TROPEZIENNE SERVICES AUTOMATIQUES

21 novembre 2017

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 20/11/2017 CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF. Date d'effet : 20/11/2017
• Radiation du RCS le 21/11/2017 avec effet au 20/11/2017 PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/11/2017 CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF. RADIATION D'OFFICE.

13 février 2007

• PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 12/02/2007 DESIGNATION DE MONSIEUR SALESSE JUGE AU SIEGE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR BERGON

09 décembre 2003

• Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 08/12/2003 DESIGNATION DE MONSIEUR BERGON JUGE AU SIEGE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR LOUIS Date d'effet : 08/12/2003

08 juillet 2003

• Liquidation judiciaire JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 7.7.2003 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SARL TROPEZIENNE DE SERVICES AUTOMATIQUES LIQUIDATEUR: ME PELLIER MEMBRE DE LA SCP PELLIER/FERRARI JUGE COMMISSAIRE : MR LOUIS Date d'effet : 07/07/2003
• Résolution du plan de redressement et prononcé du redressement judiciaire JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 7.7.2003 JUGEMENT PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT DE SARL TROPEZIENNE DE SERVICES AUTOMATIQUES OUVERTURE D'UNE NOUVELLE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE Date d'effet : 07/07/2003

26 mars 2002

• Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 25/03/2002 DESIGNATION DE MONSIEUR LOUIS JUGE AU SIEGE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR PISAN ET NOMME MONSIEUR BOUCHET JUGE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR TOSELLO Date d'effet : 25/03/2002

27 mai 1997

• Jugement de changement de juge-commissaire suppléant AUDIENCE DU 26.5.97 DESIGNATION DE MONSIEUR TOSELLO JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR BOUTEILLE ANCIEN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 26/05/1997

16 octobre 1995

• Jugement arrêtant un plan de continuation JUGEMENT A L'ENCONTRE DE LA SARL TROPEZIENNE SERVICE AUTOMATIQUE ET DE MONSIEUR THEVENOT GILLES SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/10/95, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE ME PELLIER EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DUREE DU PLAN DE REDRESSEMENT A 8 ANS MAINTIENT ME PELLIER REPRESENTANT DES CREANCIERS Date d'effet : 16/10/1995

18 juillet 1995

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 17.07.95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS A PRONNONCE L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICAIRE A L'ENCONTRE DE MONSIEUR THEVENOT GILLES Date d'effet : 17/07/1995

23 mai 1995

• Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 22/05/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 21.3.95 ET POUR SE TERMINER LE : 21.7.95 Date d'effet : 22/05/1995

22 novembre 1994

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/11/94, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: PISAN MAX JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: BOUTEILLE MICHEL REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME PELLIER 414 RUE BRET- LA COMMANDERIE A1 FREJUS 83600 FREJUS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 21/11/94 A COMPTER DU 21/11/94 Date d'effet : 21/11/1994

25 novembre 1993

• EN APPLICATION DES ARTICLES 58 ET SUIVANTS DU DECRET DU 30 MAI 1984 MENTION DE CESSATION D'ACTIVITE EST PORTEE EN VERTU D'UNE ORDONNANCE DU JUGE CHARGE DE LA SURVEILLANCE DU REGISTRE DU COMMERCE EN DATE DU: 23.08.93

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR