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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif100 à 199 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
VAL EYRIEUX
- SIREN
- 200 041 465 200041465
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 041 465 00010 20004146500010
- NUMÉRO DE TVA
- FR54200041465 FR54200041465
- DATE DE CREATION
- 31 décembre 2013
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 21 AVENUE DE SAUNIER, 07160 LE CHEYLARD 21 AVENUE DE SAUNIER, 07160 LE CHEYLARD
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
- Noms commerciaux
- VAL EYRIEUX VAL EYRIEUX
- Statut INSEE
- Inscrite le 31 décembre 2013 31/12/2013
Secteur d'activité de VAL EYRIEUX
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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- LOT2 AEP VILLAGE ET LA GRANGETTE ST JULIEN D'INTRES
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- CONSTRUCT NV RESERVOIR ROUVEYRE BOIS SOUBEYRAND ST GENEST LACHAMP
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Établissements
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Ouverts
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VAL EYRIEUX - 07160
Siège social depuis le 31 décembre 2013 (11 ans)
- SIRET 20004146500010 20004146500010
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 21 AVENUE DE SAUNIER, 07160 LE CHEYLARD
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ENERGIE VAL'EYRIEUX - 07160
Établissement secondaire depuis le 15 février 2016 (9 ans)
- SIRET 20004146500101 20004146500101
- Activité Production d'électricité - 3511Z
- Adresse 21 AVENUE DE SAUNIER, 07160 LE CHEYLARD
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ZA PRES DE L'EYRIEUX - 07160
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
- SIRET 20004146500028 20004146500028
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 21 AVENUE DE SAUNIER, 07160 LE CHEYLARD
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ZA ARIC - 07160
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
- SIRET 20004146500036 20004146500036
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 21 AVENUE DE SAUNIER, 07160 LE CHEYLARD
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EAU - 07160
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
- SIRET 20004146500069 20004146500069
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 21 AVENUE DE SAUNIER, 07160 LE CHEYLARD
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ASSAINISSEMENT - 07160
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
- SIRET 20004146500077 20004146500077
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 21 AVENUE DE SAUNIER, 07160 LE CHEYLARD
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ACTIVITES ECONOMIQUES - 07160
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
- SIRET 20004146500085 20004146500085
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 21 AVENUE DE SAUNIER, 07160 LE CHEYLARD
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ZA RASCLES 2 - 07160
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
- SIRET 20004146500093 20004146500093
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 21 AVENUE DE SAUNIER, 07160 LE CHEYLARD
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de VAL EYRIEUX
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
35 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Avis administratif
Communauté de Communes ValEyrieux Creation dune zone daménagement différé sur la Commune de Belsentes (07160) Par délibération n°2025-1006010 en date du 06 octobre 2025, la Communauté de communes ValEyrieux a créé une zone daménagement différé (ZAD) multisites sur la Commune de Belsentes (07160). Ladite délibération a été publiée sur le site internet de la Communauté de communes ValEyrieux en date du 07/10/2025, Ladite délibération et les plans précisant le périmètre de la ZAD sont affichés pen…
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Annonce JAL - Avis administratif
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
communauté de communes valeyrieux Avis Plan Local dUrbanisme Approbation de la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de LE CHEYLARD Suite à la delibération du Conseil Communautaire n° 2025-0224001 en date du 24 février 2025, la Communauté de communes ValEyrieux a validé cette modification. Cette délibération a été publiée au siège de la Communauté de communes ValEyrieux et sera accessible pendant 1 mois, à compter du 3 mars 2025. Le dossier papier relatif au PLU est mis à la di…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes ValEyrieux Avis denquête publique portant sur la procedure de Modification du Plan Local dUrbanisme de LE CHEYLARD Il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification du PLU de la commune de LE CHEYLARD. La modification a pour objet des évolutions du règlement et des OAP (orientations daménagement et de programmation), notamment pour préserver lattractivité commerciale du centre-ville, Augmenter la densité de terrains constructibles, intégrer en zone