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Dernière modification le01/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif20 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
UNION DES SERVICES D'EAU DU SUD DE L'AISNE
- SIREN
- 200 093 847 200093847
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 093 847 00016 20009384700016
- NUMÉRO DE TVA
- FR60200093847 FR60200093847
- DATE DE CREATION
- 04 août 2020
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 4 AVENUE GUSTAVE EIFFEL, 02400 CHATEAU-THIERRY 4 AVENUE GUSTAVE EIFFEL, 02400 CHATEAU-THIERRY
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- UNION DES SERVICES D'EAU DU SUD DE L'AISNE UNION DES SERVICES D'EAU DU SUD DE L'AISNE
- Statut INSEE
- Inscrite le 04 août 2020 04/08/2020
- Forme juridique
- Syndicat mixte fermé Syndicat mixte fermé
Secteur d'activité d'UNION DES SERVICES D'EAU DU SUD DE L'AISNE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
862 sociétés exercent la même activité que UNION DES SERVICES D'EAU DU SUD DE L'AISNE dans le 02.
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- Émis le 18 juillet 2025
- Route de Neuilly - RD 79 Breny
- Date limite pour réponse 18 novembre 2025
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- Émis le 03 juin 2025
- comblement 5 puits et 5 piézomètres de plaine 2
- Date limite pour réponse 03 août 2025
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- Émis le 03 juin 2025
- Rue du Château, Rue du Pont RD 79 et Rte de Coincy RD 80 à Armentières sur Ourcq
- Date limite pour réponse 03 septembre 2025
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- Émis le 10 janvier 2025
- Travaux de canalisations Rue Général Mangin à Villers Cotterêts
- Date limite pour réponse 10 mai 2025
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- Émis le 18 décembre 2024
- Réhabilitation du réservoir de Courtemont-Varennes et travaux sur les réservoirs de Chassins, Saint-Euègne et Corbesson
- Date limite pour réponse 18 octobre 2025
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- Émis le 18 décembre 2024
- Travaux de canalisation et reprise de branchement sur le territoire de l'USESA programme 2024 / partie 1 sous charte qualité des réseaux d'eau potable.: Lot 2: RD1 du carrefour de la RD86 à l'entrée de Pertibout à Montfaucon
- Date limite pour réponse 18 avril 2025
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- Émis le 17 décembre 2024
- Réhabilitation du réservoir de Courtemont-Varennes et travaux sur les réservoirs de Chassins, Saint Eugène et Corbesson
- Date limite pour réponse 17 juillet 2025
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- Émis le 07 novembre 2024
- Maîtrise d'oeuvre pour la mise en place d'un traitement des pesticides et réhabilitation du site de production de Fère en Tardenois
- Date limite pour réponse 07 août 2025
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- Émis le 25 octobre 2024
- Travaux d'interconnexion en eau potable des communes de Coincy et Brécy
- Date limite pour réponse 25 mai 2025
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- Émis le 28 juin 2024
- Travaux de canalisation et reprise de branchement sur le territoire de l'USESA programme 2024 / partie 1 sous charte qualité des réseaux d'eau potable.: Lot 3: Place Aristide Briand à Fère en Tardenois
- Date limite pour réponse 28 juillet 2024
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- Émis le 13 juin 2024
- Travaux de canalisation et reprise de branchement sur le territoire de l'USESA programme 2024 / partie 1 sous charte qualité des réseaux d'eau potable.: Lot 1: Rue Maurice Clausse RD 87 à Chierry
- Date limite pour réponse 13 septembre 2024
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- Émis le 28 mars 2024
- Accord cadre à bons de commande pluriannuel pour le renouvellement des appareils d'incendie
- Date limite pour réponse 28 mars 2028
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- Émis le 20 février 2024
- Travaux de réhabilitation du réservoir de Villemoyenne
- Date limite pour réponse 20 juin 2024
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- Émis le 17 janvier 2024
- Accord cadre à bons de commande pluriannuel pour des prestations de levés topographiques
- Date limite pour réponse 17 janvier 2028
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- Émis le 17 janvier 2024
- Accord cadre à bons de commande pluriannuel pour la réalisation de diagnostics béton, étude géotechnique, matières dangereuses et contrôles de compactage
- Date limite pour réponse 17 janvier 2028
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- Émis le 17 janvier 2024
- Accord cadre à bons de commande pluriannuel pour la détection et géolocalisation des réseaux enterrés
- Date limite pour réponse 17 janvier 2028
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- Émis le 14 décembre 2023
- Travaux de canalisation et reprise de branchement sur le territoire de l'USESAprogramme 2023 / partie 2 sous charte qualité des réseaux d'eau potable.: Lot 1: Travaux de canalisation et reprise de branchement
- Date limite pour réponse 14 novembre 2024
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- Émis le 14 décembre 2023
- TRAVAUX D'INTERCONNEXION EN EAU POTABLE DES COMMUNES DE BRUMETZ ET MONTIGNY-L'ALLIER SOUS CHARTE DE QUALITE: Lot 2: Interconnexion de Montigny l\'Allier depuis Brumet
- Date limite pour réponse 14 juin 2024
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- Émis le 14 décembre 2023
- TRAVAUX D'INTERCONNEXION EN EAU POTABLE DES COMMUNES DE BRUMETZ ET MONTIGNY-L'ALLIER SOUS CHARTE DE QUALITE: Lot 1: Interconnexion de Brumetz depuis Chezy en Orxois
- Date limite pour réponse 14 juin 2024
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- Émis le 14 décembre 2023
- Travaux de canalisation et reprise de branchement sur le territoire de l'USESAprogramme 2023 / partie 2 sous charte qualité des réseaux d'eau potable.: Lot 2: Travaux de canalisation et reprise de branchement
- Date limite pour réponse 14 mai 2024
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- Émis le 22 novembre 2023
- Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la sortie des contrats de délégation de service public et l'accompagnement dans le choix du futur mode de gestion et de sa mise en oeuvre
- Date limite pour réponse 22 mars 2027
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- Émis le 25 octobre 2023
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour une mission de contrôle et de suivi des contrats de Délégation de Service Public
- Date limite pour réponse 25 octobre 2027
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- Émis le 20 octobre 2023
- Interconnexion en eau potable entre la station de La Plaine et le réservoir des Chesneaux à Château-Thierry sous charte qualité des réseaux: Lot 2: Démantèlement d'une conduite AEP dans un ouvrage s
- Date limite pour réponse 20 avril 2024
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- Émis le 16 octobre 2023
- Interconnexion en eau potable entre la station de La Plaine et le réservoir des Chesneaux à Château-Thierry sous charte qualité des réseaux: Lot 1: Interconnexion en eau potable entre la station de
- Date limite pour réponse 16 juillet 2025
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- Émis le 07 août 2023
- Travaux de canalisation et reprise de branchement sur le territoire de l'usesaprogramme 2023 / partie 1 sous charte qualité des réseaux d'eau potable.: Lot 2: Travaux de canalisation et reprise de branchement
- Date limite pour réponse 07 novembre 2023
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- Émis le 07 août 2023
- Travaux de canalisation et reprise de branchement sur le territoire de l'usesaprogramme 2023 / partie 1 sous charte qualité des réseaux d'eau potable.: Lot 3: Travaux de canalisation et reprise de branchement
- Date limite pour réponse 07 décembre 2023
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- Émis le 04 août 2023
- Travaux de canalisation et reprise de branchement sur le territoire de l'usesaprogramme 2023 / partie 1 sous charte qualité des réseaux d'eau potable.: Lot 1: Travaux de canalisation et reprise de branchement
- Date limite pour réponse 04 octobre 2023
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- Émis le 25 juillet 2023
- Marché 2023 USESA 10Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à des travaux d'interconnexion en eau potable des communes de Coincy, Brécy et Viels-Maisons sous charte qualité
- Date limite pour réponse 25 juillet 2024
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- Émis le 14 mars 2023
- Travaux de canalisation et reprise de branchement sur le territoire de l'usesaprogramme 2022 / partie 4 sous charte qualité des réseaux d'eau potable.: Lot 2: Travaux de canalisation et reprise de branchement
- Date limite pour réponse 14 mai 2023
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- Émis le 13 mars 2023
- Travaux de canalisation et reprise de branchement sur le territoire de l'usesaprogramme 2022 / partie 4 sous charte qualité des réseaux d'eau potable.: Lot 1: Travaux de canalisation et reprise de branchement
- Date limite pour réponse 13 septembre 2023
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- Émis le 07 janvier 2023
- Marché 2022 USESA 25Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à des travaux de canalisations et reprise de branchements AEP sous charte qualité à Dhuys et Morin en Brie et Trélou sur Marne
- Date limite pour réponse 07 novembre 2023
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- Émis le 02 janvier 2023
- Interconnexion en eau potable des communes de Sergy et Courmont sous charte qualité: Lot 1: Réseau d'interconnexion : Fresnes en Tardenois - Courmont + traverse de Courmont
- Date limite pour réponse 02 août 2023
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- Émis le 02 janvier 2023
- Travaux de canalisation et reprise de branchement sur le territoire de l'usesaprogramme 2022 / partie 1 sous charte qualité des réseaux d'eau potable.: Lot 3: Travaux de canalisation et reprise de branchement
- Date limite pour réponse 02 avril 2023
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- Émis le 02 janvier 2023
- Interconnexion en eau potable des communes de Sergy et Courmont sous charte qualité: Lot 2: Réseau d'interconnexion : Hameau de Nesles - Sergy
- Date limite pour réponse 02 août 2023
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- Émis le 16 août 2022
- Travaux de canalisation et reprise de branchement sur le territoire de l'usesaprogramme 2022 / partie 3 sous charte qualité des réseaux d'eau potable.: Lot 3: Travaux de canalisation et reprise de branchement
- Date limite pour réponse 16 décembre 2022
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- Émis le 16 août 2022
- Travaux de canalisation et reprise de branchement sur le territoire de l'usesaprogramme 2022 / partie 3 sous charte qualité des réseaux d'eau potable.: Lot 2: Travaux de canalisation et reprise de branchement
- Date limite pour réponse 16 janvier 2023
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- Émis le 16 août 2022
- Travaux de canalisation et reprise de branchement sur le territoire de l'usesaprogramme 2022 / partie 3 sous charte qualité des réseaux d'eau potable.: Lot 1: Travaux de canalisation et reprise de branchement
- Date limite pour réponse 16 octobre 2022
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- Émis le 12 juillet 2022
- Travaux de canalisation et reprise de branchement sur le territoire de l'usesaprogramme 2022 / partie 2 sous charte qualité des réseaux d'eau potable.: Lot 2: Travaux de canalisation et reprise de branchement
- Date limite pour réponse 12 septembre 2022
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- Émis le 07 juillet 2022
- Travaux de canalisation et reprise de branchement sur le territoire de l'usesaprogramme 2022 / partie 2 sous charte qualité des réseaux d'eau potable.: Lot 3: Travaux de canalisation et reprise de branchement
- Date limite pour réponse 07 novembre 2022
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- Émis le 07 juillet 2022
- Travaux de canalisation et reprise de branchement sur le territoire de l'usesaprogramme 2022 / partie 2 sous charte qualité des réseaux d'eau potable.: Lot 1: Travaux de canalisation et reprise de branchement
