USN PRO SERVICES

04 octobre 2023

• Par jugement du 03/10/2023, le tribunal de commerce dEpinal a prononcé la clôture pour insuffisance dactif des opérations de la liquidation judiciaire

26 août 2014

• PAR ORDONNANCE EN DATE DU 26/08/2014, IL A ETE PROCEDE AU REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR A COMPTER DU 01/07/2014: ANCIEN: ME FABIEN VOINOT, 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE NOUVEAU: SELARL VOINOT ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE.

04 mars 2013

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/02/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A DESIGNE COMME LIQUIDATEUR ME FABIEN VOINOT - 146, RUE JEAN MERMOZ - 88100 STE MARGUERITE CESSATION D'ACTIVITE A COMPTER DU 26/02/2013

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.