TRUSGNACH PEINTURE-TOUS CORPS D'ETAT

22 janvier 2024

• Jugement du Tribunal de Commerce de VERSAILLES en date du 16/01/2024 : Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce.

19 janvier 2024

• Radiation d'office à compter du 17/01/2024 Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

17 janvier 2024

• Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 16/01/2024, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SELARL Mars prise en la personne de Maître Philippe Samzun . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 16/01/2024
• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

10 mars 2023

• Jugement du tribunal de commerce de Versailles prononce en date du 7 mars 2023 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 décembre 2022 et a désigné Liquidateur SELARL Mars prise en la personne de Maître Philippe Samzun 43 bis Rue Saint Honoré 78000 Versailles . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.

08 mars 2023

• Jugement du tribunal de commerce de Versailles prononce en date du 07/03/2023 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07/12/2022 et a désigné Liquidateur SELARL Mars prise en la personne de Maître Philippe Samzun 43 bis Rue Saint Honoré 78000 Versailles . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.

30 janvier 2018

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Versailles rendue le 30/01/2018 nommant M. Assouad Patrick juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

18 octobre 2017

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de VERSAILLES rendue le 11/10/2017 nommant Ajrs prise en la personne de Me Philippe Jeannerot 7 rue Jean Mermoz 78000 VERSAILLES commissaire à l'exécution du plan en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.

16 octobre 2017

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Versailles rendue le 11/10/2017 nommant Ajrs prise en la personne de Me Philippe Jeannerot 7 rue Jean Mermoz 78000 VERSAILLES commissaire à l'exécution du plan en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.

03 juin 2016

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de VERSAILLES rendue le 09/05/2016 nommant SELARL Philippe Jeannerot & associés prise en la personne de Me Philippe Jeannerot 7 rue Mermoz Bat D 1er étage 78000 VERSAILLES commissaire à l'exécution du plan en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.

12 mai 2016

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Versailles rendue le 09/05/2016 nommant SELARL Philippe Jeannerot & Associés prise en la personne de Me Philippe Jeannerot 7 Rue Jean Mermoz Bat D 1er étage 78000 Versailles commissaire à l'exécution du plan en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.

11 avril 2016

• Jugement du tribunal de commerce de VERSAILLES en date du 07/04/2016 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 8 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Jeannerot 7 rue Jean Mermoz 78000 VERSAILLES

07 avril 2016

• Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 07/04/2016 , arrêtant le plan de redressement, désigne Mr Michel TRUSGNACH comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 8 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Jeannerot 7 Rue jean Mermoz 78000 Versailles

29 février 2016

• Jugement du tribunal de commerce de VERSAILLES en date du 25/02/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 05/03/2016

25 février 2016

• Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 25/02/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 05/03/2016

27 juillet 2015

• Jugement du tribunal de commerce de VERSAILLES en date du 21/07/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 05/09/2015
• Jugement du tribunal de commerce de VERSAILLES , prononce en date du 05/03/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15/04/2014 désigne Administrateur Me JEANNEROT 7 rue Jean Mermoz 78000 VERSAILLES avec pour mission : assister l'entreprise , Mandataire judiciaire SELARL MARS prise en la personne de Me SAMZUN 43 bis rue Saint Honoré 78000 VERSAILLES , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

22 juillet 2015

• Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 21/07/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 5/09/2015

05 mars 2015

• Jugement du tribunal de commerce de Versailles , prononce en date du 05/03/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2015J00229 , date de cessation des paiements le 15/04/2014 désigne Administrateur Me Jeannerot 7 Rue Jean Mermoz 78000 Versailles avec pour mission : d'assister l'entreprise , Mandataire judiciaire Selarl Mars prise en la personne de Maître Samzun 43 bis Rue Saint Honoré 78000 Versailles , , et ouvre une période d'observation expirant le 07/09/2015 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc