
PARIS-RHONE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 mai 1990
- Date d'expiration
  
  30 mai 2030
Expire dans 4 années, 5 mois et 6 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
DUCELLIER

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 novembre 1989
- Date d'expiration
  
  13 novembre 2029
Expire dans 3 années, 10 mois et 21 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PARIS-RHONE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 juin 1989
- Date d'expiration
  
  27 juin 2029
Expire dans 3 années, 6 mois et 5 jours

Classes :
DUCELLIER

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 juin 1988
- Date d'expiration
  
  23 juin 2028
Expire dans 2 années, 6 mois et 1 jour

Classes :
RALLYE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 décembre 1987
- Date d'expiration
  
  14 décembre 2027
Expire dans 1 année, 11 mois et 21 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
DIAMANT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 décembre 1987
- Date d'expiration
  
  14 décembre 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Equipements Electriques Moteur

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 décembre 1986
- Date d'expiration
  
  10 décembre 2026
Expire dans 11 mois et 17 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
E.E.M.

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 décembre 1986
- Date d'expiration
  
  10 décembre 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
D 8 A

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 août 1986
- Date d'expiration
  
  05 août 2026
Expire dans 7 mois et 12 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
D 9 A

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 août 1986
- Date d'expiration
  
  05 août 2026
Expire dans 7 mois et 12 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
JO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 juillet 1986
- Date d'expiration
  
  02 juillet 1996
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
D6R

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 juillet 1986
- Date d'expiration
  
  01 juillet 2026
Expire dans 6 mois et 8 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
D6RA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 juillet 1986
- Date d'expiration
  
  01 juillet 2026
Expire dans 6 mois et 8 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
D7R

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 juillet 1986
- Date d'expiration
  
  01 juillet 2026
Expire dans 6 mois et 8 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
D7RA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 juillet 1986
- Date d'expiration
  
  01 juillet 2026
Expire dans 6 mois et 8 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
D8R

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 juillet 1986
- Date d'expiration
  
  01 juillet 2026
Expire dans 6 mois et 8 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
D8RA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 juillet 1986
- Date d'expiration
  
  01 juillet 2026
Expire dans 6 mois et 8 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
D9R

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 juillet 1986
- Date d'expiration
  
  01 juillet 2026
Expire dans 6 mois et 8 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
D9RA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 juillet 1986
- Date d'expiration
  
  01 juillet 2026
Expire dans 6 mois et 8 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
D 11 R

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 juillet 1986
- Date d'expiration
  
  01 juillet 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PARIS-RHONE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 mai 1986
- Date d'expiration
  
  15 mai 2026
Expire dans 4 mois et 22 jours

Classes :
S.O.S ASPIRATEUR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 mai 1985
- Date d'expiration
  
  14 mai 1995
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
DUCELLIER

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 février 1984
- Date d'expiration
  
  10 février 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
PROSERVICE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 février 1984
- Date d'expiration
  
  10 février 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
PROSERVICE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 février 1984
- Date d'expiration
  
  10 février 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
DUCELLIER

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 mars 1983
- Date d'expiration
  
  31 mars 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :

Marques déposées

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - consolide

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Évolution des indicateurs clés

Performance de l'entreprise

État financierdétails

Équilibre bilan

Performancedétails

Coûts de productiondétails

Poids de la dettedétails

Gestion BFRdétails

Liquiditédétails

Procès-verbal d'Assemblée Générale extraordinaire de la société absorbée constant l'approbation de la fusion enregistrée auprès des services fiscaux et certifié conforme par le représentant légal de la société absorbée

PROJET DE TRAITE DE FUSION

Extrait de procès-verbal d'assemblée

Décision(s) de l'actionnaire unique - Document relatif au bénéficiaire effectif

Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale

Projet d'apport partiel d'actif

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Acte - Statuts mis à jour

Acte - Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique - Traité - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité

Décision(s) de l'associé unique - Traité - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité

Rapport du commissaire aux apports

Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Projet d'apport partiel d'actif

Procès-verbal d'assemblée générale

Décision(s) de l'actionnaire unique

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale

Décision(s) de l'associé unique - Traité - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité

Décision(s) de l'associé unique - Traité - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité

Décision(s) de l'associé unique - Traité - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité

Décision(s) de l'associé unique - Traité - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité

Rapport du commissaire à la scission

Décision(s) de l'actionnaire unique

Projet d'apport partiel d'actif

Ordonnance

Changement de Président (PDG, PCA) - Acte modificatif

Extrait de procès-verbal

Décision(s) de l'actionnaire unique

Décision(s) de l'actionnaire unique

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal

Acte modificatif

Acte modificatif

6 Documents liés

Projet d'apport partiel d'actif

Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale

Décision(s) de l'associé unique - Traité - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité

Décision(s) de l'associé unique - Traité - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité

Projet d'apport partiel d'actif

Rapport du commissaire aux apports

6 Documents liés

Rapport du commissaire à la scission

Projet d'apport partiel d'actif

Ordonnance

Décision(s) de l'associé unique - Traité - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité

Décision(s) de l'associé unique - Traité - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité

Décision(s) de l'associé unique - Traité - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité

2 Documents liés

Décision(s) de l'associé unique - Traité - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité

Projet d'apport partiel d'actif

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PROJET DE TRAITE DE FUSION