France

TS BATIMENT

Fermée definitivement Radiée PME
SIREN
915 242 465
SIRET DU SIEGE SOCIAL
915 242 465 00010
NUMÉRO DE TVA
FR11915242465
DATE DE CREATION
5 juillet 2022
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment - 4399C
FORME JURIDIQUE
Société par actions simplifiée
ADRESSE
26 RUE DE L'OISELET, 38300 BOURGOIN-JALLIEU
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 12/09/2026
Insee RNE
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Rapport complet officiel

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Informations Légales

Convention collective déduite
Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Capital social
10000,00 €
Noms commerciaux
TS BATIMENT
Statut RCS
Radiée le 12 juillet 2024 12/07/2024
Statut INSEE
Fermée le 12 juillet 2024 12/07/2024
Statut RNE
Radiée le 12 juillet 2024 12/07/2024
Observations RNE

  • 5 juillet 2022

    • L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

Établissements

    • TS BATIMENT - 38300

      Ancien établissement du 1 juillet 2022 au 12 juillet 2024

      SIRET
      91524246500010
      Activité
      Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment - 4399C
      Adresse
      26 RUE DE L'OISELET, 38300 BOURGOIN-JALLIEU

Dirigeants de TS BATIMENT

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

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  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

  • Valorisation

    Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents de TS BATIMENT

  • Statuts constitutifs - Acte - Liste des souscripteurs - Attestation de dépôt des fonds

    Constitution d'une société commerciale par création

Annonces légales de TS BATIMENT

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  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    Dénomination : TS BATIMENT. Siren : 915242465. TS BATIMENT SASU au capital de 10000 Siege social : 26 RUE DE LOISELET 38300 BOURGOIN-JALLIEU RCS VIENNE 915242465 Par décision de lAssemblée Générale Extraordinaire du 13/11/2024 , il a été décidé de transférer le siège social au 67 Allée des Ecouges 38300 NIVOLAS-VERMELLE à compter du 13/11/2024 , De nommer M MEHENNI Elias, sofiane demeurant 67 Allée des Ecouges 38300 NIVOLAS-VERMELLE en qualité de Président en remplacement de M TOUIL Hichem Modification au RCS de VIENNE..

  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    Dénomination : TS BATIMENT. Siren : 915242465. TS BATIMENT SASU au capital de 10000 Siege social : 26 RUE DE LOISELET 38300 BOURGOIN-JALLIEU RCS VIENNE 915242465 Par décision de lAssemblée Générale Extraordinaire du 13/11/2024 , il a été décidé de transférer le siège social au 67 Allée des Ecouges 38300 NIVOLAS-VERMELLE à compter du 13/11/2024 , De nommer M MEHENNI Elias, sofiane demeurant 67 Allée des Ecouges 38300 NIVOLAS-VERMELLE en qualité de Président en remplacement de M TOUIL Hichem Modification au RCS de VIENNE..

  • Annonce JAL - Création d'entreprise

    Par acte SSP du 30/06/2022, il a éte constitué une SASU dénommée : TS BÂTIMENT Siège social : 26 bis Rue de lOiselet, 38300 BOURGOIN-JALLIEU Capital : 10.000 Objet : Tous travaux de maçonnerie générale, De construction ou rénovation et tous travaux de fondationet raccordement, réalisation de chapes et denduits, disolation, de plaque de plâtre; tous travaux de dallage, peinture, ainsi que tous autres travaux du bâtiment. Président : M. Hichem TOUIL, 12 rue Rey Loras, 69250 NEUVILLE-SUR-SAÔNE. Admissions aux assemblées et droits de vote : Tout Actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses dagréments : Toute cession dactions doit préalablement être agréée par lassemblée générale des associés. Durée : 99 ans à compter de limmatriculation au RCS de VIENNE

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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  • vendredi 9 juillet 2022

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