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France
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VAL EYRIEUX
Active
100 à 199 salariés
- SIREN
- 200 041 465 200041465
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 041 465 00010 20004146500010
- NUMÉRO DE TVA
- FR54200041465 FR54200041465
- DATE DE CREATION
- 31 décembre 2013
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 21 AVENUE DE SAUNIER, 07160 LE CHEYLARD 21 AVENUE DE SAUNIER, 07160 LE CHEYLARD
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- VAL EYRIEUX VAL EYRIEUX
- Statut INSEE
- Inscrite le 31 décembre 2013 31/12/2013
Contacter VAL EYRIEUX
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale dans l'Ardèche
Établissements
-
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VAL EYRIEUX - 07160
Siège social depuis le 31 décembre 2013 (12 ans)
- SIRET
- 20004146500010 20004146500010
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
-
ENERGIE VAL'EYRIEUX - 07160
Établissement secondaire depuis le 15 février 2016 (10 ans)
- SIRET
- 20004146500101 20004146500101
- Activité
- Production d'électricité - 3511Z
-
ZA PRES DE L'EYRIEUX - 07160
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2014 (12 ans)
- SIRET
- 20004146500028 20004146500028
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
-
ZA ARIC - 07160
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2014 (12 ans)
- SIRET
- 20004146500036 20004146500036
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
-
EAU - 07160
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2014 (12 ans)
- SIRET
- 20004146500069 20004146500069
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
-
ASSAINISSEMENT - 07160
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2014 (12 ans)
- SIRET
- 20004146500077 20004146500077
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
-
ACTIVITES ECONOMIQUES - 07160
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2014 (12 ans)
- SIRET
- 20004146500085 20004146500085
- Activité
- Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
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ZA RASCLES 2 - 07160
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2014 (12 ans)
- SIRET
- 20004146500093 20004146500093
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
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Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Annonces légales de VAL EYRIEUX
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Annonce JAL - Avis administratif
Communauté de Communes ValEyrieux Creation dune zone daménagement différé sur la Commune de Belsentes (07160) Par délibération n°2025-1006010 en date du 06 octobre 2025, la Communauté de communes ValEyrieux a créé une zone daménagement différé (ZAD) multisites sur la Commune de Belsentes (07160). Ladite délibération a été publiée sur le site internet de la Communauté de communes ValEyrieux en date du 07/10/2025, Ladite délibération et les plans précisant le périmètre de la ZAD sont affichés pendant une durée dun mois à compter du 23/10/2025 : Au siège de la Communauté de communes ValEyrieux 21 avenue de Saunier 07160 Le CHEYLARD En Mairie de Belsentes 40 Route de Saint Julien Les Nonières 07160 BELSENTES. Le dossier complet est tenu à la disposition du public aux jours et horaires douverture respectifs de la Mairie de Belsentes et du siège de la Communauté de communes.
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : VAL EYRIEUX DE (COM COM) TALLARON ISABELLE. AVIS DURBANISME COMMUNAUTE DE COMMUNES VALEYRIEUX Creation dune zone daménagement différé sur la Commune de Belsentes (07160) Par délibération n°2025-1006010 en date du 06 octobre 2025, la Communauté de communes ValEyrieux a créé une zone daménagement différé (ZAD) multisites sur la Commune de Belsentes (07160) Ladite délibération a été publiée sur le site internet de la Communauté de communes ValEyrieux en date du 07/10/2025, Ladite délibération et les plans précisant le périmètre de la ZAD sont affichés pendant une durée dun mois à compter du 23/10/2025 : > Au siège de la Communauté de communes ValEyrieux 21 avenue de Saunier 07160 Le CHEYLARD > En Mairie de Belsentes 40 Route de Saint Julien Les Nonières 07160 BELSENTES Le dossier complet est tenu à la disposition du public aux jours et horaires douverture respectifs de la Mairie de Belsentes et du siège de la Communauté de communes.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
communauté de communes valeyrieux Avis Plan Local dUrbanisme Approbation de la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de LE CHEYLARD Suite à la delibération du Conseil Communautaire n° 2025-0224001 en date du 24 février 2025, la Communauté de communes ValEyrieux a validé cette modification. Cette délibération a été publiée au siège de la Communauté de communes ValEyrieux et sera accessible pendant 1 mois, à compter du 3 mars 2025. Le dossier papier relatif au PLU est mis à la disposition du public dans les locaux de la Communauté de communes ValEyrieux, Aux jours et heures douverture (lundi à jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, vendredi de 8h30 à 12h00), et aussi publié sur le site internet https://www.valeyrieux.fr/urbanisme/
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes ValEyrieux Avis denquête publique portant sur la procedure de Modification du Plan Local dUrbanisme de LE CHEYLARD Il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification du PLU de la commune de LE CHEYLARD. La modification a pour objet des évolutions du règlement et des OAP (orientations daménagement et de programmation), notamment pour préserver lattractivité commerciale du centre-ville, Augmenter la densité de terrains constructibles, intégrer en zone AU, une zone UC non suffisamment équipée et protéger des parcs urbains. Lenquête est ouverte pour une durée de 19 jours, du 4 novembre 2024 au 22 novembre 2024 inclus. M. Bernard GIAZZI, retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire et M. Jean-Pierre REVOL, en qualité de commissaire-enquêteur suppléant, par le Président du Tribunal Administratif. Le dossier denquête, dans sa version papier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles seront déposés et consultables, pendant toute la durée de lenquête en Mairie de LE CHEYLARD, Place de lHôtel de Ville, siège de lenquête et au siège de la Communauté de communes ValEyrieux, 21 Avenue de Saunier, aux jours et heures habituels douverture. Un poste informatique comportant la version numérique du dossier denquête sera mis à disposition du public, pendant toute la durée de lenquête, en mairie de LE CHEYLARD aux mêmes jours et heures. La version numérique du dossier denquête sera consultable en ligne, pendant toute la durée de lenquête, aux adresses suivantes: https://www.ville-lecheylard.fr et https://www.valeyrieux.fr Toutes observations, propositions et contre-propositions pourront être formulées et transmises, pendant la durée de lenquête, selon les modalités suivantes : soit consignées dans les registres denquête mis à disposition du public en mairie et au siège de la Communauté de communes ValEyrieux, soit adressées par courrier au commissaire-enquêteur (à ladresse suivante: Mairie de LE CHEYLARD Place de lHôtel de Ville BP 60 07160 LE CHEYLARD), soit adressées par courrier électronique au commissaire enquêteur à ladresse électronique suivante: plu.comenq@ville-lecheylard.fr Les observations et propositions consignées dans le registre denquête ou adressées par courrier postal seront consultables en mairie. Celles adressées par courrier électronique seront consultables en ligne aux adresses suivantes : https://www.ville-lecheylard.fr et https://www.valeyrieux.fr Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions, en mairie de LE CHEYLARD, les : Mercredi 13 novembre 2024 de 9 h à 12 h Vendredi 22 novembre 2024 de 14 h à 17 h Il est précisé que la modification du PLU de LE CHEYLARD na pas fait lobjet dune évaluation environnementale, conformément à la décision validée par délibération du Conseil Communautaire en date du 30 septembre 2024, suite à lavis conforme rendu par la Mission régionale dautorité environnementale après examen au cas par cas. Les informations environnementales sont comprises dans la notice explicative figurant au dossier denquête publique. Ces informations sont consultables dans le dossier denquête, selon les modalités précisées ci-dessus. À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur seront consultables à la Mairie de LE CHEYLARD aux jours et heures habituels douverture, sur le site internet de la Mairie et de la Communauté de communes ValEyrieux aux adresses suivantes: https://www.ville-lecheylard.fr et https://www.valeyrieux.fr et à la préfecture de lArdèche, aux jours et heures habituels douverture, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le dossier pourra éventuellement être modifié et sera soumis au Conseil Communautaire. Par délibération, le Conseil Communautaire sera susceptible dapprouver la modification du PLU de LE CHEYLARD. Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à Monsieur le Président de la Communauté de communes ValEyrieux. La personne responsable du Projet est Monsieur le Président de la communauté de communes ValEyrieux.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE portant sur la procedure de Modification du Plan Local dUrbanisme de LE CHEYLARD Il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification du PLU de la commune de LE CHEYLARD. La modification a pour objet des évolutions du règlement et des OAP (orientations daménagement et de programmation), notamment pour préserver lattractivité commerciale du centre-ville, Augmenter la densité de terrains constructibles, intégrer en zone AU, une zone UC non suffisamment équipée et protéger des parcs urbains. Lenquête est ouverte pour une durée de 19 jours, du 4 novembre 2024 au 22 novembre 2024 inclus. M. Bernard GIAZZI, retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire et M. Jean-Pierre REVOL, en qualité de commissaire-enquêteur suppléant, par le Président du Tribunal Administratif. Le dossier denquête, dans sa version papier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles seront déposés et consultables, pendant toute la durée de lenquête en Mairie de LE CHEYLARD, Place de I Hôtel de Ville, siège de lenquête et au siège de la Communauté de communes ValEyrieux, 21 Avenue de Saunier, aux jours et heures habituels douverture. Un poste informatique comportant la version numérique du dossier denquête sera mis à disposition du public, pendant toute la durée de lenquête, en mairie de LE CHEYLARD aux mêmes jours et heures. La version numérique du dossier denquête sera consultable en ligne, pendant toute la durée de lenquête, aux adresses suivantes : https://www.ville-lecheylard.fr et https://www.valeyrieux.fr Toutes observations, propositions et contre-propositions pourront être formulées et transmises, pendant la durée de lenquête, selon les modalités suivantes : soit consignées dans les registres denquête mis à disposition du public en mairie et au siège de la Communauté de communes ValEyrieux, soit adressées par courrier au commissaire-enquêteur (à ladresse suivante : Mairie de LE CHEYLARD Place de lHôtel de Ville BP 60 07160 LE CHEYLARD), soit adressées par courrier électronique au commissaire enquêteur à ladresse électronique suivante : plu.cornenq@ville-lecheylard.fr Les observations et propositions consignées dans le registre denquête ou adressées par courrier postal seront consultables en mairie. Celles adressées par courrier électronique seront consultables en ligne aux adresses suivantes : https://www.ville-lecheylard.fr et https://www.valeyrieux.fr Le commisse ire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions, en mairie de LE CHEYLARD, les : Mercredi 13 novembre 2024 de 9 h à 12 h Vendredi 22 novembre 2024 de 14 h à 17 h Il est précisé que la modification du PLU de LE CHEYLARD na pas fait lobjet dune évaluation environnementale, conformément à la décision validée par délibération du Conseil Communautaire en date du 30 septembre 2024, suite à lavis conforme rendu parla Mission régionale dautorité environnementale après examen au cas par cas. Les informations environnementales sont comprises dans la notice explicative figurant au dossier denquête publique. Ces informations sont consultables dans le dossier denquête, selon les modalités précisées ci-dessus. À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur seront consultables à la Mairie de LE CHEYLARD aux jours et heures habituels douverture, sur le site internet de la Mairie et de la Communauté de communes ValEyrieux aux adresses suivantes : https://www.ville-lecheylard.fr et https://www.valeyrieux.fr et à la préfecture de lArdèche, aux jours et heures habituels douverture, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le dossier pourra éventuellement être modifié et sera soumis au Conseil Communautaire. Par délibération, le Conseil Communautaire sera susceptible dapprouver la modification du PLU de LE CHEYLARD. Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à Monsieur le Président de la Communauté de communes ValEyrieux. La personne responsable du Projet est Monsieur le Président de la communauté de communes ValEyrieux. 24148285
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes ValEyrieux Avis denquête publique portant sur la procédure de Modification du Plan Local dUrbanisme de LE CHEYLARD Il sera procéde à une enquête publique portant sur la modification du PLU de la commune de LE CHEYLARD. La modification a pour objet des évolutions du règlement et des OAP (orientations daménagement et de programmation), notamment pour préserver lattractivité commerciale du centre-ville, Augmenter la densité de terrains constructibles, intégrer en zone AU, une zone UC non suffisamment équipée et protéger des parcs urbains. Lenquête est ouverte pour une durée de 19 jours, du 4 novembre 2024 au 22 novembre 2024 inclus. M. Bernard GIAZZI, retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire et M. Jean-Pierre REVOL, en qualité de commissaire-enquêteur suppléant, par le Président du Tribunal Administratif. Le dossier denquête, dans sa version papier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles seront déposés et consultables, pendant toute la durée de lenquête en Mairie de LE CHEYLARD, Place de lHôtel de Ville, siège de lenquête et au siège de la Communauté de communes ValEyrieux, 21 Avenue de Saunier, aux jours et heures habituels douverture. Un poste informatique comportant la version numérique du dossier denquête sera mis à disposition du public, pendant toute la durée de lenquête, en mairie de LE CHEYLARD aux mêmes jours et heures. La version numérique du dossier denquête sera consultable en ligne, pendant toute la durée de lenquête, aux adresses suivantes: https://www.ville-lecheylard.fr et https://www.valeyrieux.fr Toutes observations, propositions et contre-propositions pourront être formulées et transmises, pendant la durée de lenquête, selon les modalités suivantes : soit consignées dans les registres denquête mis à disposition du public en mairie et au siège de la Communauté de communes ValEyrieux, soit adressées par courrier au commissaire-enquêteur (à ladresse suivante: Mairie de LE CHEYLARD Place de lHôtel de Ville BP 60 07160 LE CHEYLARD), soit adressées par courrier électronique au commissaire enquêteur à ladresse électronique suivante: plu.comenq@ville-lecheylard.fr Les observations et propositions consignées dans le registre denquête ou adressées par courrier postal seront consultables en mairie. Celles adressées par courrier électronique seront consultables en ligne aux adresses suivantes : https://www.ville-lecheylard.fr et https://www.valeyrieux.fr Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions, en mairie de LE CHEYLARD, les : Mercredi 13 novembre 2024 de 9 h à 12 h Vendredi 22 novembre 2024 de 14 h à 17 h Il est précisé que la modification du PLU de LE CHEYLARD na pas fait lobjet dune évaluation environnementale, conformément à la décision validée par délibération du Conseil Communautaire en date du 30 septembre 2024, suite à lavis conforme rendu par la Mission régionale dautorité environnementale après examen au cas par cas. Les informations environnementales sont comprises dans la notice explicative figurant au dossier denquête publique. Ces informations sont consultables dans le dossier denquête, selon les modalités précisées ci-dessus. À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur seront consultables à la Mairie de LE CHEYLARD aux jours et heures habituels douverture, sur le site internet de la Mairie et de la Communauté de communes ValEyrieux aux adresses suivantes: https://www.ville-lecheylard.fr et https://www.valeyrieux.fr et à la préfecture de lArdèche, aux jours et heures habituels douverture, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le dossier pourra éventuellement être modifié et sera soumis au Conseil Communautaire. Par délibération, le Conseil Communautaire sera susceptible dapprouver la modification du PLU de LE CHEYLARD. Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à Monsieur le Président de la Communauté de communes ValEyrieux. La personne responsable du Projet est Monsieur le Président de la communauté de communes ValEyrieux.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes ValEyrieux Avis Modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Le Cheylard. Un arrêté du Président a eté pris en date du 18 juillet 2024, pour engager une procédure de modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Le Cheylard. Cet arrêté est affiché à ValEyrieux et en Mairie du Cheylard pour une durée minimale de 1 mois.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALEYRIEUX Le Président de la Communauté de communes ValEyrieux certifie avoir affiché en MAIRIE de ST GENEST LACHAMP et au siege de la Communauté de communes ValEyrieux, à partir du 11/03/2024 pour une durée de minimale de deux mois larrêté préfectoral suivant : ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°07-2024-03-01-00003 du 01 mars 2024, Déclarant dutilité publique les travaux de captage et les mesures de la ressource, Autorisant la production deau et sa distribution pour la consommation humaine instituant une servitude de passage pour le captage de La Rouveyre sur la commune de ST GENEST LACHAMP.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Le Président de la Communaute de communes ValEyrieux certifie avoir affiché en MAIRIE de ST-GENESTLACHAMP et au siège de la Communauté de communes ValEyrieux, à partir du 11/03/2024 pour une durée de minimale de deux mois larrêté préfectoral suivant : ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°07-2024-03-01 00003 du 01 mars 2024, Déclarant dutilité publique les travaux de captage et les mesures de la ressource, Autorisant la production deau et sa distribution pour la consommation humaine instituant une servitude de passage pour le captage de La Rouveyre sur la commune de ST-GENEST-LACHAMP. 24134744
