TRAVAUX RESEAUX TELEPHONIQUES INDUSTRIEL

28 septembre 2021

• Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

23 septembre 1996

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/08/1996, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A REPORTE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 30/10/1994 JOURNAL : LES PAV DU 10/09/1996

01 juin 1995

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 20.01.95 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE UNE MESURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, A NOMME : M. LEBRUN, JUGE COMMISSAIRE, M. BERTHET, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, ME CHABAL, REPRESENTANT DES CREANCIERS, ME DE SAINT RAPT, ADMINISTRATEUR, A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 12.01.95 LES PETITES AFFICHES DE VAUCLUSE 02.05.95

22 mai 1995

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 10.02.95 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE UNE MESURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE, A MAINTENU : M. LEBRUN, JUGE COMMISSAIRE, M. BERTHET, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, ME CHABAL, MANDATAIRE LIQUIDATEUR, LES PETITES AFFICHES DE VAUCLUSE DU 16.05.95

NC

• ------SOCIETE DEJA CONSTITUEE TRANSFERANT SON SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 20.01.1994 DE 84700 SORGUES, 286 AVENUE CESSAC, A 84320 ENTRAIGUES, 97 IMPASSE MESSAGER, ROUTE DE SORGUES. FORMALITES DE CONSTITUTION : DEPOT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON NoA 2481 DU 10.09.1991. SEMAINE PROVENCE DU 09.08.1991. ------L'ETABLISSEMENT DE SORGUES EST SUPPRIME A COMPTER DU 20.01.1994. PAR JUGEMENT EN DATE DU 10 MARS 2000, LE TGI DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A DESIGNE ME TORELLI, MANDATAIRE JUDICIAIRE EN REMPLACEMENT DE ME CHABAL LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR