UNION TRANSPORTS PAR AUTOMOBILES

24 décembre 2012

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 24/12/2012 nommant M. Faurisson R. juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

30 septembre 2008

• Pli Non Distribuable Suite à rappel d'obligations légales dépot de comptes

30 mai 2007

• Pli Non Distribuable UNION TRANSPORTS PAR AUTOMOBILES 91 AV ANIZAN CAVILLON 93350 LE BOURGET

16 janvier 2003

• Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 15/01/2003 nommant M. AUBRY-ANDRE juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

05 décembre 2001

• Jugement du 03,12,2001 nommant m Derondelle juge commissaire et m Boure juge commissaire suppléant en remplacement de ceux déjà nommés

15 avril 1998

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 23/03/1998 , arrêtant le plan de cession au profit de Groupe cayon . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me Houplain. Arrêt de plan de cession de la Sarl union transports par automobiles et Sarl Uta chargés Lourdes , durée du plan 12 mois , maintient représentant des créanciers Me Jeanne Bertrand 2 ter rue de lorraine 93012 Bobigny cedex jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances , maintient administrateur Me Houplain 2 ter rue de lorraine 93011 Bobigny cedex pendant une période de 1 an , nom du juge commissaire : Mr Hugonnet j. , sous le numéro 871/97

19 février 1998

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny En date du 16/02/1998 Décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire, avec période d'observation jusqu'au 09/07/1998 Administrateur Me Houplain 2 rue de lorraine Bobigny cedex 93011 Avec pour mission de D'assister le débiteur pour tous les actes de gestion

27 octobre 1997

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 20/10/1997 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois

10 septembre 1997

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny En date du 08/09/1997 A prononcé la jonction Des procédures de redressement judiciaire ouverte à l'égard de : Sarl union transports par automobiles Uta et de : Uta chargés Lourdes 6 ave Carnot 93350 le Bourget Rcs : Bobigny b388786014 et prononce la confusion des patrimoines des dites Stes. À maintenu juge commissaire Mr Hugonnet j., juge commissaire suppléant Mr Silhol , représentant des créanciers me Jeanne 2 ter rue de lorraine 93000 Bobigny. Administrateur judiciaire me Houplain 2 rue de lorraine 93000 Bobigny.

15 juillet 1997

• Le tribunal de commerce de Bobigny , a prononcé en date du 09/07/1997 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 871/97 , date de cessation des paiements le 01/01/1997 , et a désigné juge commissaire Mr Hugonnet j , juge commissaire suppléant Mr Silhol. Représentant légal : Mr Joubert Patrick 56 Bld Gambetta 93130 Noisy le Sec. Représentant des salariés : Mr Arnault Georges 10 rue des pruniers 77420 Gournay sur Marne , administrateur Me Houplain 2 rue de lorraine 93011 Bobigny cedex avec pour mission : D'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de disposition , représentant créanciers Me Jeanne Bertrand 2 ter rue de lorraine 93011 Bobigny cedex , et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le 09/11/1997 . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 12 Mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

27 juin 1997

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de *Obigny , en date du 25/06/1997