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRéFECTURE DE LARDeCHE Avis douverture denquête publique Commune de ST GENEST LACHAMP Par arrêté préfectoral n° 07-2023-11-06-00004 du 6 novembre 2023 est prescrite lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique relative aux travaux de prélèvement et de dérivation des eaux destinées à la consommation humaine et linstauration des périmètres de protection autour du captage de la source « La Rouveyre » située sur la commune de ST GENEST LACHAMP, ainsi que linstitution dune servitude de passage permettant lexécution des travaux, Lexploitation et lentretien des ouvrages de captage. Cette enquête est sollicitée par la communauté de commune ValEyrieux située 21 avenue de Saunier 07160 LE CHEYLARD Elle aura lieu du 4 au 20 décembre 2023. Pendant cette période, le dossier relatif à cette demande sera déposé en mairie de ST GENEST LACHAMP (siège de lenquête) afin que les personnes intéressées puissent en prendre connaissance et consigner éventuellement leurs observations sur le registre prévu à cet effet, aux heures habituelles douverture de la mairie. Une copie du dossier sera également consultable dans les locaux de la délégation départementale de lArdèche de lAgence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, situés avenue Moulin de Madame à PRIVAS (07000). Le public aura également la possibilité de faire parvenir ses observations avant la clôture de lenquête par courrier adressé au commissaire enquêteur au siège de lenquête publique en mairie de ST GENEST LACHAMP. De plus, les personnes qui le souhaitent pourront adresser également leurs observations par mail au commissaire enquêteur à ladresse suivante : commissaire-enqueteur@valeyrieux.fr avant la clôture des enquêtes. Le dossier denquête sera accessible sur le site internet de la préfecture de lArdèche, à ladresse : https://www.ardeche.gouv.fr/ à la rubrique : Publication / Annonces & Avis / Enquêtes publiques / Captage La Rouveyre commune de ST GENEST LACHAMP pendant la durée de lenquête publique. M. GIAZZI Bernard, est nommé commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Lyon. Il recevra les observations du public : * en mairie de ST GENEST LACHAMP : le lundi 4 décembre 2023 de 10h à 12h ; le mercredi 13 décembre 2023 de 14h à 16h.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRéFECTURE DE LARDeCHE Avis douverture denquête publique Commune de ST GENEST LACHAMP Par arrêté préfectoral n° 07-2023-11-06-00004 du 6 novembre 2023 est prescrite lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique relative aux travaux de prélèvement et de dérivation des eaux destinées à la consommation humaine et linstauration des périmètres de protection autour du captage de la source « La Rouveyre » située sur la commune de ST GENEST LACHAMP, ainsi que linstitution dune servitude de passage permettant lexécution des travaux, Lexploitation et lentretien des ouvrages de captage. Cette enquête est sollicitée par la communauté de commune ValEyrieux située 21 avenue de Saunier 07160 LE CHEYLARD Elle aura lieu du 4 au 20 décembre 2023. Pendant cette période, le dossier relatif à cette demande sera déposé en mairie de ST GENEST LACHAMP (siège de lenquête) afin que les personnes intéressées puissent en prendre connaissance et consigner éventuellement leurs observations sur le registre prévu à cet effet, aux heures habituelles douverture de la mairie. Une copie du dossier sera également consultable dans les locaux de la délégation départementale de lArdèche de lAgence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, situés avenue Moulin de Madame à PRIVAS (07000). Le public aura également la possibilité de faire parvenir ses observations avant la clôture de lenquête par courrier adressé au commissaire enquêteur au siège de lenquête publique en mairie de ST GENEST LACHAMP. De plus, les personnes qui le souhaitent pourront adresser également leurs observations par mail au commissaire enquêteur à ladresse suivante : commissaire-enqueteur@valeyrieux.fr avant la clôture des enquêtes. Le dossier denquête sera accessible sur le site internet de la préfecture de lArdèche, à ladresse : https://www.ardeche.gouv.fr/ à la rubrique : Publication / Annonces & Avis / Enquêtes publiques / Captage La Rouveyre commune de ST GENEST LACHAMP pendant la durée de lenquête publique. M. GIAZZI Bernard, est nommé commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Lyon. Il recevra les observations du public : * en mairie de ST GENEST LACHAMP : le lundi 4 décembre 2023 de 10h à 12h ; le mercredi 13 décembre 2023 de 14h à 16h.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PREFECTURE DE LARDECHE COMMUNE DE ST GENEST LACHAMP AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral n° 07-2023-11 06-00004 du 6 novembre 2023 est prescrite lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique relative aux travaux de prélèvement et de dérivation des eaux destinées à la consommation humaine et linstauration des périmètres de protection autour du captage de la source «La Rouveyre» située sur la commune de ST GENEST LACHAMP, ainsi que linstitution dune servitude de passage permettant lexécution des travaux, Lexploitation et lentretien des ouvrages de captage. Cette enquête est sollicitée par la communauté de commune ValEyrieux située 21 avenue de Saunier 07160 LE CHEYLARD Elle aura lieu du 4 au 20 décembre 2023. Pendant cette période, le dossier relatif à cette demande sera déposé en mairie de ST GENEST LACHAMP (siège de lenquête) afin que les personnes intéressées puissent en prendre connaissance et consigner éventuellement leurs observations sur le registre prévu à cet effet, aux heures habituelles douverture de la mairie. Une copie du dossier sera également consultable dans les locaux de la délégation départementale de lArdèche de lAgence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, situés avenue Moulin de Madame à PRIVAS (07000). Le public aura également la possibilité de faire parvenir ses observations avant la clôture de lenquête par courrier adressé au commissaire enquêteur au siège de lenquête publique en mairie de ST GENEST LACHAMP. De plus, les personnes qui le souhaitent pourront adresser également leurs observations par mail au commissaire enquêteur à ladresse suivante : commissaire-enqueteur@valeyrieux.fravant la clôture des enquêtes. Le dossier denquête sera accessible sur le site internet de la préfecture de lArdèche, à ladresse : https://www.ardeche.gouv.fr/ à la rubrique : Publication / Annonces & Avis / Enquêtes publiques / Captage La Rouveyre commune de ST GENEST LACHAMP pendant la durée de lenquête publique. M. GIAZZI Bernard, est nommé commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Lyon. Il recevra les observations du public : * en mairie de ST GENEST LACHAMP : le lundi 4 décembre 2023 de 10h à 12h ; le mercredi 13 décembre 2023 de 14h à 16h. 23126810
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFECTURE DE LARDECHE COMMUNE DE ST GENEST LACHAMP AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral n° 07-2023-11 06-00004 du 6 novembre 2023 est prescrite lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique relative aux travaux de prélèvement et de dérivation des eaux destinées à la consommation humaine et linstauration des périmètres de protection autour du captage de la source «La Rouveyre» située sur la commune de ST GENEST LACHAMP, ainsi que linstitution dune servitude de passage permettant lexécution des travaux, Lexploitation et lentretien des ouvrages de captage. Cette enquête est sollicitée par la communauté de commune ValEyrieux située 21 avenue de Saunier 07160 LE CHEYLARD Elle aura lieu du 4 au 20 décembre 2023. Pendant cette période, le dossier relatif à cette demande sera déposé en mairie de ST GENEST LACHAMP (siège de lenquête) afi n que les personnes intéressées puissent en prendre connaissance et consigner éventuellement leurs observations sur le registre prévu à cet effet, aux heures habituelles douverture de la mairie. Une copie du dossier sera également consultable dans les locaux de la délégation départementale de lArdèche de lAgence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, situés avenue Moulin de Madame à PRIVAS (07000). Le public aura également la possibilité de faire parvenir ses observations avant la clôture de lenquête par courrier adressé au commissaire enquêteur au siège de lenquête publique en mairie de ST GENEST LACHAMP. De plus, les personnes qui le souhaitent pourront adresser également leurs observations par mail au commissaire enquêteur à ladresse suivante : commissaire-enqueteur@valeyrieux.fravant la clôture des enquêtes. Le dossier denquête sera accessible sur le site internet de la préfecture de lArdèche, à ladresse : https://www.ardeche.gouv.fr/ à la rubrique : Publication / Annonces & Avis / Enquêtes publiques / Captage La Rouveyre commune de ST GENEST LACHAMP pendant la durée de lenquête publique. M. GIAZZI Bernard, est nommé commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Lyon. Il recevra les observations du public : * en mairie de ST GENEST LACHAMP : le lundi 4 décembre 2023 de 10h à 12h ; le mercredi 13 décembre 2023 de 14h à 16h. 23126814
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COMMUNAUTE DE COMMUNES VALEYRIEUX Avis dinformation PRINCIPE de modification du schéma directeur deau potable sur la Commune de CHANEAC (Ardèche) Suppression de la desserte de la zone des Hameaux de TREYNAS et ROCHEBESSE La Communauté de communes VALEYRIEUX, competente en matière de service public de distribution deau potable, Envisage de modifier le schéma directeur deau potable sur la Commune de CHANEAC en supprimant des zones desservies, les Hameaux de TREYNAS et ROCHEBESSE sur la Commune de CHANEAC, par le service public de distribution deau potable. Les parcelles concernées par cette zone sont cadastrées Commune de CHANEAC : Adresse complète Section cadastrale Numéro de parcelle Chanteperdrix -ZA 59, 60, 61, 62, 63, 76, 77 Treynas -ZA -75, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 94, 123, 125, 126, 128, 129, 130, 133, 134, 139, 143, 144, 145, 147, 150, 15, 151, 152, 153, 154, 155 Sous Treynas -ZA 160 930, chemin de Roche-ZA-51 Les Côtes-ZA-52, 53, 58 Pespy-ZA-64, 72, Rochebesse-ZA 44, 45, 50, 120, 157, 158,159 Rochebesse-W-75 Le principe de cette modification ayant été arrêté par délibération du Conseil Communautaire de VALEYRIEUX en date du 26 septembre 2022, les propriétaires et habitants, concernés par la zone desservie par le réseau de distribution publique deau potable dont la suppression est envisagée, peuvent faire valoir leurs observations dans le mois suivant le présent avis auprès du Président de la Communauté de communes VALEYRIEUX 21 Avenue de Saunier BP 55 à 07160 LE CHEYLARD, dans un délai dun mois du présent avis. Le 20/02/2023 Docteur Jacques CHABAL, Président de la Communauté de communes VALEYRIEUX
