VADIS

13 mars 2013

• Changement d'un organe de procédure Par ordonnance Présidentielle du 13/03/2013, STAIANO Guy est nommé(e) comme juge commissaire. Date d'effet : 13/03/2013

20 février 2006

• (Procédures collectives) EN DATE DU 24/02/2006, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DE DONAT JACKY Date d'effet : 24/02/2006
• (Procédures collectives) EN DATE DU 24/02/2006, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE-COMMISSAIRE DE GEPT CHARLES Date d'effet : 24/02/2006

30 septembre 1996

• EN DATE DU 27/09/96, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME COMME LIQUIDATEUR ME RIPERT CHRISTIAN 23 RUE BANASTERIE 84000 AVIGNON

17 octobre 1995

• EN DATE DU 13/10/95, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE A COMPTER DU 17 JUIN 1995 POUR UNE DUREE DE 4 MOIS MOIS

24 février 1995

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/02/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: BARROT PIERRE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: GIL GENEVIEVE REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME RIPERT CHRISTIAN 23 RUE BANASTERIE 84000 AVIGNON

26 mai 1994

• Radiation du RCS le 26/05/1994 avec effet au 01/10/1992 CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE RADIATION DE LA SOCIETE SUITE A FUSION ABSORPTION PAR LA SA PRIMA APPORT A SA PRIMA RCS B 331 268 540

NC

• CLAUSES D'AGREMENT DES CESSIONNAIRES POUR TIERS NON ASSOCIE