AU, un…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE portant sur la procedure de Modification du Plan Local dUrbanisme de LE CHEYLARD Il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification du PLU de la commune de LE CHEYLARD. La modification a pour objet des évolutions du règlement et des OAP (orientations daménagement et de programmation), notamment pour préserver lattractivité commerciale du centre-ville, Augmenter la densité de terrains constructibles, intégrer en zone AU, une zone UC non suffisamment équipée…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes ValEyrieux Avis denquête publique portant sur la procédure de Modification du Plan Local dUrbanisme de LE CHEYLARD Il sera procéde à une enquête publique portant sur la modification du PLU de la commune de LE CHEYLARD. La modification a pour objet des évolutions du règlement et des OAP (orientations daménagement et de programmation), notamment pour préserver lattractivité commerciale du centre-ville, Augmenter la densité de terrains constructibles, intégrer en zone AU, u…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes ValEyrieux Avis Modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Le Cheylard. Un arrêté du Président a eté pris en date du 18 juillet 2024, pour engager une procédure de modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Le Cheylard. Cet arrêté est affiché à ValEyrieux et en Mairie du Cheylard pour une durée minimale de 1 mois.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Le Président de la Communaute de communes ValEyrieux certifie avoir affiché en MAIRIE de ST-GENESTLACHAMP et au siège de la Communauté de communes ValEyrieux, à partir du 11/03/2024 pour une durée de minimale de deux mois larrêté préfectoral suivant : ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°07-2024-03-01 00003 du 01 mars 2024, Déclarant dutilité publique les travaux de captage et les mesures de la ressource, Autorisant la production deau et sa distribution pour la consommation humaine instituant une servitude de …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALEYRIEUX Le Président de la Communauté de communes ValEyrieux certifie avoir affiché en MAIRIE de ST GENEST LACHAMP et au siege de la Communauté de communes ValEyrieux, à partir du 11/03/2024 pour une durée de minimale de deux mois larrêté préfectoral suivant : ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°07-2024-03-01-00003 du 01 mars 2024, Déclarant dutilité publique les travaux de captage et les mesures de la ressource, Autorisant la production deau et sa distribution pour la consommation …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALEYRIEUX Avis dinformation PRINCIPE de modification du schéma directeur deau potable sur la Commune de CHANEAC (Ardèche) Suppression de la desserte de la zone des Hameaux de TREYNAS et ROCHEBESSE La Communauté de communes VALEYRIEUX, competente en matière de service public de distribution deau potable, Envisage de modifier le schéma directeur deau potable sur la Commune de CHANEAC en supprimant des zones desservies, les Hameaux de TREYNAS et ROCHEBESSE sur la Commune d…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALEYRIEUX Avis dinformation PRINCIPE de modification du schéma directeur deau potable sur la Commune de CHANEAC (Ardèche) Suppression de la desserte de la zone des Hameaux de TREYNAS et ROCHEBESSE La Communauté de communes VALEYRIEUX, competente en matière de service public de distribution deau potable, Envisage de modifier le schéma directeur deau potable sur la Commune de CHANEAC en supprimant des zones desservies, les Hameaux de TREYNAS et ROCHEBESSE sur la Commune d…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DINFORMATION PRINCIPE de modification du schema directeur deau potable sur la Commune de CHANEAC (Ardèche) Suppression de la desserte de la zone des Hameaux de TREYNAS et ROCHEBESSE La Communauté de communes VALEYRIEUX, compétente en matière de service public de distribution deau potable, Envisage de modifier le schéma directeur deau potable sur la Commune de CHANEAC en supprimant des zones desservies, les Hameaux de TREYNAS et ROCHEBESSE sur la Commune de CHANEAC, par le service public de…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALEYRIEUX Avis dinformation PRINCIPE de modification du schéma directeur deau potable sur la Commune de CHANEAC (Ardèche) Suppression de la desserte de la zone des Hameaux de TREYNAS et ROCHEBESSE La Communauté de communes VALEYRIEUX, competente en matière de service public de distribution deau potable, Envisage de modifier le schéma directeur deau potable sur la Commune de CHANEAC en supprimant des zones desservies, les Hameaux de TREYNAS et ROCHEBESSE sur la Commune d…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DINFORMATION PRINCIPE de modification du schema directeur deau potable sur la Commune de CHANEAC (Ardèche) Suppression de la desserte de la zone des Hameaux de TREYNAS et ROCHEBESSE La Communauté de communes VALEYRIEUX, compétente en matière de service public de distribution deau potable, Envisage de modifier le schéma directeur deau potable sur la Commune de CHANEAC en supprimant des zones desservies, les Hameaux de TREYNAS et ROCHEBESSE sur la Commune de CHANEAC, par le service public de…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALEYRIEUX Avis dinformation PRINCIPE de modification du schéma directeur deau potable sur la Commune de CHANEAC (Ardèche) Suppression de la desserte de la zone des Hameaux de TREYNAS et ROCHEBESSE La Communauté de communes VALEYRIEUX, competente en matière de service public de distribution deau potable, Envisage de modifier le schéma directeur deau potable sur la Commune de CHANEAC en supprimant des zones desservies, les Hameaux de TREYNAS et ROCHEBESSE sur la Commune d…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DINFORMATION PRINCIPE de modification du schema directeur deau potable sur la Commune de CHANEAC (Ardèche) Suppression de la desserte de la zone des Hameaux de TREYNAS et ROCHEBESSE La Communauté de communes VALEYRIEUX, compétente en matière de service public de distribution deau potable, Envisage de modifier le schéma directeur deau potable sur la Commune de CHANEAC en supprimant des zones desservies, les Hameaux de TREYNAS et ROCHEBESSE sur la Commune de CHANEAC, par le service public de…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ENQUÊTE PUBLIQUE ZONAGE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES 14 COMMUNES DE LEX-COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DU CHEYLARD AVIS La President de la Communauté de communes ValEyrieux, A lhonneur dinformer le public que, Conformément à larrêté n° 329/2020 en date du 14/09/2020, louverture de lenquête publique concernant les zonages dassainissement collectif des 14 communes de lex-Communauté de communes du Pays du Cheylard a été ordonnée. La décision au terme de lenquête publique est de délimiter les zonag…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALEYRIEUX Enquête publique zonage assainissement collectif des 14 communes de lex-communauté de communes du Pays du Cheylard Avis Le President de la Communauté de communes ValEyrieux, A lhonneur dinformer le public que, Conformément à larrêté nº 329/2020 en date du 14/09/2020, louverture de lenquête publique concernant les zonages dassainissement collectif des 14 communes de lex-Communauté de communes du Pays du Cheylard a été ordonnée. La décision au terme de lenquête p…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFECTURE DE LARDÈCHE AVIS DOUVERTURE DENQUÊTES PUBLIQUES Communes de ACCONS, DORNAS et SAINT-ANDEOL-DE-FOURCHADES Par arrêtés prefectoraux n° 07-2021 03-25-00005, N°07-2021-03-25-00006, n°07-2021-03-25-00007, n°07-2021 03-25-00008, n°07-2021-03-25-00009, n° 07-2021-03-25-00010, n°07-2021 03-25-00011, n°07-2021-03-25-00012, n°07-2021-03-25-00013, n°07-2021-03 25-00014 du 25 mars 2021 ; n°07-2021 04-06-00002, n°07-2021-04-06-00003, n°07-2021-04-06-00004, n°07-2021-04 06-00005, n°07-2021-04-06-0…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DE LARDÈCHE Avis douverture denquêtes publiques Communes de ACCONS, DORNAS et SAINT ANDEOL DE FOURCHADES Par ar rêtés prefectoraux nº 07-2021-03-25-00005, Nº07-2021-03-25-00006, nº07-2021-03-25-00007, nº07-2021-03-25-00008, nº07-2021-03-25-00009, nº 07-2021-03-25-00010, nº 07-2021-03-25-00011, nº07-2021-03-25-00012, nº07-2021-03-25-00013, nº 07-2021-03-25-00014 du 25 mars 2021 ; nº07-2021-04-06-00002, nº07-2021-04-06-00003, nº07-2021-04-06-00004, nº07-2021-04-06-00005, nº07-2021-04-0…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DE LARDÈCHE AVIS DOUVERTURE DENQUÊTES PUBLIQUES Communes de ACCONS, DORNAS et SAINT-ANDEOL-DE-FOURCHADES Par arrêtés prefectoraux n° 07-2021 03-25-00005, N°07-2021-03-25-00006, n°07-2021-03-25-00007, n°07-2021 03-25-00008, n°07-2021-03-25-00009, n° 07-2021-03-25-00010, n°07-2021 03-25-00011, n°07-2021-03-25-00012, n°07-2021-03-25-00013, n°07-2021-03 25-00014 du 25 mars 2021 ; n°07-2021 04-06-00002, n°07-2021-04-06-00003, n°07-2021-04-06-00004, n°07-2021-04 06-00005, n°07-2021-04-06-0…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DE LARDÈCHE AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Communes de SAINT-AGRÈVE et SAINT-JULIEN-dINTRES Par arrêté prefectoral n° 07-2019-09-16 003 du 16 septembre 2019 est prescrite lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique relative aux travaux de prélèvement et de dérivation des eaux destinées à la consommation humaine et linstauration des périmètres de protection autour du captage « La Molle » situé sur la commune de SAINT-AGRÈVE, pour lalimentation en eau potable de la…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Liberté.Égalite.Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFECTURE DE LARDÈCHE Avis douverture denquête publique Communes de SAINT-AGRÈVE et SAINT-JULIEN-dINTRES Par arrêté préfectoral nº 07-2019-09-16-003 du 16 septembre 2019 est prescrite lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique relative aux travaux de prélèvement et de dérivation des eaux destinées à la consommation humaine et linstauration des périmètres de protection autour du captage La Molle situé sur la commune de SAINT-AGR…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DE LARDÈCHE AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Communes de SAINT-AGRÈVE et SAINT-JULIEN-dINTRES Par arrêté prefectoral n° 07-2019-09-16 003 du 16 septembre 2019 est prescrite lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique relative aux travaux de prélèvement et de dérivation des eaux destinées à la consommation humaine et linstauration des périmètres de protection autour du captage « La Molle » situé sur la commune de SAINT-AGRÈVE, pour lalimentation en eau potable de la…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DE LARDÈCHE Avis douverture denquête publique Communes de SAINT-AGRÈVE et SAINT-JULIEN-dINTRES Par arrêté prefectoral nº 07-2019-09-16-003 du 16 septembre 2019 est prescrite lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique relative aux travaux de prélèvement et de dérivation des eaux destinées à la consommation humaine et linstauration des périmètres de protection autour du captage La Molle situé sur la commune de SAINT-AGREVE, pour lalimentation en eau potable de la com…
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALEYRIEUX Le Président de la Communaute de communes ValEyrieux certifie avoir affiché en MAIRIE DE DEVESSET et au siège de la Communauté de communes ValEyrieux, à partir du 19 décembre 2019 pour une durée de minimale de deux mois larrêté préfectoral suivant : ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº 07-2019-10-23-016 du 23 Octobre 2019 Déclarant dutilité publique les travaux de captage et les mesures de protection de la ressource, autorisant la production deau et sa distribution pour la con…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALEYRIEUX Le Président de la Communaute de communes ValEyrieux certifie avoir affiché en MAIRIE DE DEVESSET et au siège de la Communauté de communes ValEyrieux, à partir du 19 Décembre 2019 pour une durée de minimale de deux mois larrêté préfectoral suivant : ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 07-2019-10 23-016 du 23 octobre 2019 Déclarant dutilité publique les travaux de captage et les mesures de protection de la ressource, autorisant la production deau et sa distribution pour la con…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALEYRIEUX Le Président de la Communaute de communes ValEyrieux certifie avoir affiché en Mairie de St-Agrève et en Mairie de St-Julien-dIntres et au siège de la Communauté de communes ValEyrieux, à partir du 17 janvier 2020 pour une durée de minimale de deux mois larrêté préfectoral suivant : Arrêté préfectoral nº 07-2019-12-27-007 du 27 décembre 2019 déclarant dutilité publique les travaux de captage et les mesures de protection de la ressource, autorisant la production …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALEYRIEUX Le Président de la Communaute de communes ValEyrieux certifie avoir affiché en MAIRIE DE ST-AGRÈVE et en MAIRIE DE ST-JULIEN-DINTRES et au siège de la Communauté de communes ValEyrieux, à partir du 17 janvier 2020 pour une durée de minimale de deux mois larrêté préfectoral suivant : ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 07-2019-12 27-007 du 27 décembre 2019 Déclarant dutilité publique les travaux de captage et les mesures de protection de la ressource, autorisant la production …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ENQUÊTE PUBLIQUE ZONAGE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES 14 COMMUNES DE LEX-COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DU CHEYLARD AVIS La President de la Communauté de communes ValEyrieux, A lhonneur dinformer le public que, Conformément à larrêté n° 329/2020 en date du 14/09/2020, louverture de lenquête publique concernant les zonages dassainissement collectif des 14 communes de lex-Communauté de communes du Pays du Cheylard a été ordonnée. La décision au terme de lenquête publique est de délimiter les zonag…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALEYRIEUX Enquête publique zonage assainissement collectif des 14 communes de lex-communauté de communes du Pays du Cheylard Avis Le President de la Communauté de communes ValEyrieux, A lhonneur dinformer le public que, Conformément à larrêté nº 329/2020 en date du 14/09/2020, louverture de lenquête publique concernant les zonages dassainissement collectif des 14 communes de lex-Communauté de communes du Pays du Cheylard a été ordonnée. La décision au terme de lenquête p…
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Juridique
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Planète Mars - Observatoire H. Reeves
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 7 années, 5 mois et 10 jours
Classes :
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L'ARCHE DES METIERS
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 7 années, 5 mois et 10 jours
Classes :
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L'École du vent
Marque enregistrée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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