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AVIS DINFORMATION PRINCIPE de modification du schema directeur deau potable sur la Commune de CHANEAC (Ardèche) Suppression de la desserte de la zone des Hameaux de TREYNAS et ROCHEBESSE La Communauté de communes VALEYRIEUX, compétente en matière de service public de distribution deau potable, Envisage de modifier le schéma directeur deau potable sur la Commune de CHANEAC en supprimant des zones desservies, les Hameaux de TREYNAS et ROCHEBESSE sur la Commune de CHANEAC, par le service public de distribution deau potable. Les parcelles concernées par cette zone sont cadastrées Commune de CHANEAC : Chanteperdrix Section cadastrale : ZA N° Parcelle : 59, 60, 61, 62, 63, 76, 77 Treynas Section cadastrale : ZA N° Parcelle : 75, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 94, 123, 125, 126, 128, 129, 130, 133, 134, 139, 143, 144, 145, 147, 150, 15, 151, 152, 153, 154, 155 Sous Treynas Section cadastrale : ZA N° Parcelle : 160 930, chemin de Roche Section cadastrale : ZA N° Parcelle : 51 Les Côtes Section cadastrale : ZA N° Parcelle : 52, 53, 58 Pespy Section cadastrale : ZA N° Parcelle : 64, 72 Rochebesse Section cadastrale : ZA N° Parcelle : 44, 45, 50, 120, 157, 158, 159 Rochebesse Section cadastrale : W N° Parcelle : 75 Le principe de cette modification ayant été arrêté par délibération du Conseil Communautaire de VALEYRIEUX en date du 26 septembre 2022, les propriétaires et habitants, concernés par la zone desservie par le réseau de distribution publique deau potable dont la suppression est envisagée, peuvent faire valoir leurs observations dans le mois suivant le présent avis auprès du Président de la Communauté de communes VALEYRIEUX 21 Avenue de Saunier BP 55 à 07160 LE CHEYLARD, dans un délai dun mois du présent avis. Le 20/02/2023 Docteur Jacques CHABAL, Président de la Communauté de communes VALEYRIEUX 23110149
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COMMUNAUTE DE COMMUNES VALEYRIEUX Avis dinformation PRINCIPE de modification du schéma directeur deau potable sur la Commune de CHANEAC (Ardèche) Suppression de la desserte de la zone des Hameaux de TREYNAS et ROCHEBESSE La Communauté de communes VALEYRIEUX, competente en matière de service public de distribution deau potable, Envisage de modifier le schéma directeur deau potable sur la Commune de CHANEAC en supprimant des zones desservies, les Hameaux de TREYNAS et ROCHEBESSE sur la Commune de CHANEAC, par le service public de distribution deau potable. Les parcelles concernées par cette zone sont cadastrées Commune de CHANEAC : Adresse complète Section cadastrale Numéro de parcelle Chanteperdrix -ZA 59, 60, 61, 62, 63, 76, 77 Treynas -ZA -75, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 94, 123, 125, 126, 128, 129, 130, 133, 134, 139, 143, 144, 145, 147, 150, 15, 151, 152, 153, 154, 155 Sous Treynas -ZA 160 930, chemin de Roche-ZA-51 Les Côtes-ZA-52, 53, 58 Pespy-ZA-64, 72, Rochebesse-ZA 44, 45, 50, 120, 157, 158,159 Rochebesse-W-75 Le principe de cette modification ayant été arrêté par délibération du Conseil Communautaire de VALEYRIEUX en date du 26 septembre 2022, les propriétaires et habitants, concernés par la zone desservie par le réseau de distribution publique deau potable dont la suppression est envisagée, peuvent faire valoir leurs observations dans le mois suivant le présent avis auprès du Président de la Communauté de communes VALEYRIEUX 21 Avenue de Saunier BP 55 à 07160 LE CHEYLARD, dans un délai dun mois du présent avis. Le 20/02/2023 Docteur Jacques CHABAL, Président de la Communauté de communes VALEYRIEUX
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COMMUNAUTE DE COMMUNES VALEYRIEUX Avis dinformation PRINCIPE de modification du schéma directeur deau potable sur la Commune de CHANEAC (Ardèche) Suppression de la desserte de la zone des Hameaux de TREYNAS et ROCHEBESSE La Communauté de communes VALEYRIEUX, competente en matière de service public de distribution deau potable, Envisage de modifier le schéma directeur deau potable sur la Commune de CHANEAC en supprimant des zones desservies, les Hameaux de TREYNAS et ROCHEBESSE sur la Commune de CHANEAC, par le service public de distribution deau potable. Les parcelles concernées par cette zone sont cadastrées Commune de CHANEAC : Adresse complète Section cadastrale Numéro de parcelle Chanteperdrix -ZA 59, 60, 61, 62, 63, 76, 77 Treynas -ZA -75, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 94, 123, 125, 126, 128, 129, 130, 133, 134, 139, 143, 144, 145, 147, 150, 15, 151, 152, 153, 154, 155 Sous Treynas -ZA 160 930, chemin de Roche-ZA-51 Les Côtes-ZA-52, 53, 58 Pespy-ZA-64, 72, Rochebesse-ZA 44, 45, 50, 120, 157, 158,159 Rochebesse-W-75 Le principe de cette modification ayant été arrêté par délibération du Conseil Communautaire de VALEYRIEUX en date du 26 septembre 2022, les propriétaires et habitants, concernés par la zone desservie par le réseau de distribution publique deau potable dont la suppression est envisagée, peuvent faire valoir leurs observations dans le mois suivant le présent avis auprès du Président de la Communauté de communes VALEYRIEUX 21 Avenue de Saunier BP 55 à 07160 LE CHEYLARD, dans un délai dun mois du présent avis. Le 20/02/2023 Docteur Jacques CHABAL, Président de la Communauté de communes VALEYRIEUX
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COMMUNAUTE DE COMMUNES VALEYRIEUX Avis dinformation PRINCIPE de modification du schéma directeur deau potable sur la Commune de CHANEAC (Ardèche) Suppression de la desserte de la zone des Hameaux de TREYNAS et ROCHEBESSE La Communauté de communes VALEYRIEUX, competente en matière de service public de distribution deau potable, Envisage de modifier le schéma directeur deau potable sur la Commune de CHANEAC en supprimant des zones desservies, les Hameaux de TREYNAS et ROCHEBESSE sur la Commune de CHANEAC, par le service public de distribution deau potable. Les parcelles concernées par cette zone sont cadastrées Commune de CHANEAC : Adresse complète Section cadastrale Numéro de parcelle Chanteperdrix -ZA 59, 60, 61, 62, 63, 76, 77 Treynas -ZA -75, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 94, 123, 125, 126, 128, 129, 130, 133, 134, 139, 143, 144, 145, 147, 150, 15, 151, 152, 153, 154, 155 Sous Treynas -ZA 160 930, chemin de Roche-ZA-51 Les Côtes-ZA-52, 53, 58 Pespy-ZA-64, 72, Rochebesse-ZA 44, 45, 50, 120, 157, 158,159 Rochebesse-W-75 Le principe de cette modification ayant été arrêté par délibération du Conseil Communautaire de VALEYRIEUX en date du 26 septembre 2022, les propriétaires et habitants, concernés par la zone desservie par le réseau de distribution publique deau potable dont la suppression est envisagée, peuvent faire valoir leurs observations dans le mois suivant le présent avis auprès du Président de la Communauté de communes VALEYRIEUX 21 Avenue de Saunier BP 55 à 07160 LE CHEYLARD, dans un délai dun mois du présent avis. Le 20/02/2023 Docteur Jacques CHABAL, Président de la Communauté de communes VALEYRIEUX
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALEYRIEUX Le Président de la Communaute de communes ValEyrieux certifie avoir affiché en MAIRIE de DORNAS et au siège de la Communauté de communes ValEyrieux, à partir du 10 décembre 2021 pour une durée de minimale de deux mois les arrêtés préfectoraux suivants: ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº07-2021-10-27-00014 du 27 octobre 2021, Déclarant dutilité publique les travaux de captage et les mesures de protection de la ressource, Autorisant la production deau et sa distribution pour la consommation humaine pour le captage de Cuminailles 1 sur la commune de DORNAS ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº07-2021-10-27-00015 du 27 octobre 2021, Déclarant dutilité publique les travaux de captage et les mesures de protection de la ressource, autorisant la production deau et sa distribution pour la consommation humaine pour le captage de Cuminailles 2 sur la commune de DORNAS ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº07-2021-10-27-00016 du 27 octobre 2021, Déclarant dutilité publique les travaux de captage et les mesures de protection de la ressource, autorisant la production deau et sa distribution pour la consommation humaine pour le captage de Molines sur la commune de DORNAS 284982400
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALEYRIEUX Enquête publique de zonage assainissement collectif de la commune de Saint Pierreville La Président de la Communaute de communes ValEyrieux, A lhonneur dinformer le public que, Conformément à larrêté nº 231/2021 en date du 18/10/2021, louverture de lenquête publique concernant le zonage dassainissement collectif de la commune de St Pierreville a été ordonnée. La décision au terme de lenquête publique est de délimiter le zonage dassainissement collectif des eaux usées. Monsieur Le Président du Tribunal Administratif de Lyon a désigné Monsieur Bernard GIAZZI 07310 LACHAPELLE-SOUS-CHANEAC en qualité de commissaire enquêteur. Le projet ci-dessus avec les pièces en appui seront déposés en mairie de St Pierreville, pendant 30 jours, du mercredi 10 novembre 2021 à 8h30 au vendredi 10 décembre 2021 à 12h00 afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et aux heures douverture du bureau de la mairie et aux jours de permanence où le commissaire enquêteur recevra le public. Le dossier denquête sera accessible sur le site internet de la Communauté de communes ValEyrieux à ladresse www.valeyrieux.fr et sur le site internet de la Commune de Saint Pierreville à ladresse https://saint-pierreville.fr. Il peut être consulté sur un poste informatique, ainsi que sur support papier : à la Mairie de Saint Pierreville, aux jours et heures habituels douverture de la mairie (lundi-mercredi-vendredi de 8h30 à 12h00, mardi et jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00) Le commissaire sera présent à deux permanences en mairie de Saint Pierreville-6 place du Clôt 07190 ST PIERREVILLE : Mardi 16 novembre 2021 de 14h à 16h Lundi 06 décembre 2021 de 9h à 11h Les observations pourront être recueillies par le commissaire enquêteur, soit lors des permanences de la mairie, précisées ci-dessus, soit sur le registre disponible dans la mairie, soit par courriel à ladresse e-mail : commissaire-enqueteur@valeyrieux.fr, soit par voie postale à la Communauté de communes ValEyrieux, à lattention de M.Le Commissaire Enquêteur, BP55 21 avenue de Saunier 07160 LE CHEYLARD. A lissue de lenquête publique, les conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public. 275444400
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Zonage assainissement collectif de la commune de SAINT-PIERREVILLE La President de la Communauté de communes ValEyrieux, à lhonneur dinformer le public que, conformément à larrêté n°231/2021 en date du 18/10/2021, Louverture de lenquête publique concernant le zonage dassainissement collectif de la commune de SAINT-PIERREVILLE a été ordonnée. La décision au terme de lenquête publique est de délimiter le zonage dassainissement collectif des eaux usées. M. Le Président du Tribunal Administratif de LYON a désigné M. GIAZZI Bernard, 07310 LACHAPELLE-SOUSCHANEAC en qualité de commissaire enquêteur. Le projet ci-dessus avec les pièces en appui seront déposés en mairie de SAINT-PIERREVILLE, pendant 30 jours, du mercredi 10 novembre 2021 à 8H30 au vendredi 10 décembre 2021 à 12H00 afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et aux heures douverture du bureau de la mairie et aux jours de permanence où le commissaire enquêteur recevra le public. Le dossier denquête sera accessible sur le site internet de la Communauté de Communes ValEyrieux à ladresse www.valeyrieux.fr et sur le site internet de la Commune de SAINT-PIERREVILLE à ladresse https://saint-pierreville.fr. Il peut être consulté sur un poste informatique, ainsi que sur support papier à la pairie de SAINT-PIERREVILLE, aux jours et heures habituels douverture de la mairie : Lundi, mercredi, vendredi : 8H30 12H00, Mardi et jeudi : 8H30-12H00 / 13H30 17H00 Le commissaire enquêteur sera présent à deux permanences en mairie de SAINT-PIERREVILLE au 6 place du Clôt, 07190 SAINT-PIERREVILLE : Mardi 16 novembre 2021 : 14H00 16H00, Lundi 06 décembre 2021 : 9H00-11H00. Les observations pourront être recueillies par le commissaire enquêteur, soit lors des permanences de la mairie, précisées ci-dessus, soit sur le registre disponible dans la mairie, soit par courriel à ladresse e-mail : commissaireenqueteur@valeyrieux.fr, soit par voie postale à la Communauté de Communes ValEyrieux, à lattention de M. le commissaire enquêteur, BP55, 21 avenue de Saunier, 07160 LE CHEYLARD. A lissue de lenquête publique, les conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public. 2176752
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ENQUÊTE PUBLIQUE DE ZONAGE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNE DE SAINT-PIERREVILLE AVIS La President de la Communauté de communes ValEyrieux, A lhonneur dinformer le public que, Conformément à larrêté n° 231/2021 en date du 18/10/2021, louverture de lenquête publique concernant le zonage dassainissement collectif de la commune de St-Pierreville a été ordonnée. La décision au terme de lenquête publique est de délimiter le zonage dassainissement collectif des eaux usées. Monsieur Le Président du Tribunal Administratif de Lyon a désigné Monsieur Bernard GIAZZI 07310 LACHAPELLE-SOUS-CHANEAC en qualité de commissaire enquêteur. Le projet ci-dessus avec les pièces en appui seront déposés en mairie de St-Pierreville, pendant 30 jours, du mercredi 10 novembre 2021 à 8h30 au vendredi 10 décembre 2021 à 12h00 afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et aux heures douverture du bureau de la mairie et aux jours de permanence où le commissaire enquêteur recevra le public. Le dossier denquête sera accessible sur le site internet de la Communauté de communes ValEyrieux à ladresse www.valeyrieux.fr et sur le site internet de la Commune de Saint Pierreville à ladresse https://saint-pierreville.fr. Il peut être consulté sur un poste informatique, ainsi que sur support papier : à la Mairie de Saint-Pierreville, aux jours et heures habituels douverture de la mairie (lundi-mercredi-vendredi de 8h30 à 12h00, mardi et jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00) Le commissaire sera présent à deux permanences en mairie de Saint-Pierreville, 6 place du Clôt 07190 ST-PIERREVILLE : Mardi 16 novembre 2021 de 14h à 16h Lundi 06 décembre 2021 de 9h à 11h Les observations pourront être recueillies par le commissaire enquêteur, soit lors des permanences de la mairie, précisées ci-dessus, soit sur le registre disponible dans la mairie, soit par courriel à ladresse e-mail : commissaireenqueteur@valeyrieux.fr , soit par voie postale à la Communauté de communes ValEyrieux, à lattention de M. Le Commissaire Enquêteur, BP55 21 avenue de Saunier 07160 LE CHEYLARD. A lissue de lenquête publique, les conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public. 2176750
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PRÉFECTURE DE LARDÈCHE Avis douverture denquêtes publiques Communes de ACCONS, DORNAS et SAINT ANDEOL DE FOURCHADES Par ar rêtés prefectoraux nº 07-2021-03-25-00005, Nº07-2021-03-25-00006, nº07-2021-03-25-00007, nº07-2021-03-25-00008, nº07-2021-03-25-00009, nº 07-2021-03-25-00010, nº 07-2021-03-25-00011, nº07-2021-03-25-00012, nº07-2021-03-25-00013, nº 07-2021-03-25-00014 du 25 mars 2021 ; nº07-2021-04-06-00002, nº07-2021-04-06-00003, nº07-2021-04-06-00004, nº07-2021-04-06-00005, nº07-2021-04-06-00006, nº07-2021-04-06-00007, nº07-2021-04-06-00008, nº07-2021-04-06-00009 du 6 avril 2021 sont prescrites les enquêtes publiques préalables à la déclaration dutilité publique relative aux travaux de prélèvement et de dérivation des eaux destinées à la consommation humaine et linstauration des périmètres de protection autour du captage des sources FANGEAS A, « FANGEAS C », « FANGEAS D », « FANGEAS E », « COMBES 2 » et « VILLEBRION » situées sur la commune de ACCONS et du captage des sources « CUMINAILLES 1 », « CUMINAILLES 2 » et « MOULINES 1 », situées sur la commune de DORNAS et du captage de la source « MOULIN DE VILLE », située sur la commune de ST ANDEOL DE FOURCHADES ; ainsi que linstitution de servitudes de passage permettant lexécution des travaux, lexploitation et lentretien des ouvrages de captage ; ainsi que les enquêtes parcellaires relatives à la déclaration de cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation des projets. Ces enquêtes sont sollicitées par la Communauté de Communes ValEyrieux BP 55 07160 LE CHEYLARD. Elles auront lieu du 28 avril au 12 mai 2021 pour les communes de DORNAS et ST ANDEOL DE FOURCHADES et du 29 avril au 17 mai 2021 pour la commune de ACCONS. Pendant cette période, les dossiers relatifs à ces demandes seront déposés en mairie de ACCONS, DORNAS et ST ANDEOL DE FOURCHADES afin que les personnes intéressées puissent en prendre connaissance et consigner éventuellement leurs observations sur les registres prévus à cet effet, aux heures habituelles douverture de la mairie. Une copie du dossier sera également consultable dans les locaux de la délégation départementale de lArdèche de lAgence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, situés avenue Moulin de Madame à PRIVAS (07000). Le public aura également la possibilité de faire parvenir ses observations avant la clôture des enquêtes par courrier adressé au commissaire enquêteur au siège de lenquête publique en mairie de ACCONS, DORNAS et SAINT ANDEOL DE FOURCHADES. De plus, les personnes qui le souhaitent pourront adresser également leurs observations par mail au commissaire enquêteur à ladresse suivante : commissaire-enqueteur@valeyrieux.fr avant la clôture des enquêtes. Le dossier denquête sera accessible sur le site internet de la préfecture de lArdèche, à ladresse : https: //www.ardeche.gouv.fr/ à la rubrique : Publication / Annonces et Avis / Enquêtes publiques / Captage Fangeas A à ACCONS / Captage Fangeas C à ACCONS / Captage Fangeas D à ACCONS/ Captage Fangeas E à ACCONS/ Captage Les combes 2 à ACCONS/ Captage Villebrion à ACCONS / Captage Cuminailles 1 à DORNAS/ Captage Cuminailles 2 à DORNAS/ Captage Mouline 1 à DORNAS/ Captage Moulin de ville à SAINT ANDEOL DE FOURCHADE ; pendant la durée de lenquête publique. Madame BATIFOL Françoise, est nommée commissaire enquêtrice par le Tribunal Administratif de Lyon. Elle recevra les observations du public : * en mairie de ACCONS : le 29 avril 2021 de 14h à 17h ; le 17 mai 2021 de 9h à 12h ; * Et en mairie de DORNAS : le 28 avril de 9h30 à 11h30 Le 12 mai de 9h30 à 11h30 Et en mairie de ST ANDEOL DE FOURCHARDE : le 28 avril de 13h à 16h ; Le 12 mai de 13h à 16h. 251369000
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFECTURE DE LARDÈCHE AVIS DOUVERTURE DENQUÊTES PUBLIQUES Communes de ACCONS, DORNAS et SAINT-ANDEOL-DE-FOURCHADES Par arrêtés prefectoraux n° 07-2021 03-25-00005, N°07-2021-03-25-00006, n°07-2021-03-25-00007, n°07-2021 03-25-00008, n°07-2021-03-25-00009, n° 07-2021-03-25-00010, n°07-2021 03-25-00011, n°07-2021-03-25-00012, n°07-2021-03-25-00013, n°07-2021-03 25-00014 du 25 mars 2021 ; n°07-2021 04-06-00002, n°07-2021-04-06-00003, n°07-2021-04-06-00004, n°07-2021-04 06-00005, n°07-2021-04-06-00006, n°07 2021-04-06-00007, n°07-2021-04-06 00008, n°07-2021-04-06-00009 du 6 avril 2021 sont prescrites les enquêtes publiques préalables à la déclaration dutilité publique relative aux travaux de prélèvement et de dérivation des eaux destinées à la consommation humaine et linstauration des périmètres de protection autour du captage des sources « FANGEAS A », « FANGEAS C », « FANGEAS D », « FANGEAS E », « COMBES 2 » et « VILLEBRION » situées sur la commune de ACCONS et du captage des sources « CUMINAILLES 1 », « CUMINAILLES 2 » et « MOULINES 1 », situées sur la commune de DORNAS et du captage de la source « MOULIN DE VILLE », située sur la commune de ST ANDEOL DE FOURCHADES ; ainsi que linstitution de servitudes de passage permettant lexécution des travaux, lexploitation et lentretien des ouvrages de captage ; ainsi que les enquêtes parcellaires relatives à la déclaration de cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation des projets. Ces enquêtes sont sollicitées par la Communauté de Communes ValEyrieux BP 55 07160 LE CHEYLARD. Elles auront lieu du 28 avril au 12 mai 2021 pour les communes de DORNAS et ST-ANDEOL-DE-FOURCHADES et du 29 avril au 17 mai 2021 pour la commune de ACCONS. Pendant cette période, les dossiers relatifs à ces demandes