TRIVIGAZ VERT

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture de lAin Installations classees pour la protection de lenvironnement Avis de consultation du public Par arrêté préfectoral en date du 7 mars 2025, a été décidée la mise à disposition du public de la demande denregistrement présentée par la SAS TRIVIGAZ VERT, Dont le siège social est situé à SAINT-TRIVIER-DE-COURTES 200 route de Vescours, en vue dexploiter une unité de méthanisation située 657 route de Vescours à SAINT-TRIVIER-DE-COURTES. Cette consultation se déroulera pendant une durée de quatre semaines, du lundi 14 avril 2025 à 9H00 au mardi 13 mai 2025 à 12H00 inclus, sur le territoire de la commune de SAINT-TRIVIER-DE-COURTES. Lactivité précitée répertoriée sous la rubrique n° 2781-1-b de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement est soumise au régime de lenregistrement au titre du code de lenvironnement Livre V Titre 1er. Le dossier de cette demande, ainsi quun registre destiné à recevoir les observations du public, resteront déposés à la mairie de SAINT-TRIVIER-DE-COURTES et mis à la disposition du public pendant toute la durée de la consultation du public aux jours et heures habituels douverture de la mairie (sauf jours fériés). Le dossier sera également tenu à la disposition du public pendant toute la durée de la consultation en ligne sur le site internet de la préfecture de lAin, à ladresse suivante : https://www.ain.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Installations-classees-pour-l-environnement Les observations peuvent également être transmises au bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classées de la préfecture de lAin par courrier ou par voie électronique (pref-environnement@ain.gouv.fr). Elles devront être transmises avant la date et lheure de clôture de la consultation, soit le mardi 13 mai 2025 à 12H00. Il est précisé que les pièces jointes annexées aux messages électroniques doivent avoir une capacité inférieure à 5 Mega-Octets (Mo). Ces observations seront annexées au registre par la préfète à lissue du délai de consultation du public. Cet avis sera publié sur le site internet de la préfecture de lAin. A lissue de la consultation, la décision relative à la demande denregistrement présentée par la SAS TRIVIGAZ VERT fera lobjet dun arrêté préfectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complétant ou renforçant les prescriptions générales fixées par arrêté ministériel, ou dun arrêté préfectoral de refus.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture de lAin Bureau de lamenagement, de lurbanisme et des installations classées AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT Par arrêté préfectoral en date du 7 mars 2025, A été décidée la mise à disposition du public de la demande denregistrement présentée par la SAS TRIVIGAZ VERT, dont le siège social est situé à SAINT-TRIVIERDE COURTES 200 route de Vescours, en vue dexploiter une unité de méthanisation située 657 route de Vescours à SAINT-TRIVIER DE-COURTES. Cette consultation se déroulera pendant une durée de quatre semaines, du lundi 14 avril 2025 à 9 H 00 au mardi 13 mai 2025 à 12 H 00 inclus, sur le territoire de la commune de SAINT-TRIVIER-DE-COURTES. Lactivité précitée répertoriée sous la rubrique n° 2781-1-b de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement est soumise au régime de lenregistrement au titre du code de lenvironnement Livre V Titre 1er. Le dossier de cette demande, ainsi quun registre destiné à recevoir les observations du public, resteront déposés à la mairie de SAINT-TRIVIER-DE-COURTES et mis à la disposition du public pendant toute la durée de la consultation du public aux jours et heures habituels douverture de la mairie (sauf jours fériés). Le dossier sera également tenu à la disposition du public pendant toute la durée de la consultation en ligne sur le site Internet de la préfecture de lAin, à ladresse suivante : https://www.ain.gouv.fr/Publications/ Enquetes-publiques/Installations-classeespour l-environnement Les observations peuvent également être transmises au bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classées de la préfecture de lAin par courrier ou par voie électronique (prefenvironnement@ain.gouv.fr). Elles devront être transmises avant la date et lheure de clôture de la consultation, soit le mardi 13 mai 2025 à 12 H 00. Il est précisé que les pièces jointes annexées aux messages électroniques doivent avoir une capacité inférieure à 5 Mega-Octets (Mo). Ces observations seront annexées au registre par la préfète à lissue du délai de consultation du public. Cet avis sera publié sur le site Internet de la préfecture de lAin. À lissue de la consultation, la décision relative à la demande denregistrement présentée par la SAS TRIVIGAZ VERT fera lobjet dun arrêté préfectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complétant ou renforçant les prescriptions générales fixées par arrêté ministériel, ou dun arrêté préfectoral de refus.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DE LAIN Bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classees Installations classées pour la protection de lenvironnement AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Par arrêté préfectoral en date du 7 mars 2025, A été décidée la mise à disposition du public de la demande denregistrement présentée par la SAS TRIVIGAZ VERT, dont le siège social est situé à SAINT-TRIVIER-DE-COURTES 200 route de Vescours, en vue dexploiter une unité de méthanisation située 657 route de Vescours à SAINT-TRIVIERDE COURTES. Cette consultation se déroulera pendant une durée de quatre semaines, du lundi 14 avril 2025 à 9H00 au mardi 13 mai 2025 à 12H00 inclus, sur le territoire de la commune de SAINT-TRIVIER-DE-COURTES. Lactivité précitée répertoriée sous la rubrique n° 2781-1-b de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement est soumise au régime de lenregistrement au titre du code de lenvironnement Livre V Titre 1er. Le dossier de cette demande, ainsi quun registre destiné à recevoir les observations du public, resteront déposés à la mairie de SAINT-TRIVIER-DE-COURTES et mis à la disposition du public pendant toute la durée de la consultation du public aux jours et heures habituels douverture de la mairie ( sauf jours fériés ). Le dossier sera également tenu à la disposition du public pendant toute la durée de la consultation en ligne sur le site internet de la préfecture de lAin, à ladresse suivante : https://www.ain.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/lnstallations-classees-pour -l-environnement Les observations peuvent également être transmises au bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classées de la préfecture de lAin par courrier ou par voie électronique (pref-environnement@ain.gouv.fr). Elles devront être transmises avant la date et lheure de clôture de la consultation, soit le mardi 13 mai 2025 à 12H00. Il est précisé que les pièces jointes annexées aux messages électroniques doivent avoir une capacité inférieure à 5 Mega-Octets (Mo). Ces observations seront annexées au registre par la préfète à lissue du délai de consultation du public. Cet avis sera publié sur le site internet de la préfecture de lAin. A lissue de la consultation, la décision relative à la demande denregistrement présentée par la SAS TRIVIGAZ VERT fera lobjet dun arrêté préfectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complétant ou renforçant les prescriptions générales fixées par arrêté ministériel, ou dun arrêté préfectoral de refus. 25158471

