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France

COUR D'APPEL DE BESANCON

Active 500 à 999 salariés
SIREN
172 501 116
SIRET DU SIEGE SOCIAL
172 501 116 00567
NUMÉRO DE TVA
FR18172501116
DATE DE CREATION
23 juin 1981
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Justice - 8423Z
FORME JURIDIQUE
Administration de l'état
ADRESSE
1 RUE MEGEVAND, 25000 BESANCON
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 25/03/2026
Insee

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Informations Légales

Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
Noms commerciaux
COUR D'APPEL DE BESANCON
Statut INSEE
Inscrite le 23 juin 1981 23/06/1981

Secteur d'activité de COUR D'APPEL DE BESANCON

Activité (Code NAF ou APE)
Justice (8423Z)
Téléphone
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Profil financier

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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