TRAVAUX PUBLICS BATIMENTS TRANSPORTS

14 septembre 2017

• Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 14/09/2017

03 mai 2013

• Le tribunal de commerce de Paris, changement de raison sociale du mandataire judiciaire, jugement en date du 30/04/2013. Désigne la SELAS MCM et associés prise en la personne de Me Martine Carrasset-Marillier au lieu de Me Martine Carrasset-Marillier.

10 février 1994

• JUGEMENT DU -24.01.94- REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M -M.MACE-

19 décembre 1991

• OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRE .JUGEMENT DU 19.12.1991 NUMERO 91/4079 DATE DE CESSATION DES PAIEMEMENT : 01.07.1991 JUGE CRE : MR COISINE - REPRESENTANT DES CREANCIERS ET LIQUIDATEUR : ME MARILLIER 36 RUE DES BOURDONNAIS PARIS 75001 . LE DELAI DE DECLARATION DES CREANCES EST FIXE A 4 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.
• OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRE .JUGEMENT DU NUMERO DATE DE CESSATION DES PAIEMEMENT : JUGE CRE : - REPRESENTANT DES CREANCIERS ET LIQUIDATEUR : . LE DELAI DE DECLARATION DES CREANCES EST FIXE A MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.

17 janvier 1990

• RADIATION D'OFFICE - ARTICLE 43 DECRET 84-406 DU 30 05 1984

15 avril 1988

• PROROGATION DE L'IMMATRICULATION POUR LES BESOINS DE LA LIQUIDATION A COMPTER DU 24 JANVIER 1988

NC

• PROROGATION D'UNE ANNEE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION A COMPTER DU 24 JANVIER 1986

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• PROROGATION DES OPERATIONS DE LIQUIDATION POUR UN AN A COMPTER DU 24 JANVIER 1987

NC

• REIMMATRICULATION DU N 253 508 B

NC

• DISSOLUTION A COMPTER DU 24 JANVIER 1984

NC

• SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.DECISION DU 7 NOVEMBRE 1968

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• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL - ASSEMBLEE GENERALE DU :30 OCTOBRE 1981

NC

• MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30 DECEMBRE 1981

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• PROROGATION DES OPERATIONS DE LIQUIDATION POUR UN AN A COMPTER DU 24 JANVIER 1985