- Date limite pour réponse 07 septembre 2022
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- Émis le 27 juin 2022
- Travaux de canalisation et reprise de branchement sur le territoire de l'usesaprogramme 2022 / partie 1 sous charte qualité des réseaux d'eau potable.: Lot 1: Travaux de canalisation et reprise de branchement
- Date limite pour réponse 27 septembre 2022
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- Émis le 24 juin 2022
- Travaux de canalisation et reprise de branchement sur le territoire de l'usesaprogramme 2022 / partie 1 sous charte qualité des réseaux d'eau potable.: Lot 2: Travaux de canalisation et reprise de branchement
- Date limite pour réponse 24 septembre 2022
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- Émis le 02 mars 2022
- Travaux de canalisation et reprise de branchement sous charte qualité des réseaux d'eau potableRue de Condé et Rue de l'Eglise (RD4) à Crézancy
- Date limite pour réponse 02 septembre 2022
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- Émis le 07 février 2022
- Marché 2021 USESA 19Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à l'interconnexion en eau potable des communes de Brumetz et Montigny l'Allier sous charte qualité
- Date limite pour réponse 07 août 2023
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- Émis le 30 août 2021
- Etude pour la protection de l'aire d'alimentation du captage de Nogentel - phase diagnostic des pressions et plan d'actions
- Date limite pour réponse 02 mars 2023
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- Émis le 26 août 2021
- Travaux de canalisation et reprise de branchement sur le territoire de l'USESA Programme 2021 / partie 3 sous charte qualité des réseaux d'eau potable: Lot 2: RD 86 de Courboin au hameau de Confrémeaux à Courboin
- Date limite pour réponse 26 février 2022
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- Émis le 26 août 2021
- Travaux de canalisation et branchement sur le territoire de l'USESA Programme 2021/partie 3 sous charte qualité réseaux d'eau potable: Lot 3: RD 20 de Celles les Condé au Hameau de Herviné et RD 4 de Herviné au Hameau de Nogent à Vallées en Champagne
- Date limite pour réponse 26 février 2022
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- Émis le 26 août 2021
- Travaux de canalisation et reprise de branchement sur le territoire de l'USESA Programme 2021 / partie 3 sous charte qualité des réseaux d'eau potable: Lot 1: Route d'Issonges RD 84 à Marigny en Orxois
- Date limite pour réponse 26 décembre 2021
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- Émis le 23 août 2021
- Marché 2021 USES 05Marché de services pour un complément étude patrimoniale et schéma directeur eau potable sur 8 communes
- Date limite pour réponse 23 mai 2022
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- Émis le 11 août 2021
- Travaux de canalisation et reprise de branchement sur le territoire de l'USESA Programme 2021 / partie 2 sous charte qualité des réseaux d'eau potable: Lot 2: Travaux de canalisation et reprise de branchement RD 320 de Barzy sur Marne à Passy sur Marne
- Date limite pour réponse 11 février 2022
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- Émis le 11 août 2021
- Travaux de canalisation et reprise de branchement sur le territoire de l'USESA Programme 2021 / partie 2 sous charte qualité des réseaux d'eau potable: Lot 1: Travaux de canalisation et reprise de branchement Rue du Faubourg de la Barre à Château-Thierry
- Date limite pour réponse 11 décembre 2021
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- Émis le 05 août 2021
- Travaux de canalisation et reprise de branchement sur le territoire de l'USESA Programme 2021 / partie 1 sous charte qualité des réseaux d'eau potable: Lot 1: Travaux de canalisation et reprise de branchement Rue de Beaurepaire à Nogent-l'Artaud
- Date limite pour réponse 05 décembre 2021
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- Émis le 05 août 2021
- Travaux de canalisation et reprise de branchement sur le territoire de l'USESA Programme 2021 / partie 1 sous charte qualité des réseaux d'eau potable: Lot 4: RD 861 / 868 entre Couson et Montfaucon Village à Montfaucon
- Date limite pour réponse 05 janvier 2022
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- Émis le 04 août 2021
- Travaux de canalisation et reprise de branchement sur le territoire de l'USESA Programme 2021 / partie 1 sous charte qualité réseaux d'eau potable: Lot 3: Rue de la Fournelle et Rue de Monjour à Oulchy le Château
- Date limite pour réponse 04 décembre 2021
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- Émis le 04 août 2021
- Travaux de canalisation et reprise de branchement sur le territoire de l'USESA Programme 2021 / partie 1 sous charte qualité des réseaux d'eau potable: Lot 2: Travaux de canalisation et reprise de branchement Avenue de Paris RD 1003 à Montreuil aux Lions
- Date limite pour réponse 04 janvier 2022
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- Émis le 22 juillet 2021
- Accord cadre à bons de commande pluriannuel pour de petites opérations d'investissement et de fonctionnement 2021-2025
- Date limite pour réponse 22 juillet 2025
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- Émis le 16 juillet 2021
- Réalisation d'un diagnostic de 12 ouvrages de prélèvement AEP sur le territoire de l'USESA (02): Lot 1: réalisation du diagnostic de 8 sources AEP
- Date limite pour réponse 16 septembre 2022
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- Émis le 16 juillet 2021
- Réalisation d'un diagnostic de 12 ouvrages de prélèvement AEP sur le territoire de l'USESA (02): Lot 2: réalisation du diagnostic de 4 forages AEP
- Date limite pour réponse 16 novembre 2021
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- Émis le 02 juillet 2021
- Marché 2021 USESA 04Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à l'interconnexion en eau potable des communes de Sergy et Courmont sous charte qualité
- Date limite pour réponse 02 novembre 2021
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- Émis le 12 mars 2021
- Construction de la station de reprise de La Plaine
- Date limite pour réponse 12 avril 2022
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- Émis le 25 janvier 2021
- INTERCONNEXION EAU POTABLE ENTRE CHATEAU-THIERRY ET FERE EN TARDENOIS SOUS CHARTE QUALITE: Lot 4: Réseaux d'interconnexion : Usine de Fère en Tardenois - Villemoyenne
- Date limite pour réponse 25 juin 2021
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- Émis le 25 janvier 2021
- INTERCONNEXION EAU POTABLE ENTRE CHATEAU-THIERRY ET FERE EN TARDENOIS SOUS CHARTE QUALITE: Lot 1: Réseaux d'interconnexion : Bézuet - Réservoir d'Epieds à Courpoil
- Date limite pour réponse 25 novembre 2021
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- Émis le 25 janvier 2021
- INTERCONNEXION EAU POTABLE ENTRE CHATEAU-THIERRY ET FERE EN TARDENOIS SOUS CHARTE QUALITE: Lot 3: Réseaux d'interconnexion : Réservoir de Beuvardes - Villemoyenne
- Date limite pour réponse 25 juillet 2021
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- Émis le 04 janvier 2021
- Travaux de canalisation et reprise de branchement sur le territoire de l'USESAProgramme 2020 / partie 3 sous charte qualité des réseaux d'eau potable: Lot 2: Travaux de canalisation et reprise de branchement Avenue d'Essômes à Château-Thierry
- Date limite pour réponse 04 mai 2021
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- Émis le 04 janvier 2021
- INTERCONNEXION EAU POTABLE ENTRE CHATEAU-THIERRY ET FERE EN TARDENOIS SOUS CHARTE QUALITE: Lot 2: Réseaux d'interconnexion : Réservoir de Courpoil - Réservoir de Beuvardes
- Date limite pour réponse 04 juillet 2021
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- Émis le 04 janvier 2021
- Travaux de canalisation et reprise de branchement sur le territoire de l'USESAProgramme 2020 / partie 3 sous charte qualité des réseaux d'eau potable: Lot 1: Travaux de canalisation et reprise de branchement Du réservoir à la Rue de Bézuet à Verdilly
- Date limite pour réponse 04 avril 2021
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- Émis le 22 décembre 2020
- Interconnexion en eau potable RD 310 entre Grisolles et Rocourt Saint Martin sous charte qualité
- Date limite pour réponse 22 avril 2021
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- Émis le 22 décembre 2020
- INTERCONNEXION EAU POTABLE ENTRE CHATEAU-THIERRY ET FERE EN TARDENOIS SOUS CHARTE QUALITE: Lot 5: Station de reprise de Courpoil
- Date limite pour réponse 22 mars 2021
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- Émis le 18 décembre 2020
- Marché 2020 USESA 09Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la pose et la suppression de canalisation d'eau potable à Château-Thierry sous charte qualité
- Date limite pour réponse 18 juillet 2021
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- Émis le 27 février 2013
- CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PAR VOIE D'AFFERMAGE AVEC ILOTS CONCESSIFS OPTIONNELS DE LA GESTION ET DE LA DISTRIBUTION DE L'EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 27 février 2028
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 04 août 2020 (5 ans)
UNION DES SERVICES D'EAU DU SUD DE L'AISNE - 02400
Siège social
- SIRET 20009384700016 20009384700016
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 4 AVENUE GUSTAVE EIFFEL, 02400 CHATEAU-THIERRY
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Depuis le 04 août 2020 (5 ans)
PRESTATION INCENDIE - 02400
Établissement secondaire
- SIRET 20009384700024 20009384700024
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 4 AVENUE GUSTAVE EIFFEL, 02400 CHATEAU-THIERRY
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances d'UNION DES SERVICES D'EAU DU SUD DE L'AISNE
Solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Autorisation administrative
PREFETE DE LAISNE AGENCE REGIONALE DE SANTE HAUTS-DE-FRANCE Direction de la sécurite sanitaire et de la santé environnementale Opérations soumises à autorisation en application du code de lenvironnement et du code de la santé publique Par arrêté préfectoral en date du 24 juin 2025, lUnion des Services dEau du Sud de lAisne est autorisée à exploiter un ouvrage de prélèvement deau destinée à la consommation humaine implanté sur la parcelle cadastrée ZY n°56 sise sur la commune de Chézy-sur-Marne. …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFET DE LAISNE AVIS DOUVERTURE DENQUETE DUTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE Opérations soumises à autorisation en application du code de la sante Publique et du code de lenvironnement COMMUNE DE CHEZY-SUR-MARNE UNION DES SERVICES DEAU DU SUD DE LAISNE Demande de révision dautorisation de travaux de captage et de dérivation des eaux, dautorisation dutiliser leau à des fins de consommation humaine, De détermination de périmètres de protection, dinstitution de servitudes dans les terrains compris d…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PREFET DE LAISNE AVIS DOUVERTURE DENQUETE DUTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE Opérations soumises à autorisation en application du code de la sante Publique et du code de lenvironnement COMMUNE DE CHEZY-SUR-MARNE UNION DES SERVICES DEAU DU SUD DE LAISNE Demande de révision dautorisation de travaux de captage et de dérivation des eaux, dautorisation dutiliser leau à des fins de consommation humaine, De détermination de périmètres de protection, dinstitution de servitudes dans les terrains compris d…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFET DE LAISNE AVIS DOUVERTURE DENQUETE DUTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE Opérations soumises à autorisation en application du code de la sante Publique et du code de lenvironnement COMMUNE DE CHEZY-SUR-MARNE UNION DES SERVICES DEAU DU SUD DE LAISNE Demande de révision dautorisation de travaux de captage et de dérivation des eaux, dautorisation dutiliser leau à des fins de consommation humaine, De détermination de périmètres de protection, dinstitution de servitudes dans les terrains compris d…
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USESA Eau Sud de l'Aisne
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Expire dans 8 années, 2 mois et 17 jours
Classes :
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