TWINELEC

24 janvier 2011

• Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession PAR JUGEMENT DU 12/01/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ANGERS A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION A COMPTER DU 12/01/2011 Date d'effet : 12/01/2011

11 avril 2008

• Jugement du Tribunal de commerce d'Angers le 09.04.2008 désigne M. Tisseau en qualité de juge commissaire en remplacement de M Riou

07 mars 2008

• Jugement modifiant un plan de cession PAR JUGEMENT DU 05/03/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION JUSQU AU 31.12.2009 A COMPTER DU : 05/03/2008 Date d'effet : 05/03/2008

21 février 2008

• Jugement du Tribunal de commerce d'Angers le 09.01.2008 désigne M. Riou en qualité de juge commissaire suppléant en remplacement de M Jean Yves Justeau.

06 mars 2006

• Cessation d'activité SANS DISPARITION DE LA PERSONNE MORALE VENTE DU FONDS A LA SOCIETE HE2P Date d'effet : 13/02/2006

15 février 2006

• Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08/02/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE MR GEORGES LIGER POUR LE COMPTE D'UNE SOCIETE A CONSTITUER ET A DESIGNE MAITRE MARTIN PATRICK 41 AV DE GRESILLE ANGERS EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DUREE DU PLAN JUSQU'AU 31/12/2007 MANDATAIRE AD HOC : MR SZAL LE BORGNE PHILIPPE A COMPTER DU 08/02/2006 Date d'effet : 08/02/2006

24 janvier 2006

• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/01/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A CONVERTI LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN REGIME GENERAL ET A PROROGE DE UN MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION A COMPTER DU 11/01/2006 Date d'effet : 11/01/2006

09 septembre 2005

• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/09/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PROROGE DE : 4 MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION - DESIGNE MAITRE MARTIN DT 41 AV DE GRESILLE ANGERS EN QUALITE D ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION D'ASSISTANCE A COMPTER DU 07/09/2005 Date d'effet : 07/09/2005

23 juin 2005

• Divers procédures collectives DESIGNATION DU REPRESENTANT DES SALARIES : LICCIS PASCAL LE 17.06.05 Date d'effet : 17/06/2005

04 mai 2005

• Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/05/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PRONONCE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR BARBONNAT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT . :MONSIEUR JUSTEAU REPRESENTANT DES CREANCIERS: MAITRE MARTIN TOUCHAIS 41, AV. DU GRESILLE BP 222 49002 ANGERS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 03 MAI 2005 PERIODE D OBSERVATION DE 4 MOIS A COMPTER DU 04/05/2005 Date d'effet : 04/05/2005

03 mai 2005

• Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 03/05/2005 A COMPTER DU 03/05/2005 Date d'effet : 03/05/2005