UNION BOIS

23 juin 2023

• En date du 23/06/2023, le Tribunal de Commerce de Castres a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de SARL UNION BOIS (procédure ouverte le 20/09/2002 )

14 janvier 2004

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/01/2004, MONSIEUR BERNARD CLEMENT A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR JEAN POURSINES A COMPTER DU 09/01/2004 Date d'effet : 09/01/2004

13 janvier 2003

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES EN DATE DU 10/01/2003 NOMINATION D'UN CONTROLEUR MSA 14 RUE DE CIRON 81017 ALBI CEDEX 9 A COMPTER DU 10/01/2003 Date d'effet : 10/01/2003

24 octobre 2002

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/10/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DESIGNE MME AKGUN 19 RUE ALBERT CAMUS 81200 AUSSILLON ANCIEN DIRIGEANT DE LA SOCIETE SARL UNION BOIS AVEC POUVOIR DE REPRESENTER LADITE SOCIETE DANS TOUTES LES ATTRIBUTIONS QUI NE SONT PAS COMPRISES DANS LA MISSION DES MANDATAIRES JUDICIAIRES A COMPTER DU 18/10/2002 Date d'effet : 18/10/2002
• (Procédures collectives) EN DATE DU 18/10/2002, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME MAITRE EVERAERE COMME LIQUIDATEUR, MAINTIENT AU 20/09/2002 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS SANS POURSUITE D'ACTIVITE REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 20/09/2002 A COMPTER DU 18/10/2002 Date d'effet : 18/10/2002

20 septembre 2002

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 20/09/2002
• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/09/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR JEAN POURSINES JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR GILBERT OUILLAC REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME EVERAERE 1 RUE GUSTAVE SARRAT 81200 MAZAMET DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 20/09/2002 A COMPTER DU 20/09/2002 Date d'effet : 20/09/2002

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR