TROCQUEME ET CIE

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

05 juin 1998

• Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 04/06/1998 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise

10 mai 1995

• Par ordonnance rendue le 21 04 1995 Par le juge commissaire a autorisé,pendant la période d observation,me Avezou à contracter un prêt (sous forme d escompte,de mobilisation de créance,ou de découvert) auprès des organismes bancaires suivants : banqué Monod 177 Bd Haussmann 75008 Paris --Une Ligne de mobilisation de créances professionnelles loi Dailly à hauteur de 2 000 000 F --Une Ligne d escompte d effets acceptés à hauteur de 500 000 F et ordonne en conséquence que les organismes bancaires bénéficieront des dispositions de l articlé 40 de la loi du 25 janvier 1985

06 mars 1995

• Ouverture d'une procédure générale de redressement judiciaire. Jugement du 06 03 1995 Numéro 95000 Date de cessation des paiements 02 03 1995 Juge cré Mr Warin Représentant des créanciers Me Souchon 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes Administrateur Me Avezou 5 Bld de l Europe 91050 Évry cedex . L'administrateur ci-dessus désigné, outre les pouvoirs qui lui conférés par la loi aura pour mission de Assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l entreprise Fixe au 11 09 1995 la fin de la période d observation

02 mars 1995

• Déclaration de cessation des paiements le 02 03 1995 Au greffe de Corbeil Essonnes

25 septembre 1975

• Se transfère du 57 rue Camille Desmoulins 94230 Cachan (Rc Paris 61 b 1427) à compter du 27.06.75