V.P.S.

13 janvier 2023

• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
• Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 13/01/2023, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T. Bouvet Et Jf Guyonnet . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 13/01/2023

7 septembre 2021

• Jugement du tribunal de commerce de Chambery prononce en date du 07/09/2021 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02/06/2021 et a désigné Liquidateur SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T. Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.

8 décembre 2020

• Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 18/11/2020

25 juin 2019

• Radiation du R.C.S. des mentions relatives à la procédure de redressement (article R.123-135 5° du code de commerce)

1 janvier 2009

• L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

1 janvier 2002

• La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR

7 mai 1990

• Historique des observations depuis le 07/05/1990 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 491 le 07/05/1990 --- Publicité au Journal : "LES AFFAIRES SAVOYARDES" --- Parution au Journal le 24/03/1990

NC

• J002 2013-06-25 Ouverture redressement judiciaire 2013-10-08 GTC DE CHAMBERY GTC DE CHAMBERY BOUVET,J031 2014-06-02 Arrêt plan de redressement 2014-06-12 GTC DE CHAMBERY GTC DE CHAMBERY BOUVET