USINAGE CONCEP MECANOSOUDE ASSERVISSEMEN

29 novembre 2024

• Radiation d'office du RCS d'Avignon le 29/11/2024

24 août 2024

• Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1

03 janvier 2009

• par jugement en date du 07.11.08 le TGI DE CARPENTRAS statuant en matière commerciale a prononcé la cloture du plan de cession de la liquidation judiciaire

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

03 février 2004

• EN EXECUTION DU JUGEMENT DE LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TGI DE CARPENTRAS DU 21.11.2003 ME VINCENT GLADEL AGISSANT EN QUALITE D ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE UCMA A DONNE EN LOCATION GERANCE A COMPTER DU 21.11.2003 ET POUR UNE DUREE DE SIX MOIS LE FONDS DE COMMERCE DE CONCEPTION FABRICATION ET VENTE DE VANNES ET REGISTRES MECANO SOUDES A LA SARL USINAGE CONCEPTION MECANOSOUDEE ASSERVISSEMENTS SOCIETE NOUVELLE (UCMA SN) VAUCLUSE HEBDO - LE COMTADIN DU 30.01.2004

05 janvier 2004

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 21 NOVEMBRE 2003, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A ORDONNE LA CESSATION TOTALE DE L'ENTREPRISE UCMA AUX CONDITIONS ET GARANTIES FIXEES DANS L'OFFRE PRESENTEE PAR MESSIEURS MOUTIER COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION : MAITRE VINCENT GLADEL 5, AVENUE DE PROVENCE 84420 PIOLENC JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR LEBRUN PATRICE, VICE PATRICE LES PAV DU : 9 DECEMBRE 2003 Date d'effet : 21/11/2003

25 juin 2003

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 02.05.2003 LE TGI DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A RENOUVELE POUR UNE PERIODE DE 6 MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE

10 décembre 2002

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 8 NOVEMBRE 2002, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SA UCMA. A CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 15 MAI 2001 ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE (EVENTUELLEMENT) : ME GLADEL, 5 AVENUE DE PROVENCE 84420 PIOLENC REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME TORELLI, 2 BD BELLECROIX 84170 MONTEUX JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR PATRICE LEBRUN, JUGE. SEMAINE PROVENCE DU 27 NOVEMBRE 2002.

04 février 1999

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 23.12.1998 SEMAINE PROVENCE DU 22.01.1999

22 mars 1988

• ANCIEN GERANT : MR VINCENTY FRANCIS NOUVEAU : MR SYLLA CLAUDE DEMEURANT A COURTHEZON (84) LES SOURCIERES A COMPTER DU 01/01/1988 JOURNAL : LES PETITES AFFICHES DE VAUCLUSE DU 12/01/1988

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 583 200.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 88 908.27 EUR