France

TSCM

Fermée definitivement Radiée PME
SIREN
829 427 087
SIRET DU SIEGE SOCIAL
829 427 087 00012
NUMÉRO DE TVA
FR25829427087
DATE DE CREATION
05 mai 2017
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie - 3320A
FORME JURIDIQUE
Société par actions simplifiée
ADRESSE
9 RUE ROBERT SCHUMANN, 57800 FREYMING-MERLEBACH
DIRIGEANTS
Murat KARA
SOURCES & MISES À JOUR LE 06/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Tuyauterie soudure chaudronnerie dans le domaine industriel
Convention collective déduite
Métallurgie cadres (650)
Capital social
2000,00 €
Noms commerciaux
TSCM
Statut RCS
Inscrite le 05 mai 2017 05/05/2017
Statut INSEE
Inscrite le 02 mai 2017 02/05/2017
Statut RNE
Inscrite le 05 mai 2017 05/05/2017
Observations RNE

  • 06 février 2026

    • Mention d'office sur le fondement de l'article R.123-124 alinéa 1 du code de commerce. Mesure Juridictionnelle par décision définitive du 14/05/2024

  • 11 février 2025

    • Par Jugement en date du 21 Janvier 2025, le Tribunal Judiciaire de SARREGUEMINES a prononcé la clôture de la procédure collective suivie à l'égard de la S.A.S.U. TSCM en raison de l'insuffisance d'actifs ; a constaté l'impécuniosité totale de la procédure de liquidation judiciaire ; a fixé à la somme de 1.500,00 Euros, le montant de l'indemnité qui sera versée par le Fonds de Financement des Dossiers Impécunieux à Maître Daniel KOCH, mandataire judiciaire ; a mis fin aux fonctions de Maître Daniel KOCH en tant que mandataire liquidateur et de Monsieur Pierre SCHAEFFER en qualité de juge commissaire ;

  • 10 juillet 2023

    • Par Jugement en date du 27 Juin 2023, le Tribunal Judiciaire de SARREGUEMINES a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la S.A.S.U. TSCM, conformément aux articles L 641-2 et D 641-10 du Code de Commerce ; a constaté l'état de cessation des paiements de la S.A.S.U. TSCM et en a fixé la date au 15 Juin 2023 ; a dit que le présent jugement emporte interdiction de payer toute créance dont l'origine serait antérieure au présent jugement ; a nommé Monsieur Pierre SCHAEFFER en qualité de juge commissaire et le Président de la Chambre Commerciale en cas d'empêchement ; a désigné la SAS KOCH & ASSOCIÉS, prise en la personne de Maître Daniel KOCH, en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la S.A.S.U. TSCM ;

Prospecter Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie en Moselle

Établissements

Dirigeants de TSCM

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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  • Valorisation

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Documents de TSCM

  • Certificat de dépôt des fonds - Statuts - Formation de Société - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif

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  • Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  • Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES CHAMBRE COMMERCIALE JUGEMENT PRONONÇANT LA CLÔTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF + IMPÊCUNIOSITÉ TOTALE RG N° : 23/133 MINUTE N° : 25/31 JUGEMENT DU : 21/01/25 CONCERNANT : SASU TSCM sis 9 Avenue Robert Schuman57800FREYMING-MERLEBACH RCS DE SARREGUEMINES : 829 427 087 MANDATAIRE JUDICIAIRE : SAS KOCH & ASSOCIES 18 A rue Chamborand Boite Postale 70519 57205 SARREGUEMINES CEDEX Sarreguemines, le 7 février 2025 Le Greffier

  • Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

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  • jeudi 09 juin 2017

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