UNION A DOM

Active Plan de cession

SIREN: 390 226 207
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 390 226 207 00020
NUMÉRO DE TVA: FR86390226207
DATE DE CREATION: 16 décembre 1992
ACTIVITÉ (NAF / APE): Action sociale sans hébergement n.c.a. - 8899B
FORME JURIDIQUE: Association loi 1901 ou assimilé
ADRESSE: RUE JEAN MONNET, 62120 AIRE-SUR-LA-LYS
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 24/10/2025: Insee Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
01/10/2025
Procédure collective
Plan de cession
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2023
PME
Effectif
Non précisé
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux: UNION A DOM

Statut INSEE: Inscrite le 16 décembre 1992 16/12/1992

Forme juridique: Association déclarée

Secteur d'activité d'UNION A DOM

Domaine d'activité: Action sociale sans hébergement
Activité (Code NAF ou APE): Action sociale sans hébergement n.c.a. (8899B)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

1 090 sociétés exercent la même activité que UNION A DOM dans le 62.

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Rapport complet officiel

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26/10/2025

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

7,90€

Établissements

Ouvert
- Depuis le 10 octobre 2000 (25 ans)
  
  UNION A DOM - 62120
  
  Siège social
  - SIRET 39022620700020
  - Activité Action sociale sans hébergement n.c.a. - 8899B
  - Adresse RUE JEAN MONNET, 62120 AIRE-SUR-LA-LYS
Fermé
- Du 16 décembre 1992 au 10 octobre 2000
  
  UNION A DOM - 62120
  
  Ancien établissement
  - SIRET 39022620700012
  - Activité Autres formes d'action sociale - 853K
  - Adresse 33 RUE DE SAINT-OMER, 62120 AIRE-SUR-LA-LYS

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances d'UNION A DOM

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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26/10/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Annonces (BODACC & JAL)

8 annonces BODACC & JAL

08/11/2023

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Béthune où les réclamations seront recevables dans un délai dun mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 22/03580
05/10/2023

Annonce JAL - Plan de cession

Par jugement en date du 12 juillet 2023, le Tribunal Judiciaire de BETHUNE 5ème Chambre des procédures collectives a: Autorisé la cession integrale de lassociation UNION A DOM, Ayant pour siège: rue Jean Monnet BP 40011 62921 AIRE SUR LA LYS Cedex, représentée par M, Laurent DANEL, son président, Mme Catherine PREIN, sa directrice, à lassociation SANTELYS, ayant pour siège: Parc EURASANTE 351 rue Ambroise Paré 59120 LOOS, Maintenu la mission de ladministrateur judiciaire Maitre MIQUEL Laurent …
31/05/2023

Annonce BODACC - Autre jugement prononçant

Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 janvier 2023. Liquidateur judiciaire : Me Laurent MIQUEL - 2 square Saint Jean - rue Saint Aubert - 62000 Arras. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 22/03580
15/03/2023

Annonce JAL - Liquidation Judiciaire

Tribunal Judiciaire de BETHUNE Par jugement en date du 28 FEVRIER 2023, le Tribunal Judiciaire de BÉTHUNE CHAMBRE CIVILE a prononcé la liquidation judiciaire de : Association UNION A DOM, Dont le siege social est sis rue Jean Monnet BP 40011 62921 AIRE SUR LA LYS Cedex. Nommé : CATTEAU Carole en qualité de juge-commissaire VIAUD Stéphanie en qualité de juge-commissaire suppléant Me Laurent MIQUEL, dèmeurant 2 square Saint Jean rue Saint Aubert 62000 ARRAS en qualité de liquidateur en qualité da…
21/09/2021

Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement

Tribunal Judiciaire DE BETHUNE Par jugement en date du 1er juillet 2021, le tribunal judiciaire de Béthune Chambre civile a arrête le plan de redressement par voie de continuation de Association UNION A DOM, Dont le siège social est sis rue Jean Monnet BP 40011 62921 AIRE SUR LA LYS CEDEX et nommé en qualité de commissaire à lexécution du plan : Me Laurent MIQUEL. 90222510
21/09/2020

