UNICOB

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

09 novembre 2001

• Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 08/11/2001 nommant M. Rousselin Christian juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

05 janvier 2000

• Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 04/01/2000 nommant m. Dominique bigot juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

23 mars 1992

• Jugement du 19.03.1992 Arrêtant le plan de cession au profit de La Ste pouffa en formation - Désigné M. Leterrier gérant de la Sarl et m. Biasotto gérant de la Ste pouffa Comme tenu d'exécuter le plan, lui donne acté des engagements qu'il à pris à cet égard - fixe la durée du plan à 3 Mois - Désigné Me Segui Commissaire à l'exécution du plan avec la mission prévue à l'article 67 de la loi du 25-01-1985. Juge cré : m. Coulanges - juge suppléant : m. Rousselin - représentant des créanciers : me Segui 80 ave du gal. De gaulle 94009 Créteil

16 mars 1992

• Par jugement du 12.03.1992 Reportant la fin de la période d'enquête Au 09.04.1992 - juge cré : m. Coulanges - juge suppléant : m. Rousselin - représentant des créanciers : me Segui 80 ave du gal. De gaulle 94009 Créteil

13 février 1992

• Ouverture d'une procédure simplifiée de redressement judiciaire jusqu'au 12.03.1992 Jugement du 13.02.1992 sur Dcp 100069/92 N° 120/92 Cessation des paiements en date du 01.09.1991 Juge cré M. Coulanges - juge suppléant : m. Rousselin Représentant des créanciers Me Segui 80 ave du gal. De gaulle 94009 Créteil

03 février 1992

• Déclaration de cessation des paiements le 9 Février 1992 Au greffe de Créteil