- Dernière modification le31/05/2018Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2015ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2015Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
V A E B
Fermée definitivement Radiée
- SIREN504 890 880504890880
- SIRET DU SIEGE SOCIAL504 890 880 0001750489088000017
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR95504890880FR95504890880
- DATE DE CREATION24 juin 2008
- CODE NAF ou APE6420Z - Activités des sociétés holding6420Z - Activités des sociétés holding
- FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiéeSociété par actions simplifiée
- DIRIGEANTSThierry FAIVRE + 1 autre dirigeant
- ADRESSEZONE INDUSTRIELLE SUD, 01100 BELLIGNAT FranceZONE INDUSTRIELLE SUD, 01100 BELLIGNAT France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxV A E B V A E B
- Statut RCSRadiéeDepuis le 25 mai 2018
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 juillet 2008
- Statut RNEInscriteDepuis le 24 juin 2008
Observations RNE 25 mai 2018
- Rôle n° 2018 002046 Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du 23/05/2018
23 novembre 2017
- Rôle n° 2017 008363 Le 22/11/2017, le tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée de V A E B (SAS) sous le numéro 41217363, et a désigné : Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Belat et de Me Desprat - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX
12 avril 2017
- En date du 07/04/2017, Monsieur le Président du tribunal de BOURG-EN-BRESSE a prononcé la clôture de la procédure de redressement (ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 ouverte le 14/12/2012 sur V A E B (SAS) à la suite de l'adoption du plan.
18 juin 2014
- ROLE N° 2014 003626 En date du 16/06/2014, le Tribunal DE BOURG-EN-BRESSE a prononcé l' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de V A E B (SAS) pour une durée de 10 ans, et a désigné SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me PICARD en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
16 avril 2014
- Rôle n° 2013 010946 Par jugement du 16/04/2014 le Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse a ordonné le renvoi pour examen du redressement judiciaire de : V A E B (SAS) à l'audience du :11/06/2014.
13 décembre 2013
- Rôle n° 2013 009673 Par jugement du 13/12/2013, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
25 octobre 2013
- Rôle n° 2013 005999 Par jugement du 25/10/2013 le Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse a ordonné le renvoi pour examen du redressement judiciaire de : V A E B (SAS) à l'audience du :13/12/2013.
14 juin 2013
- Rôle n° 2013 001009 Par jugement du 14/06/2013, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois et le renvoi pour examen du dossier à l'audience du 25/10/2013.
08 février 2013
- Rôle n° 2012 010253 Par jugement du 08/02/2013 le Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse a ordonné le renvoi pour examen du redressement judiciaire de : V A E B (SAS) à l'audience du :14/06/2013.
14 décembre 2012
- Rôle n° 2012 010236 En date du 14/12/2012, le Tribunal de Commerce de DE BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre V A E B (SAS) sous le numéro 41212444, et a désigné : Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD - 22, Rue du Cordier - 01000 BOURG EN BRESSE, avec pour mission de assister le débiteur dans la gestion courante de l'entreprise, Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat - 22, rue du Cordier - 01000 BOURG EN BRESSE , a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois avec rappel de l'affaire à l'audience du 08/02/2013 et a fixé au 13/12/2012 la date de cessation des paiements.
- Forme juridiqueSociété par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- Numéro RCSBourg-En-Bresse B 504890880Bourg-En-Bresse B 504890880
- Tribunal de commerceGreffe de Bourg-En-Bresse Tribunal de commerce - Greffe de Bourg-En-Bresse
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités des sociétés holding (6420Z) Activités des sociétés holding (6420Z)
- Activité principale déclaréeDétention et gestion de participations dans toutes sociétés commerciales Détention et gestion de participations dans toutes sociétés commerciales
- Convention collective déduiteBureaux d'études techniques SYNTEC (1486) Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1556 entreprises du secteur "Activités des sociétés holding" dans l'Ain (01)
Cartographie de V A E B
Réseau de l'entreprise
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Cité 4 fois entre 2008 et 2015
GEM LUNETTERIE
- SIREN313721029
Dirigeants : Thierry FAIVRE , Philippe MICHAUD
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 14 avril 2017
Thierry FAIVRE
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis le 14 avril 2017
Philippe MICHAUD
Commissaire aux comptes suppléant
- Ancien
Du 15 juillet 2008 au 25 mai 2018
Annie VIBOUD
Ancien Président
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 juillet 2008 (16 ans)
V A E B - 01100
Siège social
- SIRET50489088000017
- ActivitéActivités des sociétés holding - 6420Z
- AdresseZONE INDUSTRIELLE SUD, 01100 BELLIGNAT France
Historique de V A E B
1 événement depuis 2008
lundi 15 juillet 2008
Annie VIBOUD accède au poste de président.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise V A E B au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise V A E B, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise V A E B, le dernier bilan simple comparé, la liste des 10 derniers évènements, l'analyse financière de 2009, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de V A E B (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de V A E B
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de V A E B (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Changement(s) de commissaire(s) aux comptes | |||||
