URBANISM RENOV AMENAG CONSTRS4

02 juillet 2003

• PROCES VERBAL DEPOSE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU25.06.2003 - CONSTATE LA DISSOLUTION DE L'UNION ( ARTICLE 89 DUDECRET 22 DECEMBRE 1967 )

05 février 2002

• PROCES VERBAL DEPOSE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU02/02/2001 CONSTATE LA DISSOLUTION DE L'UNION (ARTICLE 24 DU DECRET DU 22 DECEMBRE 1967)

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

09 octobre 2000

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/08/2000 NOMME ME FRECHOU 18 RUE SEGUIER 75006 PARIS SYNDIC EN REMPLACEMENT DE ME GIRARD

06 mars 1998

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 05 01 1998 NOMMANT MR BRONNER JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE

26 septembre 1985

• .JUGEMENT COMMUN DU 17 JUIN 1985 - DECLARE COMMUN LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SARL URAC URBANISME RENOVATION AMENAGEMENT CONSTRUCTION PRONONCEE LE 22 MARS 1982 - EN CONSEQUENCE PRONONCE LA LIQUIDATION DES BIENS DE : - SCI RESIDENCE DES BERGES - SCI RESIDENCE DE L'ISLE - SCI RESIDENCE FOCH 42 - SCI RESIDENCE SAINT NICOLAS ET AUX SOCIETE CIVILES COOPERATIVE DE CONSTRUCTION : - RESIDENCE SAINT SAUVEUR - RESIDENCE DES AVELINES - LE PRE LONG - LESTAMARIS - DIT QUE LES OPERATIONS SE POURSUIVRONT SUR LES DERNIERS ERREMENTS DE LA PROCEDURE SOUS UNE MASSE UNIQUE ACTIVE ET PASSIVE ET SOUS LA DENOMINATION SUIVANTE : 82L704 - 1°) SARL URAC URBANISME RENOVATION AMENAGEMENT CONSTRUCTION, RCS PARIS 62B1999 - 2°) SCI LA RESIDENCE DES BERGES, SIEGE 188 BLD VOLTAIRE 75011 PARIS, RC.. - 3°) SCI LA RESIDENCE DE L'ISLE, MEME SIEGE, RC.. -4°) SCI RESIDENCE FOCH 42, MEME SIEGE, RC.. - 5°) SCI RESIDENCESAINT NICOLAS, MEME SIEGE, RC.. - 6°) SCI SOCIETE CIVILE COOPERATIVE DE CONSTRUCTION RESIDENCE SAINT SAUVEUR, MEME SIEGE, RC.. - 7°) SOCIETE CIVILE COOPERATIVE DE CONSTRUCTION RESIDENCE DES AVELINES, MEME SIEGE, RC.. - 8°) SOCIETE CIVILE COOPERATIVE DE CONSTRUCTION LE PRE LONG, MEME SIEGE, RC.. - 9°) SOCIETE CIVILE COOPERATIVE DE CONSTRUCTION LES TAMARIS, MEME SIEGE, RC.. - MAINTIENT OU CONFIRME EN TANT QUE DE BESOIN ES-QUALITE MR PETIT JUGE-CRE - ME GIRARD SYNDIC 116 BOULEVARD SAINT GERMAIN PARIS

08 avril 1982

• .LIQUIDATION DES BIENS N° 82L704 - JUGEMENT DECLARATIF DU 22 MARS1982 - DATE DE CESSATION DE PAIEMENTS DU 5 MARS 1982 - ME GIRARD SYNDIC

NC

• SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.ACTE DU 1ER OCTOBRE 1969