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

TRIVIGAZ VERT SAS au capital de 139 000 EUR 200 Route de Vescours 01560 SAINT-TRIVIER-DE-COURTES 851 244 541 RCS BOURG-EN-BRESSE Selon Procès-Verbal de lAssemblee Générale Extraordinaire en date du 17/12/2021, il a été pris acte du transfert du siège social du 200 Route de Vescours, 01560 SAINT-TRIVIER-DECOURTES au 657 Route de Vescours, 01560 SAINT-TRIVIER-DE-COURTES. Il a également été pris acte de la nomination dun nouveau Directeur Général, M. DEBOST Jean Pierre, né le 21/11/1966 à SAINT-TRIVIER-DE-COURTES, de nationalité française, demeurant au Lieu-dit Bécheret, 01560 SAINT-TRIVIER-DECOURTES. Des Directeurs Généraux Délégués ont été nommés : M. THENOZ Jean François, né le 22/07/1993 à BOURG-EN-BRESSE, demeurant au 9 route des Brosses, 01560 SAINT-TRIVIER-DE-COURTES ; M. DEBOST Pascal, né le 12/06/1964 à SAINT-TRIVIER-DE-COURTES demeurant au Lieu-dit Bécheret, 01560 SAINT-TRIVIER DE-COURTES ; M. DEBOST Jérôme, né le 22/12/1981 à BOURG-EN-BRESSE, demeurant au 35 Route de la Surange 01560 SAINT-TRIVIER DE-COURTES ; M. NEVEU Emmanuel, né le 24/05/1973 à BOURG-EN-BRESSE, demeurant au 327 Impasse des Bois Coulon, 01560 SAINTTRIVIER DE-COURTES ; M. PAUGET Claude, né le 10/12/1959 à SAINT-TRIVIER-DE-COURTES, demeurant au 507 Route du Tremblay, 01560 SAINT-TRIVIER-DE-COURTES ; M. PAUGET Clément, né le 09/04/1990 à VIRIAT, demeurant au 114 Chemin de Beyleu, 01990 CHANEINS ; M. MALIN Bruno, né le 04/07/1975 à BOURG-EN-BRESSE, demeurant au 650 Route de Servignat, 01560 SAINT-TRIVIER DE-COURTES ; M. PERNET Fabrice, né le 13/06/1979 à BOURG-EN-BRESSE, demeurant au 540 Route de Chalon, 01560 SAINT-TRIVIERDE COURTES, tous de nationalité française. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURGEN BRESSE. 2182057