| Acte sous seing privé Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Juillet 2017 , désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Belat et de Me Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis ... | ||||
| Afficher les 6 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Picard 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex . | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Président : VIBOUD Annie né(e) CALAMAND Commissaire aux comptes titulaire : FAIVRE Thierry Commissaire aux comptes suppléant : MICHAUD Philippe | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Décembre 2012 désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22, Rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à d... | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009) | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Président : VIBOUD Annie né(e) CALAMAND. Commissaire aux comptes titulaire : TESTARD Lucien. Commissaire aux comptes suppléant : PROMPT Patrick. | ||||
1 Bilan gratuit
Chiffres clés de V A E B
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat V A E B
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise V A E B sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2009. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2009 de l'entreprise V A E B, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-12-2009 |
|---|---|
| Durée | 12 mois |
| Devise | EU |
| Chiffre d'affaires | 114000 |
| dont export | 0 |
| Production * | 114000 |
| Valeur ajoutée (VA) | 96800 |
| Charges de personnel | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | 39700 |
| Résultat d'exploitation | 39700 |
| RCAI | 430100 |
| Impôts, participation salariale | + de détails |
| Résultat net | 426400 |
| Effectif moyen | Non precise |
Bilan Actif V A E B
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société V A E B.
| Date de clôture | 31-12-2009 |
|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois |
| Devise | EU |
| Actif immobilisé net | 1233100 |
| immobilisations incorporelles | 33100 |
| immobilisations corporelles | 0 |
| immobilisations financières | 1200000 |
| (amortissements et provisions) | + de détails |
| Actif circulant net | 145000 |
| stocks et en-cours | 0 |
| créances | 138400 |
| disponibilités : trésorerie | 6582 |
| (Provisions) | + de détails |
| Total actif | 1378000 |
Bilan Passif V A E B
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise V A E B doit en date 31-12-2009. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-12-2009 |
|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois |
| Devise | EU |
| Capitaux propres | 468400 |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails |
| Provisions | 0 |
| Dettes | 909600 |
| dettes financières et emprunts | 844100 |
| dettes fournisseurs | 9029 |
| dettes fiscales et sociales | 0 |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 56500 |
| Compte de régularisation passif | 0 |
| Total passif | 1378000 |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société V A E B
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2009 | 0 | 0 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | 33,99 % | N/C | N/C |
| Endettement | 180,21 % | N/C | N/C |
| Fonds de roulement | -764700 EU | N/C | N/C |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | N/C | N/C | N/C |
| Taux de VA | 84,91 % | N/C | N/C |
| Rentabilité d'exploitation | 34,82 % | N/C | N/C |
| Rentabilité nette finale | 374,04 % | N/C | N/C |
| Capacité d'autofinancement | 376,93 % | N/C | N/C |
| Rentabilité financière | 91,03 % | N/C | N/C |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 49,65 % | N/C | N/C |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | 1,96 ans | N/C | N/C |
| Coût de la dette | 145,09 % | N/C | N/C |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 6,82 % | N/C | N/C |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | 233,09 jours | N/C | N/C |
| Poids des stocks | 0,00 jour | N/C | N/C |
| Délai clients | 443,12 jours | N/C | N/C |
| Délai Fournisseurs | 28,91 jours | N/C | N/C |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 21,07 jours | N/C | N/C |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de V A E B et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 114000 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 31000 €
16133 ème
VS.
* Sur 44432 sociétés de Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 55000 €
2486 ème
VS.
* Sur 6267 sociétés de Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 250000 €
661333 ème
* Sur un total de 953892 sociétés
CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 254000 €
93643 ème
* Sur un total de 132654 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 39700 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : -1200 €
7171 ème
VS.
* Sur 44432 sociétés de Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : -1000 €
1064 ème
VS.
* Sur 6267 sociétés de Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 7000 €
225987 ème
* Sur un total de 953892 sociétés
REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 7400 €
29906 ème
* Sur un total de 132654 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
3 procédures terminées
- Clôturées
Jugement d'ouverture
18/01/2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 18/01/2013
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Extrait de jugement
27/06/2014
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 27/06/2014
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Extrait de jugement
01/12/2017
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 01/12/2017
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.