seront déposés en mairie de ACCONS, DORNAS et ST ANDEOL DE FOURCHADES afin que les personnes intéressées puissent en prendre connaissance et consigner éventuellement leurs observations sur les registres prévus à cet effet, aux heures habituelles douverture de la mairie. Une copie du dossier sera également consultable dans les locaux de la délégation départementale de lArdèche de lAgence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, situés avenue Moulin de Madame à PRIVAS (07000). Le public aura également la possibilité de faire parvenir ses observations avant la clôture des enquêtes par courrier adressé au commissaire enquêteur au siège de lenquête publique en mairie de ACCONS, DORNAS et SAINT ANDEOL DE FOURCHADES. De plus, les personnes qui le souhaitent pourront adresser également leurs observations par mail au commissaire enquêteur à ladresse suivante : commissaire-enqueteur@valeyrieux.fr avant la clôture des enquêtes. Le dossier denquête sera accessible sur le site internet de la préfecture de lArdèche, à ladresse : https: //www. ardeche.gouv.fr/ à la rubrique : Publication / Annonces & Avis / Enquêtes publiques / Captage Fangeas A à ACCONS / Captage Fangeas C à ACCONS / Captage Fangeas D à ACCONS/ Captage Fangeas E à ACCONS/ Captage Les combes 2 à ACCONS/ Captage Villebrion à ACCONS / Captage Cuminailles 1 à DORNAS/ Captage Cuminailles 2 à DORNAS/ Captage Mouline 1 à DORNAS/ Captage Moulin de ville à SAINT ANDEOL DE FOURCHADE ; pendant la durée de lenquête publique. Madame BATIFOL Françoise, est nommée commissaire enquêtrice par le Tribunal Administratif de Lyon. Elle recevra les observations du public : * en mairie de ACCONS : le 29 avril 2021 de 14h à 17h ; le 17 mai 2021 de 9h à 12h ; * Et en mairie de DORNAS : le 28 avril de 9h30 à 11h30 Le 12 mai de 9h30 à 11h30 * Et en mairie de ST ANDEOL DE FOURCHARDE : le 28 avril de 13h à 16h ; Le 12 mai de 13h à 16h. 2163789
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DE LARDÈCHE AVIS DOUVERTURE DENQUÊTES PUBLIQUES Communes de ACCONS, DORNAS et SAINT-ANDEOL-DE-FOURCHADES Par arrêtés prefectoraux n° 07-2021 03-25-00005, N°07-2021-03-25-00006, n°07-2021-03-25-00007, n°07-2021 03-25-00008, n°07-2021-03-25-00009, n° 07-2021-03-25-00010, n°07-2021 03-25-00011, n°07-2021-03-25-00012, n°07-2021-03-25-00013, n°07-2021-03 25-00014 du 25 mars 2021 ; n°07-2021 04-06-00002, n°07-2021-04-06-00003, n°07-2021-04-06-00004, n°07-2021-04 06-00005, n°07-2021-04-06-00006, n°07 2021-04-06-00007, n°07-2021-04-06 00008, n°07-2021-04-06-00009 du 6 avril 2021 sont prescrites les enquêtes publiques préalables à la déclaration dutilité publique relative aux travaux de prélèvement et de dérivation des eaux destinées à la consommation humaine et linstauration des périmètres de protection autour du captage des sources « FANGEAS A », « FANGEAS C », « FANGEAS D », « FANGEAS E », « COMBES 2 » et « VILLEBRION » situées sur la commune de ACCONS et du captage des sources « CUMINAILLES 1 », « CUMINAILLES 2 » et « MOULINES 1 », situées sur la commune de DORNAS et du captage de la source « MOULIN DE VILLE », située sur la commune de ST ANDEOL DE FOURCHADES ; ainsi que linstitution de servitudes de passage permettant lexécution des travaux, lexploitation et lentretien des ouvrages de captage ; ainsi que les enquêtes parcellaires relatives à la déclaration de cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation des projets. Ces enquêtes sont sollicitées par la Communauté de Communes ValEyrieux BP 55 07160 LE CHEYLARD. Elles auront lieu du 28 avril au 12 mai 2021 pour les communes de DORNAS et ST-ANDEOL-DE-FOURCHADES et du 29 avril au 17 mai 2021 pour la commune de ACCONS. Pendant cette période, les dossiers relatifs à ces demandes seront déposés en mairie de ACCONS, DORNAS et ST ANDEOL DE FOURCHADES afin que les personnes intéressées puissent en prendre connaissance et consigner éventuellement leurs observations sur les registres prévus à cet effet, aux heures habituelles douverture de la mairie. Une copie du dossier sera également consultable dans les locaux de la délégation départementale de lArdèche de lAgence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, situés avenue Moulin de Madame à PRIVAS (07000). Le public aura également la possibilité de faire parvenir ses observations avant la clôture des enquêtes par courrier adressé au commissaire enquêteur au siège de lenquête publique en mairie de ACCONS, DORNAS et SAINT ANDEOL DE FOURCHADES. De plus, les personnes qui le souhaitent pourront adresser également leurs observations par mail au commissaire enquêteur à ladresse suivante : commissaire-enqueteur@valeyrieux.fr avant la clôture des enquêtes. Le dossier denquête sera accessible sur le site internet de la préfecture de lArdèche, à ladresse : https: //www. ardeche.gouv.fr/ à la rubrique : Publication / Annonces & Avis / Enquêtes publiques / Captage Fangeas A à ACCONS / Captage Fangeas C à ACCONS / Captage Fangeas D à ACCONS/ Captage Fangeas E à ACCONS/ Captage Les combes 2 à ACCONS/ Captage Villebrion à ACCONS / Captage Cuminailles 1 à DORNAS/ Captage Cuminailles 2 à DORNAS/ Captage Mouline 1 à DORNAS/ Captage Moulin de ville à SAINT ANDEOL DE FOURCHADE ; pendant la durée de lenquête publique. Madame BATIFOL Françoise, est nommée commissaire enquêtrice par le Tribunal Administratif de Lyon. Elle recevra les observations du public : * en mairie de ACCONS : le 29 avril 2021 de 14h à 17h ; le 17 mai 2021 de 9h à 12h ; * Et en mairie de DORNAS : le 28 avril de 9h30 à 11h30 Le 12 mai de 9h30 à 11h30 * Et en mairie de ST ANDEOL DE FOURCHARDE : le 28 avril de 13h à 16h ; Le 12 mai de 13h à 16h. 2163797
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ENQUÊTE PUBLIQUE ZONAGE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES 14 COMMUNES DE LEX-COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DU CHEYLARD AVIS La President de la Communauté de communes ValEyrieux, A lhonneur dinformer le public que, Conformément à larrêté n° 329/2020 en date du 14/09/2020, louverture de lenquête publique concernant les zonages dassainissement collectif des 14 communes de lex-Communauté de communes du Pays du Cheylard a été ordonnée. La décision au terme de lenquête publique est de délimiter les zonages dassainissement collectif des 14 communes de lex-Communauté de communes du Pays du Cheylard (Accons, Belsentes-Les Nonières, Belsentes-St Julien Labrousse, Dornas, Jaunac, Le Chambon, Le Cheylard, Mariac, St Andéol de Fourchades, St Barthélémy Le Meil, St Christol, St Cierge sous le Cheylard, St Genest Lachamp, St Michel dAurance). Monsieur Le Président du Tribunal Administratif de Lyon a désigné Monsieur Bernard GIAZZI 07310 LACHAPELLESOUS CHANEAC en qualité de commissaire enquêteur. Le projet ci-dessus avec les pièces en appui seront déposés aux 14 communes de lex-Communauté de communes du Pays du Cheylard, pendant 30 jours, du 05 octobre 2020 au 06 novembre 2020 afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et aux heures douverture des bureaux des mairies et aux jours de permanence où le commissaire enquêteur recevra le public. Le dossier denquête sera accessible sur le site internet de la Communauté de communes ValEyrieux à ladresse www.valeyrieux.fr et aussi sur le site internet des communes : Accons : www.accons.fr Belsentes (Les Nonières, St-Julien-Labrousse) : www.belsentes.fr Jaunac : www.jaunac.fr Le Cheylard : www.ville-lecheylard.fr Mariac : www.mariac.fr St-Genest-Lachamp : www.saint-genestlachamp. fr Il peut être consulté sur un poste informatique, si la commune est équipée, et aussi sur support papier : à la Mairie dAccons aux jours et heures habituels douverture de la mairie (mardi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h, lundi et jeudi de 14h à 17h30, mardi de 14h à 18h). à la Mairie de Belsentes (Les Nonières) aux jours et heures habituels douverture de la mairie (mercredi de 14h à 17h30, vendredi de 9h à 12h). à la Mairie de Belsentes (St-Julien-Labrousse) aux jours et heures habituels douverture de la mairie (lundi, jeudi de 9h à 12h). à la Mairie de Dornas aux jours et heures habituels douverture de la mairie (lundi au vendredi de 9h à 12h, lundi, mardi, jeudi de 14h à 17h, mercredi de 14h à 16h). à la Mairie de Jaunac aux jours et heures habituels douverture de la mairie (mardi, jeudi de 8h30 à 11h45, mardi de 13h45 à 17h00 et jeudi de 13h45 à 17h15) à la Mairie du Chambon aux jours et heures habituels douverture de la mairie (lundi, mardi, jeudi de 13h à 16h). à la Mairie du Cheylard aux jours et heures habituels douverture de la mairie (du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30). à la Mairie de Mariac aux jours et heures habituels douverture de la mairie (du lundi au vendredi de 9h à 12h et le mardi et vendredi de 15h à 18h). à la Mairie de St-Andéol-de-Fourchades aux jours et heures habituels douverture de la mairie (mercredi de 13h à 17h, samedi de 9h à 12h). à la Mairie de St-Barthélémy-Le-Meil aux jours et heures habituels douverture de la mairie (du lundi au vendredi de 9h à 12h et le mardi et vendredi de 14h à 17h). à la Mairie de St-Christol aux jours et heures habituels douverture de la mairie (lundi, vendredi, de 13h à 17h). à la Mairie de St-Cierge-Sous-Le Cheylard aux jours et heures habituels douverture de la mairie (mardi de 14h à 18h). à la Mairie de St-Genest-Lachamp aux jours et heures habituels douverture de la mairie (lundi, mardi de 10h à 12h, et mercredi de 14h à 16h). à la Mairie de St-Michel-dAurance aux jours et heures habituels douverture de la mairie (lundi, vendredi de 8h30 à 12h). Le commissaire sera présent sur 4 communes pour effectuer des permanences : à la mairie du Cheylard, Place de lhôtel de ville 07160 Le Cheylard, aux dates suivantes : mercredi 7 octobre 2020 de 9h à 11h mercredi 4 novembre 2020 de 9h à 11h à la mairie de Mariac, 375 Rive de la Dorne 07160 Mariac, à la date suivante : mercredi 21 octobre 2020 de 10h à 12h à la mairie de St-Christol, 40 Route de Mézilhac 07160 St-Christol, à la date suivante : vendredi 16 octobre 2020 de 13h à 15h à la mairie de St-Cierge-sous-Le-Cheylard, 2705 Route de Saint Cierge 07160 St-Cierge-sous-Le-Cheylard, à la date suivante : mardi 13 octobre 2020 de 14h à 16h Les observations pourront être recueillies par le commissaire enquêteur, soit lors des permanences des mairies définies ci-dessus, soit sur les registres disponible dans les mairies, soit par courriel à ladresse e-mail : commissaireenqueteur@valeyrieux.fr soit par voie postale à la Communauté de communes ValEyrieux, à lattention de M. Le Commissaire Enquêteur, BP 55 21 avenue de Saunier 07160 LE CHEYLARD. A lissue de lenquête publique, les conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public. 2012974
