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Dernière modification le22/02/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
TS
- SIREN
- 789 459 708 789459708
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 789 459 708 00010 78945970800010
- NUMÉRO DE TVA
- FR73789459708 FR73789459708
- DATE DE CREATION
- 20 novembre 2012
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- CHEMIN DE DAURELLE, 26200 MONTELIMAR CHEMIN DE DAURELLE, 26200 MONTELIMAR
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)
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Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière (SCI) de construction-vente Société civile immobilière (SCI) de construction-vente
- Capital social
- 1500,00 € 1500,00
- Noms commerciaux
- TS TS
- Statut RCS
- Inscrite le 20 novembre 2012 20/11/2012
- Statut INSEE
- Inscrite le 06 octobre 2012 06/10/2012
- Statut RNE
- Inscrite le 20 novembre 2012 20/11/2012
Secteur d'activité de TS
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
494 sociétés exercent la même activité que TS dans le 26.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans la Drôme (26)
Établissements
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Fermés
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TS - 26200
Ancien établissement du 06 octobre 2012 au 30 avril 2019
- SIRET 78945970800010 78945970800010
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse CHEMIN DE DAURELLE, 26200 MONTELIMAR
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TS - 26200
Ancien établissement du 06 octobre 2012 au 06 octobre 2012
- SIRET 78945970800028 78945970800028
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 124 CHEMIN DE DAURELLE, 26200 MONTELIMAR
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Dirigeants de TS
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Anciens
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Séfa ARSLAN
Né en 1969 (56 ans)
Ancien Liquidateur Du 13 juin 2019 au 12 décembre 2022
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Musa TOSUN
Né en 1970 (55 ans)
Ancien Liquidateur Du 13 juin 2019 au 12 décembre 2022
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Séfa ARSLAN
Né en 1969 (56 ans)
Ancien Gérant Du 22 novembre 2012 au 13 juin 2019
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Musa TOSUN
Né en 1970 (55 ans)
Ancien Gérant Du 22 novembre 2012 au 13 juin 2019
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de TS
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de TS
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de TS
4 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution de la personne morale
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Acte SSP
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P.V. d'Assemblée
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Statuts constitutifs
Constitution d'une personne morale
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Cité 1 fois en 2014
E.M.S
- SIREN 518251616 518251616
Dirigeant : Vedat SEKER
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Acte SSP
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces légales
3 annonces légales
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Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.
ARSLAN Séfa nom d'usage : ARSLAN n'est plus gérant. ARSLAN Séfa nom d'usage : ARSLAN devient liquidateur. TOSUN Musa nom d'usage : TOSUN n'est plus gérant. TOSUN Musa nom d'usage : TOSUN devient liquidateur
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Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination. Modification de l'activité.
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant : ARSLAN Séfa nom d'usage : ARSLAN. Gérant : TOSUN Musa nom d'usage : TOSUN.
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Musa TOSUN
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de TS
3 événements depuis 2012
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mercredi 13 juin 2019
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Sefa ARSLAN et Musa TOSUN assument maintenant la fonction de liquidateur.
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Musa TOSUN et Sefa ARSLAN renoncent à leurs rôle de gérant.
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mercredi 22 novembre 2012
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Musa TOSUN et Sefa ARSLAN accèdent au poste de gérant.
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