VAISSELOR

19 décembre 2024

• Radiation d'office du RCS de Saint-Malo le 19/12/2024 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Rennes le 22/06/2006

15 mai 1998

• Clôture des opérations de redressement judiciaire après exécution du plan de continuation PAR JUGEMENT DU 28 AVRIL 1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES A AUTORISE LA CESSION DU DROIT AU BAIL APPARTENANT A LA SOCIETE VAISSELOR SITUE 1 RUE DU PILORI A SAINT MALO, AU PROFIT DE MR ALAIN BOUHALLIER DEMEURANT LE BOIS JOEL, 35133 LA CHAPELLE JANSON AU PRIX DE VENTE DE 2 000 000 FRS QUI SERA PAYE AU COMPTANT A LA SIGNATURE DE L'ACTE NOTARIE CONSTATANT LA REALISATION DEFINITIVE DE LA CESSION COMMISSAIRE AU PLAN : MAITRE BIDAN "LE CHEPHREN", 27 COURS RAPHAEL BINET A 35000 RENNES Date d'effet : 28/04/1998

12 mai 1998

• Faillite non personnelle JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES EN DATE DU 28/04/98 AUTORISANT LA CESSION DU DROIT AU BAIL APPARTENANT A LA STE VAISSELLOR SITUE 1, RUE DU PILORI A ST-MALO, AU PROFIT DE MR ALAIN BOUHALLIER, DEMEURANT LE BOIS JOLI - 35133 LA CHAPELLE JANSON, AU PRIX DE VENTE DE 2 000 000 F, QUI SERA PAYE AU COMPTANT A LA SIGNATURE DE L'ACTE NOTARIE CONSTATANT LA REALISATION DEFINITIVE DE LA CESSION

28 novembre 1997

• Plan de redressement : continuation PAR JUGEMENT EN DATE DU 14 NOVEMBRE 1997 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES A PRONONCE UN PLAN DE CONTINUATION DE LA SARL DE TYPE EURL VAISSELOR DIFFUSION A DESIGNE MAITRE BIDAN, LE CHEPHREN 27 COURS RAPHAEL BINET A RENNES EN QUALITE DE COMMISSAIRE AU PLAN Date d'effet : 14/11/1997

20 novembre 1997

• Adoption d'un plan de redressement JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES PRONONCANT LE PLAN DE CONTINUATION DE LA STE DESIGNE : ME CHRISTOPHE BIDAN - LE CHEPHREN, 27, COURS RAPHAEL BINET A RENNES, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 14/11/97 Date d'effet : 14/11/1997

28 mars 1997

• Faillite non personnelle JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 26/09/97 MAINTIENT ME BIDAN DANS SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR A COMPTER DU 25/03/97
• Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 25 MARS 1997 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SARL VAISSELOR DIFFUSION JUSQU'AU 26 MARS 1997 Date d'effet : 25/03/1997

14 mars 1997

• Modification de la date de cessation des paiements REPORT DE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 27 MARS 1995 : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES DU 7 MARS 1997 Date d'effet : 07/03/1997

12 mars 1997

• Faillite non personnelle JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES REPORTANT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 27/03/1995 A COMPTER DU 07/03/97

7 octobre 1996

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire REDRESSEMENT JUDICIAIRE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES DU 27 SEPTEMBRE 1996 ADMINISTRATEUR : ME BIDAN, "LE CHEPHREN" 27 COURS RAPHAEL BINET 35000 RENNES REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP GILLIOT & GOIC, 4 PLACE DES COLOMBES 35000 RENNES Date d'effet : 27/09/1996

2 octobre 1996

• Faillite non personnelle JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ADMINISTRATEUR : ME C. BIDAN - 27, COURS RAPHAEL BINET AVEC MISSION D'ASSURER SEUL L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP FILLIOL-GOIC - 4, PLACE DES COLOMBERS - 35000 RENNES A COMPTER DU 27/09/96

10 avril 1996

• CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE : NOUVELLE : SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE UNIPERSONNELLE ANCIENNE : SOCIETE EN NOM COLLECTIF A COMPTER DU :08/12/95

8 janvier 1996

• TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL : NOUVELLE ADRESSE : 8 RUE DE NEMOURS, 35000 RENNES ANCIENNE ADRESSE : 1 PLACE DU PILORI, 35400 SAINT MALO A COMPTER DU :03/11/95

NC

• - 1ER TRANSFERT DU S.S. & ETS PAL DE ST MALO, RUE GEORGES CLEMENCEAU A ST MALO, 13 RUE PORCON DE LA BARBINAIS A COMPTER DU 28.02.85 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 381 122.54 EUR