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ENQUÊTE PUBLIQUE ZONAGE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES 14 COMMUNES DE LEX-COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DU CHEYLARD AVIS La President de la Communauté de communes ValEyrieux, A lhonneur dinformer le public que, Conformément à larrêté n° 329/2020 en date du 14/09/2020, louverture de lenquête publique concernant les zonages dassainissement collectif des 14 communes de lex-Communauté de communes du Pays du Cheylard a été ordonnée. La décision au terme de lenquête publique est de délimiter les zonages dassainissement collectif des 14 communes de lex-Communauté de communes du Pays du Cheylard (Accons, Belsentes-Les Nonières, Belsentes-St Julien Labrousse, Dornas, Jaunac, Le Chambon, Le Cheylard, Mariac, St Andéol de Fourchades, St Barthélémy Le Meil, St Christol, St Cierge sous le Cheylard, St Genest Lachamp, St Michel dAurance). Monsieur Le Président du Tribunal Administratif de Lyon a désigné Monsieur Bernard GIAZZI 07310 LACHAPELLESOUS CHANEAC en qualité de commissaire enquêteur. Le projet ci-dessus avec les pièces en appui seront déposés aux 14 communes de lex-Communauté de communes du Pays du Cheylard, pendant 30 jours, du 05 octobre 2020 au 06 novembre 2020 afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et aux heures douverture des bureaux des mairies et aux jours de permanence où le commissaire enquêteur recevra le public. Le dossier denquête sera accessible sur le site internet de la Communauté de communes ValEyrieux à ladresse www.valeyrieux.fr et aussi sur le site internet des communes : Accons : www.accons.fr Belsentes (Les Nonières, St-Julien-Labrousse) : www.belsentes.fr Jaunac : www.jaunac.fr Le Cheylard : www.ville-lecheylard.fr Mariac : www.mariac.fr St-Genest-Lachamp : www.saint-genestlachamp. fr Il peut être consulté sur un poste informatique, si la commune est équipée, et aussi sur support papier : à la Mairie dAccons aux jours et heures habituels douverture de la mairie (mardi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h, lundi et jeudi de 14h à 17h30, mardi de 14h à 18h). à la Mairie de Belsentes (Les Nonières) aux jours et heures habituels douverture de la mairie (mercredi de 14h à 17h30, vendredi de 9h à 12h). à la Mairie de Belsentes (St-Julien-Labrousse) aux jours et heures habituels douverture de la mairie (lundi, jeudi de 9h à 12h). à la Mairie de Dornas aux jours et heures habituels douverture de la mairie (lundi au vendredi de 9h à 12h, lundi, mardi, jeudi de 14h à 17h, mercredi de 14h à 16h). à la Mairie de Jaunac aux jours et heures habituels douverture de la mairie (mardi, jeudi de 8h30 à 11h45, mardi de 13h45 à 17h00 et jeudi de 13h45 à 17h15) à la Mairie du Chambon aux jours et heures habituels douverture de la mairie (lundi, mardi, jeudi de 13h à 16h). à la Mairie du Cheylard aux jours et heures habituels douverture de la mairie (du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30). à la Mairie de Mariac aux jours et heures habituels douverture de la mairie (du lundi au vendredi de 9h à 12h et le mardi et vendredi de 15h à 18h). à la Mairie de St-Andéol-de-Fourchades aux jours et heures habituels douverture de la mairie (mercredi de 13h à 17h, samedi de 9h à 12h). à la Mairie de St-Barthélémy-Le-Meil aux jours et heures habituels douverture de la mairie (du lundi au vendredi de 9h à 12h et le mardi et vendredi de 14h à 17h). à la Mairie de St-Christol aux jours et heures habituels douverture de la mairie (lundi, vendredi, de 13h à 17h). à la Mairie de St-Cierge-Sous-Le Cheylard aux jours et heures habituels douverture de la mairie (mardi de 14h à 18h). à la Mairie de St-Genest-Lachamp aux jours et heures habituels douverture de la mairie (lundi, mardi de 10h à 12h, et mercredi de 14h à 16h). à la Mairie de St-Michel-dAurance aux jours et heures habituels douverture de la mairie (lundi, vendredi de 8h30 à 12h). Le commissaire sera présent sur 4 communes pour effectuer des permanences : à la mairie du Cheylard, Place de lhôtel de ville 07160 Le Cheylard, aux dates suivantes : mercredi 7 octobre 2020 de 9h à 11h mercredi 4 novembre 2020 de 9h à 11h à la mairie de Mariac, 375 Rive de la Dorne 07160 Mariac, à la date suivante : mercredi 21 octobre 2020 de 10h à 12h à la mairie de St-Christol, 40 Route de Mézilhac 07160 St-Christol, à la date suivante : vendredi 16 octobre 2020 de 13h à 15h à la mairie de St-Cierge-sous-Le-Cheylard, 2705 Route de Saint Cierge - 07160 St-Cierge-sous-Le-Cheylard, à la date suivante : mardi 13 octobre 2020 de 14h à 16h Les observations pourront être recueillies par le commissaire enquêteur, soit lors des permanences des mairies définies ci-dessus, soit sur les registres disponible dans les mairies, soit par courriel à ladresse e-mail : commissaireenqueteur@valeyrieux.fr soit par voie postale à la Communauté de communes ValEyrieux, à lattention de M. Le Commissaire Enquêteur, BP 55 21 avenue de Saunier 07160 LE CHEYLARD. A lissue de lenquête publique, les conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public. 2012981
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALEYRIEUX Le Président de la Communaute de communes ValEyrieux certifie avoir affiché en MAIRIE DE ST-AGRÈVE et en MAIRIE DE ST-JULIEN-DINTRES et au siège de la Communauté de communes ValEyrieux, à partir du 17 janvier 2020 pour une durée de minimale de deux mois larrêté préfectoral suivant : ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 07-2019-12 27-007 du 27 décembre 2019 Déclarant dutilité publique les travaux de captage et les mesures de protection de la ressource, autorisant la production deau et sa distribution pour la consommation humaine, Instituant une servitude de passage pour le captage de La Molle situé sur la commune de ST-AGRÈVE pour une alimentation pour la commune de ST-JULIEN-DINTRES. 2002265
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALEYRIEUX Le Président de la Communaute de communes ValEyrieux certifie avoir affiché en Mairie de St-Agrève et en Mairie de St-Julien-dIntres et au siège de la Communauté de communes ValEyrieux, à partir du 17 janvier 2020 pour une durée de minimale de deux mois larrêté préfectoral suivant : Arrêté préfectoral nº 07-2019-12-27-007 du 27 décembre 2019 déclarant dutilité publique les travaux de captage et les mesures de protection de la ressource, autorisant la production deau et sa distribution pour la consommation humaine, Instituant une servitude de passage pour le captage de La Molle situé sur la commune de St-Agrève pour une alimentation pour la commune de St-Julien-dIntres. 194849100
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALEYRIEUX Le Président de la Communaute de communes ValEyrieux certifie avoir affiché en MAIRIE DE DEVESSET et au siège de la Communauté de communes ValEyrieux, à partir du 19 décembre 2019 pour une durée de minimale de deux mois larrêté préfectoral suivant : ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº 07-2019-10-23-016 du 23 Octobre 2019 Déclarant dutilité publique les travaux de captage et les mesures de protection de la ressource, autorisant la production deau et sa distribution pour la consommation humaine pour le captage dEspeyte sur la commune de DEVESSET. 187109100
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALEYRIEUX Le Président de la Communaute de communes ValEyrieux certifie avoir affiché en MAIRIE DE DEVESSET et au siège de la Communauté de communes ValEyrieux, à partir du 19 Décembre 2019 pour une durée de minimale de deux mois larrêté préfectoral suivant : ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 07-2019-10 23-016 du 23 octobre 2019 Déclarant dutilité publique les travaux de captage et les mesures de protection de la ressource, autorisant la production deau et sa distribution pour la consommation humaine pour le captage dEspeyte sur la commune de DEVESSET. 1921842
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Liberté.Égalite.Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFECTURE DE LARDÈCHE Avis douverture denquête publique Communes de SAINT-AGRÈVE et SAINT-JULIEN-dINTRES Par arrêté préfectoral nº 07-2019-09-16-003 du 16 septembre 2019 est prescrite lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique relative aux travaux de prélèvement et de dérivation des eaux destinées à la consommation humaine et linstauration des périmètres de protection autour du captage La Molle situé sur la commune de SAINT-AGREVE, pour lalimentation en eau potable de la commune de SAINT-JULIEN-dINTRES ; ainsi que linstitution dune servitude de passage permettant lexécution des travaux, Lexploitation et lentretien des ouvrages de ce captage. Cette enquête est sollicitée par la Communauté de Communes ValEyrieux BP 55 07160 LE CHEYLARD. Elle aura lieu du 16 au 30 octobre 2019. Pendant cette période, les dossiers relatifs à cette demande seront déposés en mairie de SAINT-JULIEN-dINTRES (siège de lenquête) et SAINT-AGREVE, afin que les personnes intéressées puissent en prendre connaissance et consigner éventuellement leurs observations sur les registres prévus à cet effet, aux heures habituelles douverture des mairies. Une copie du dossier sera également consultable dans les locaux de la délégation départementale de lArdèche de lAgence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, situés avenue Moulin de Madame à PRIVAS (07000). Le public aura également la possibilité de faire parvenir ses observations avant la clôture des enquêtes par courrier adressé au commissaire enquêteur au siège de lenquête publique en mairie de SAINT-JULIEN-dINTRES. De plus, les personnes qui le souhaitent pourront adresser également leurs observations par mail au commissaire enquêteur à ladresse suivante : commissaire-enqueteur@valeyrieux.fr ; avant la clôture des enquêtes. Le dossier denquête sera accessible sur le site internet de la préfecture de lArdèche, à ladresse : https : //www.ardeche.gouv.fr/ à la rubrique : Publication / Annonces et Avis / Enquêtes publiques / Captage La Molle à ST-AGREVE ; pendant la durée de lenquête publique. M. Christian LAROCHE, est nommé commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Lyon. Il recevra les observations du public : * en mairie de SAINT-JULIEN-dINTRES : le mercredi 16 octobre 2019, de 10h à 11h30 le mercredi 30 octobre 2019, de 10h à 11h30 * Et en mairie de SAINT-AGREVE : le vendredi 18 octobre 2019, de 10h à 12h, le jeudi 24 octobre 2019, de 10h à 12h. 169319700
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DE LARDÈCHE AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Communes de SAINT-AGRÈVE et SAINT-JULIEN-dINTRES Par arrêté prefectoral n° 07-2019-09-16 003 du 16 septembre 2019 est prescrite lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique relative aux travaux de prélèvement et de dérivation des eaux destinées à la consommation humaine et linstauration des périmètres de protection autour du captage « La Molle » situé sur la commune de SAINT-AGRÈVE, pour lalimentation en eau potable de la commune de SAINT SAINT JULIEN dINTRES ; ainsi que linstitution dune servitude de passage permettant lexécution des travaux, Lexploitation et lentretien des ouvrages de ce captage. Cette enquête est sollicitée par la Communauté de Communes ValEyrieux BP 55 07160 LE CHEYLARD. Elle aura lieu du 16 au 30 octobre 2019. Pendant cette période, les dossiers relatifs à cette demande seront déposés en mairie de SAINT-JULIEN-dINTRES (siège de lenquête) et SAINT-AGRÈVE, afin que les personnes intéressées puissent en prendre connaissance et consigner éventuellement leurs observations sur les registres prévus à cet effet, aux heures habituelles douverture des mairies. Une copie du dossier sera également consultable dans les locaux de la délégation départementale de lArdèche de lAgence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, situés avenue Moulin de Madame à PRIVAS (07000). Le public aura également la possibilité de faire parvenir ses observations avant la clôture des enquêtes par courrier adressé au commissaire enquêteur au siège de lenquête publique en mairie de SAINT-JULIEN-dINTRES. De plus, les personnes qui le souhaitent pourront adresser également leurs observations par mail au commissaire enquêteur à ladresse suivante : commissaire-enqueteur@valeyrieux.fr ; avant la clôture des enquêtes. Le dossier denquête sera accessible sur le site internet de la préfecture de lArdèche, à ladresse : https: //www. ardeche.gouv.fr/ à la rubrique : Publication / Annonces & Avis / Enquêtes publiques / Captage La Molle à ST-AGREVE ; pendant la durée de lenquête publique. M. Christian LAROCHE, est nommé commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Lyon. Il recevra les observations du public : En mairie de SAINT-JULIEN-dINTRES : le mercredi 16 octobre 2019, de 10h à 11h30 le mercredi 30 octobre 2019, de 10h à 11h30 Et en mairie de SAINT-AGRÈVE : le vendredi 18 octobre 2019, de 10h à 12h, le jeudi 24 octobre 2019, de 10h à 12h. 1915859
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DE LARDÈCHE AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Communes de SAINT-AGRÈVE et SAINT-JULIEN-dINTRES Par arrêté prefectoral n° 07-2019-09-16 003 du 16 septembre 2019 est prescrite lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique relative aux travaux de prélèvement et de dérivation des eaux destinées à la consommation humaine et linstauration des périmètres de protection autour du captage « La Molle » situé sur la commune de SAINT-AGRÈVE, pour lalimentation en eau potable de la commune de SAINTJULIEN DINTRES ; Ainsi que linstitution dune servitude de passage permettant lexécution des travaux, Lexploitation et lentretien des ouvrages de ce captage. Cette enquête est sollicitée par la Communauté de Communes ValEyrieux BP 55 07160 LE CHEYLARD. Elle aura lieu du 16 au 30 octobre 2019. Pendant cette période, les dossiers relatifs à cette demande seront déposés en mairie de SAINT-JULIEN-DINTRES (siège de lenquête) et SAINT-AGRÈVE, afin que les personnes intéressées puissent en prendre connaissance et consigner éventuellement leurs observations sur les registres prévus à cet effet, aux heures habituelles douverture des mairies. Une copie du dossier sera également consultable dans les locaux de la délégation départementale de lArdèche de lAgence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, situés avenue Moulin de Madame à PRIVAS (07000). Le public aura également la possibilité de faire parvenir ses observations avant la clôture des enquêtes par courrier adressé au commissaire-enquêteur au siège de lenquête publique en mairie de SAINT-JULIEN-DINTRES. De plus, les personnes qui le souhaitent pourront adresser également leurs observations par mail au commissaire enquêteur à ladresse suivante : commissaire-enqueteur@valeyrieux.fr ; Avant la clôture des enquêtes. Le dossier denquête sera accessible sur le site internet de la préfecture de lArdèche, à ladresse : https: //www. ardeche.gouv.fr/ à la rubrique : Publication / Annonces & Avis / Enquêtes publiques / Captage La Molle à STAGREVE ; Pendant la durée de lenquête publique. M. Christian LAROCHE, est nommé commissaire-enquêteur par le Tribunal Administratif de Lyon. Il recevra les observations du public : En mairie de SAINT-JULIEN-DINTRES : Le mercredi 16 octobre 2019, de 10h à 11h30, Le mercredi 30 octobre 2019, de 10h à 11h30. Et en mairie de SAINT-AGRÈVE : Le vendredi 18 octobre 2019, de 10h à 12h, Le jeudi 24 octobre 2019, de 10h à 12h. 1915858
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DE LARDÈCHE Avis douverture denquête publique Communes de SAINT-AGRÈVE et SAINT-JULIEN-dINTRES Par arrêté prefectoral nº 07-2019-09-16-003 du 16 septembre 2019 est prescrite lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique relative aux travaux de prélèvement et de dérivation des eaux destinées à la consommation humaine et linstauration des périmètres de protection autour du captage La Molle situé sur la commune de SAINT-AGREVE, pour lalimentation en eau potable de la commune de SAINT-JULIEN-dINTRES ; ainsi que linstitution dune servitude de passage permettant lexécution des travaux, Lexploitation et lentretien des ouvrages de ce captage. Cette enquête est sollicitée par la Communauté de Communes ValEyrieux BP 55 07160 LE CHEYLARD. Elle aura lieu du 16 au 30 octobre 2019. Pendant cette période, les dossiers relatifs à cette demande seront déposés en mairie de SAINT-JULIEN-dINTRES (siège de lenquête) et SAINT-AGREVE, afin que les personnes intéressées puissent en prendre connaissance et consigner éventuellement leurs observations sur les registres prévus à cet effet, aux heures habituelles douverture des mairies. Une copie du dossier sera également consultable dans les locaux de la délégation départementale de lArdèche de lAgence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, situés avenue Moulin de Madame à PRIVAS (07000). Le public aura également la possibilité de faire parvenir ses observations avant la clôture des enquêtes par courrier adressé au commissaire enquêteur au siège de lenquête publique en mairie de SAINT-JULIEN-dINTRES. De plus, les personnes qui le souhaitent pourront adresser également leurs observations par mail au commissaire enquêteur à ladresse suivante : commissaire-enqueteur@valeyrieux.fr ; avant la clôture des enquêtes. Le dossier denquête sera accessible sur le site internet de la préfecture de lArdèche, à ladresse : https : //www.ardeche.gouv.fr/ à la rubrique : Publication / Annonces et Avis / Enquêtes publiques / Captage La Molle à ST-AGREVE ; pendant la durée de lenquête publique. M. Christian LAROCHE, est nommé commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Lyon. Il recevra les observations du public : * en mairie de SAINT-JULIEN-dINTRES : le mercredi 16 octobre 2019, de 10h à 11h30 le mercredi 30 octobre 2019, de 10h à 11h30 * Et en mairie de SAINT-AGREVE : le vendredi 18 octobre 2019, de 10h à 12h, le jeudi 24 octobre 2019, de 10h à 12h. 169319700
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 15 janvier 2025
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- LOT4 SCENO MAISON DU CHATAIGNIER
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- Émis le 30 novembre 2022
- ACBC PETITS TRAVAUX EU LOT1 SECTEUR SUD
- Date limite pour réponse 30 novembre 2026
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- Émis le 29 novembre 2022
- ACBC PETITS TRX EP LOT2 SECTEUR NORD
- Date limite pour réponse 29 novembre 2026
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- Émis le 29 novembre 2022
- ACBC PETITS TRX EU LOT2 SECTEUR NORD
- Date limite pour réponse 29 novembre 2026
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- Émis le 4 janvier 2022
- LOT2 AEP VILLAGE ET LA GRANGETTE ST JULIEN D'INTRES
- Date limite pour réponse 4 juillet 2022
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- CONSTRUCT NV RESERVOIR ROUVEYRE BOIS SOUBEYRAND ST GENEST LACHAMP
- Date limite pour réponse 21 août 2020
Marques déposées
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Planète Mars - Observatoire H. Reeves
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 6 années, 8 mois et 15 jours
Classes :
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L'ARCHE DES METIERS
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 6 années, 8 mois et 15 jours
Classes :
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L'École du vent
Marque enregistrée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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Nos services pour les Etablissement public administratif
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