TUZZA ET FAVARI

10 août 1993

• Modification autre JUGEMENT DU TGI METZ EN DTE DU 28 JUILLET 1993 CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LA LIQUIDATION JUDICIAIRE.

NC

• MODIFICATION D'OFFICE EN DATE DU 7 DECEMBRE 1989 : No CHRONO : PAR JUGT EN DATE DU 15 NOVEMBRE 1989 DU TGI DE METZ. DECLARE OUVERTE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ; CONSTATE LA CESSATION DES PAIEMENTS EN FIXE LA DATE AU 15 MAI 1988 ; DESIGNE : EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE M. CHARLES RING ; EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE GERARD NODEE, 13 RUE DE MERIC A METZ ; RENVOIE L'AFFAIRE AU 13 DECEMBRE 1989. MODIFICATION D'OFFICE EN DATE DU 15.01.90. No CHRONO : PAR JUGEMENT DU TGI EN DATE DU 13.12.89 ; PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE , MAINTIENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 18 MAI 88 ; MAINTIENT MR C. RING EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ; DESIGNE ME G. NODEE, 13, RUE DE MERIC A METZ EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 60 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 9 146.94 EUR