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France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
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TSA 31
Active
PME
- SIREN
- 794 537 118 794537118
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 794 537 118 00026 79453711800026
- NUMÉRO DE TVA
- FR05794537118 FR05794537118
- DATE DE CREATION
- 10 juillet 2013
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire - 9499Z 9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- FORME JURIDIQUE
- Association loi 1901 ou assimilé Association loi 1901 ou assimilé
- ADRESSE
- 108 ROUTE DE TOULOUSE, 31270 CUGNAUX 108 ROUTE DE TOULOUSE, 31270 CUGNAUX
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 03/07/2026
- Insee
-
Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- États des dettes
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- TSA 31 TSA 31
- Statut INSEE
- Inscrite le 10 juillet 2013 10/07/2013
Contacter TSA 31
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Établissements
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TSA 31 - 31270
Siège social depuis le 06 janvier 2014 (12 ans)
- SIRET 79453711800026 79453711800026
- Activité Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire - 9499Z
- Adresse 108 ROUTE DE TOULOUSE, 31270 CUGNAUX
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TSA 31 - 31170
Ancien établissement du 10 juillet 2013 au 06 janvier 2014
- SIRET 79453711800018 79453711800018
- Activité Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire - 9499Z
- Adresse 35 AVENUE DU MARQUISAT, 31170 TOURNEFEUILLE
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
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Annonces légales de TSA 31
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance dactif. N° RG : 17/04255.
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire au tribunal de grande instance de Toulouse, 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai dun mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/04255
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de létat des créances au tribunal de grande instance de Toulouse, 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai dun mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/04255
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Annonce BODACC - Procédure de liquidation judiciaire
Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître REY (Christian), 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse ; n° RG : 17/04255
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître REY (Christian), 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse ; N° RG : 15/01575
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de redressement judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; numéro RG : 15/01575
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/01575
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), représentant des créanciers, 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAppel d'offres gagné par l'entreprise
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- Gagné le 26 septembre 2024
- Marché Concours de maîtrise d'œuvre portant sur le réaménagement du service environnement et la création de la salle du conseil
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Montant235280 €
Durée48 mois
- Acheteur LE GRAND OUEST TOULOUSAIN AGGLOMERATION
Procédures collectives
3 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), représentant des créanciers, 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de redressement judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; numéro RG : 15/01575
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître REY (Christian), 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse ; N° RG : 15/01575
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire au tribunal de grande instance de Toulouse, 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai dun mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/04255
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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