TRAVAUX ROUTIERS AMENAGEMENTS PARTICULIE

17 décembre 2004

• Jugement JUGEMENT RENDU PAR LE GREFFE TC DE GRASSE PRONONCANT L ACLOTUE DE LA PROCEDURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF - RADIATION D OFFICE ARTICLE 42 ALINEA 2 DU DECRET DU 30 MAI 1984 EN DATE DU 06.12.2004. Date d'effet : 06/12/2004

19 février 2001

• (Procédures collectives) JUGEMENT RENDU PAR LE GREFFE DU TC GRASSE NOMMANT ME GARNIER PIERRE. LIQUIDATEUR. Date d'effet : 05/02/2001

02 juillet 1993

• A COMPTER DU 14/06/93 JUGEMENT RENDU PAR LE TC DE GRASSE PRONANCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
• A COMPTER DU 14/06/93 JUGEMENT RENDU PAR LE TC DE GRASSE PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

NC

• JUGMEENT RENDU PAR LE TC DE GRASSE LE 14.06.93 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : M GRAMARD REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BEDNAWSKI JUGEMENT RENDU PAR LE TC DE GRASSE LE 14.06.93 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE MR GRAMMARD REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BEDNAWSKI JGT TC GRASSE 5.2.2001 NOMMANT ME GARNIER PIERRE BT A AV DE TOURMANY 06250 MOUGINS LIQUIDATEUR - JUGEMENT RENDU PAR LE GREFFE TC DE GRASSE EN DATE DU 06.12.2004 PRONONCANT LA CLOTURE DE LA PROCEDURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF JUGE COMMISSAIRE - M. GRAMARD JEAN-LOUIS LIQUIDATEUR - ME GARNIER PIERRE RADIATION D OFFICE ARTICLE 42 ALINEA 2 DU DECRET DU 30 MAI 1984 EN DATE DU 06.12.2004.