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

TRIVIGAZ VERT SAS au capital de 139 000 EUR 200 Route de Vescours 01560 SAINT-TRIVIER-DE-COURTES 851 244 541 RCS BOURG-EN-BRESSE Selon Procès-Verbal de lAssemblee Générale Extraordinaire en date du 17/12/2021, il a été pris acte du transfert du siège social du 200 Route de Vescours, 01560 SAINT-TRIVIER-DECOURTES au 657 Route de Vescours, 01560 SAINT-TRIVIER-DE-COURTES. Il a également été pris acte de la nomination dun nouveau Directeur Général, M. DEBOST Jean Pierre, né le 21/11/1966 à SAINT-TRIVIER-DE-COURTES, de nationalité française, demeurant au Lieu-dit Bécheret, 01560 SAINT-TRIVIER-DECOURTES. Des Directeurs Généraux Délégués ont été nommés : M. THENOZ Jean François, né le 22/07/1993 à BOURG-EN-BRESSE, demeurant au 9 route des Brosses, 01560 SAINT-TRIVIER-DE-COURTES ; M. DEBOST Pascal, né le 12/06/1964 à SAINT-TRIVIER-DE-COURTES demeurant au Lieu-dit Bécheret, 01560 SAINT-TRIVIER DE-COURTES ; M. DEBOST Jérôme, né le 22/12/1981 à BOURG-EN-BRESSE, demeurant au 35 Route de la Surange 01560 SAINT-TRIVIER DE-COURTES ; M. NEVEU Emmanuel, né le 24/05/1973 à BOURG-EN-BRESSE, demeurant au 327 Impasse des Bois Coulon, 01560 SAINTTRIVIER DE-COURTES ; M. PAUGET Claude, né le 10/12/1959 à SAINT-TRIVIER-DE-COURTES, demeurant au 507 Route du Tremblay, 01560 SAINT-TRIVIER-DE-COURTES ; M. PAUGET Clément, né le 09/04/1990 à VIRIAT, demeurant au 114 Chemin de Beyleu, 01990 CHANEINS ; M. MALIN Bruno, né le 04/07/1975 à BOURG-EN-BRESSE, demeurant au 650 Route de Servignat, 01560 SAINT-TRIVIER DE-COURTES ; M. PERNET Fabrice, né le 13/06/1979 à BOURG-EN-BRESSE, demeurant au 540 Route de Chalon, 01560 SAINT-TRIVIERDE COURTES, tous de nationalité française. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURGEN BRESSE. 2182057

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital. [139000.0 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

opale TRIVIGAZ VERT SAS au capital de 12 632 200 Route de Vescours 01560 SAINT-TRIVIER-DE-COURTES 851 244 541 RCS BOURG-EN-BRESSE Aux termes dune delibération de lAssemblée Générale Extraordinaire en date du 26/05/2020 et dune décision de la Présidente en date du 09/06/2020, il a été décidé daugmenter le capital social dun montant de 126 368 par voie démission de 126 368 actions ayant chacune une valeur nominale de 1 . Le capital social est ainsi porté de 12 632 à 139 000 . Il a également été pris acte de la nomination dun nouveau Président, M. Jean Marc THENOZ, né le 05/12/1965 à BOURG-EN-BRESSE, de nationalité française, demeurant au 200 Route de Vescours, 01560 SAINT-TRIVIER-DECOURTES, en remplacement de la SAS OPALE ENERGIES NATURELLES, Présidente démissionnaire. M. Eric NEVEU, né à BOURG-EN-BRESSE, le 20/09/1970, de nationalité française, demeurant au 156 Chemin du Grand Val, 01560 SAINT-TRIVIER-DE-COURTES et M. Alexandre DEBOST, né à BOURGEN BRESSE, de nationalité française, demeurant au 35 Route de la Surange, 01560 SAINT-TRIVIER-DE-COURTES, ont été nommés Directeurs Généraux de la Société pour une durée illimitée. Les articles 6 et 7 et 35 des statuts ont été modifiés en conséquence. Modification au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG-EN-BRESSE. Pour avis et mention 2007746

Annonce JAL - Modification du Capital social

opale TRIVIGAZ VERT SAS au capital de 12 632 200 Route de Vescours 01560 SAINT-TRIVIER-DE-COURTES 851 244 541 RCS BOURG-EN-BRESSE Aux termes dune delibération de lAssemblée Générale Extraordinaire en date du 26/05/2020 et dune décision de la Présidente en date du 09/06/2020, il a été décidé daugmenter le capital social dun montant de 126 368 par voie démission de 126 368 actions ayant chacune une valeur nominale de 1 . Le capital social est ainsi porté de 12 632 à 139 000 . Il a également été pris acte de la nomination dun nouveau Président, M. Jean Marc THENOZ, né le 05/12/1965 à BOURG-EN-BRESSE, de nationalité française, demeurant au 200 Route de Vescours, 01560 SAINT-TRIVIER-DECOURTES, en remplacement de la SAS OPALE ENERGIES NATURELLES, Présidente démissionnaire. M. Eric NEVEU, né à BOURG-EN-BRESSE, le 20/09/1970, de nationalité française, demeurant au 156 Chemin du Grand Val, 01560 SAINT-TRIVIER-DE-COURTES et M. Alexandre DEBOST, né à BOURGEN BRESSE, de nationalité française, demeurant au 35 Route de la Surange, 01560 SAINT-TRIVIER-DE-COURTES, ont été nommés Directeurs Généraux de la Société pour une durée illimitée. Les articles 6 et 7 et 35 des statuts ont été modifiés en conséquence. Modification au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG-EN-BRESSE. Pour avis et mention 2007746

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DE LAIN INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS Par arrêté prefectoral en date du 9 septembre 2019, a été décidée la mise à disposition du public de la demande denregistrement présentée par la SAS TRIVIGAZ VERT, Dont le siège social est situé à Saint-Trivier-de-Courtes, 200, route de Vescours, en vue dexploiter une unité de méthanisation agricole collective à Saint-Trivier-de-Courtes, Les Guérets, pendant une durée de quatre semaines, du 14 octobre 2019 à 8 heures au 12 novembre 2019 à 12 heures, sur le territoire de la commune de Saint-Trivier-de-Courtes. Lactivité précitée répertoriée sous la rubrique nº 2781-1-b de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement est soumise au régime de lenregistrement au titre du Code de lenvironnement Livre V Titre 1er. Le dossier de cette demande, ainsi quun registre destiné à recevoir les observations du public, resteront déposés à lamairie de Saint-Trivier-de-Courtes et mis à la disposition du public pendant toute la durée de la consultation du public aux jours et heures habituels douverture : Le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8 à 12 heures ( sauf jours fériés). Le dossier sera également tenu à la disposition du public pendant toute la durée de la consultation en ligne sur le site internet de la préfecture de lAin, à ladresse suivante : http: //www.ain.gouv.fr/installations-classees-r516.html Les observations peuvent également être transmises au bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classées de la préfecture de lAin par courrier ou par voie électronique (pref-environnement@ain.gouv.fr). Elles devront être transmises avant la date et lheure de clôture de la consultation, soit le 12 novembre 2019 à 12 heures. Il est précisé que les pièces jointes annexées aux messages électroniques doivent avoir une capacité inférieure à 5 mega-octets (Mo). Ces observations seront annexées au registre par le préfet à lissue du délai de consultation du public. Cet avis sera publié sur le site internet de la préfecture de lAin. A lissue de la consultation, la décision relative à la demande denregistrement présentée par la SAS TRIVIGAZ VERT fera lobjet dun arrêté préfectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel, ou dun arrêté préfectoral de refus. 169271200

Annonce BODACC - Acte de création