TRAVAUX PUBLICS ET PAYSAGERS

30 juillet 2018

• Radiation du RCS le 30/07/2018 avec effet au 23/07/2018 Par jugement du 23/07/2018, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire.

07 juillet 2017

• Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du 07/07/2017, le président du tribunal de commerce d'Avignon a désigné en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL ETUDE BALINCOURT prise en la personne de Maître Frédéric TORELLI en lieu et place de Maître Frédéric TORELLI ès noms Date d'effet : 07/07/2017

06 mars 2015

• Changement de juge-commissaire Par ordonnance Présidentielle du 05/03/2015, SORBIER Jacques est nommé(e) comme juge commissaire suppléant. Date d'effet : 05/03/2015

01 juin 2012

• (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire En date du 30/05/2012, jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sans poursuite d'activité, et désignant : Juge-commissaire STAIANO Guy Juge commissaire suppléant KAMDEM Isaac Liquidateur Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat Boulevard St Jean 84000 Avignon Date de cessation des paiements: 24/05/2012 A compter du 30/05/2012 Date d'effet : 30/05/2012

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.