Annonce JAL - Redressement Judiciaire

T.G.I de BETHUNE - Par jugement en date du 1er octobre 2019, le tribunal de grande instance de Béthune Chambre civile a prononce le redressement judiciaire de Association UNION A DOM, Dont le siège social est sis rue Jean Monnet BP 40011 62921 AIRE SUR LA LYS CEDEX. Nommé : Mme CATTEAU (Carole) en qualité de juge-commissaire, Mme LEGROIS (Anne-Charlotte) en qualité de juge-commissaire suppléant Me Sébastien DEPREUX, demeurant 2 square St.Jean rue St.Aubert -62000 ARRAS en qualité de mandataire …
01/07/2020

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

dépôt de létat des créances au tribunal judiciaire de Béthune où les réclamations seront recevables dans un délai dun mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/03303
11/10/2019

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 septembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me Sébastien Depreux 2, square St-Jean, rue St-Aubert 62000 Arras. N° RG : 19/03303

8 Annonces

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Juridique

1 procédure collective en cours et 3 procédures collectives terminées

En cours
- - 05/10/2023
    
    Annonce JAL - Plan de cession
    
    Par jugement en date du 12 juillet 2023, le Tribunal Judiciaire de BETHUNE 5ème Chambre des procédures collectives a: Autorisé la cession integrale de lassociation UNION A DOM, Ayant pour siège: rue Jean Monnet BP 40011 62921 AIRE SUR LA LYS Cedex, représentée par M, Laurent DANEL, son président, Mme Catherine PREIN, sa directrice, à lassociation SANTELYS, ayant pour siège: Parc EURASANTE 351 rue Ambroise Paré 59120 LOOS, Maintenu la mission de ladministrateur judiciaire Maitre MIQUEL Laurent …
Clôturées
- - 11/10/2019
    
    Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 septembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me Sébastien Depreux 2, square St-Jean, rue St-Aubert 62000 Arras. N° RG : 19/03303
  - 21/09/2020
    
    Annonce JAL - Redressement Judiciaire
    
    T.G.I de BETHUNE - Par jugement en date du 1er octobre 2019, le tribunal de grande instance de Béthune Chambre civile a prononce le redressement judiciaire de Association UNION A DOM, Dont le siège social est sis rue Jean Monnet BP 40011 62921 AIRE SUR LA LYS CEDEX. Nommé : Mme CATTEAU (Carole) en qualité de juge-commissaire, Mme LEGROIS (Anne-Charlotte) en qualité de juge-commissaire suppléant Me Sébastien DEPREUX, demeurant 2 square St.Jean rue St.Aubert -62000 ARRAS en qualité de mandataire …
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
- - 21/09/2021
    
    Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
    
    Tribunal Judiciaire DE BETHUNE Par jugement en date du 1er juillet 2021, le tribunal judiciaire de Béthune Chambre civile a arrête le plan de redressement par voie de continuation de Association UNION A DOM, Dont le siège social est sis rue Jean Monnet BP 40011 62921 AIRE SUR LA LYS CEDEX et nommé en qualité de commissaire à lexécution du plan : Me Laurent MIQUEL. 90222510
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
- - 31/05/2023
    
    Annonce BODACC - Autre jugement prononçant
    
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 janvier 2023. Liquidateur judiciaire : Me Laurent MIQUEL - 2 square Saint Jean - rue Saint Aubert - 62000 Arras. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 22/03580
  - 15/03/2023
    
    Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
    
    Tribunal Judiciaire de BETHUNE Par jugement en date du 28 FEVRIER 2023, le Tribunal Judiciaire de BÉTHUNE CHAMBRE CIVILE a prononcé la liquidation judiciaire de : Association UNION A DOM, Dont le siege social est sis rue Jean Monnet BP 40011 62921 AIRE SUR LA LYS Cedex. Nommé : CATTEAU Carole en qualité de juge-commissaire VIAUD Stéphanie en qualité de juge-commissaire suppléant Me Laurent MIQUEL, dèmeurant 2 square Saint Jean rue Saint Aubert 62000 ARRAS en qualité de liquidateur en qualité da…
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

Procédures collectives

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Bilan carbone

Score de souveraineté

Score d'impact

Score territorial

Score social

Score fiscal

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

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Annonce BODACC - Autre jugement prononçant

Annonce JAL - Liquidation Judiciaire

Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement

Annonce JAL - Redressement Judiciaire

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Plan de cession

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Redressement judiciaire

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Annonce JAL - Redressement Judiciaire

Plan de redressement

Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement

Liquidation judiciaire

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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire

MADAME VERONIQUE VALTON

CUMA DE BACCHUS

SELARL DE CHIRURGIENS DENTISTES BRUNE

SUD E.C.R.

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