TRANSVAUCLUSE

26 mai 2004

• EN DATE DU 12/05/2004, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF AVEC CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL

12 mai 2004

• Radiation du RCS le 12/05/2004 avec effet au 12/05/2004 CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE JUGEMENT EN DATE DU 12.05.04 DU TC AVIGNON PRONONCANT LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU 12/05/2004, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAI DISPARITION

11 octobre 2000

• EN DATE DU 06/10/2000, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE-COMMISSAIRE DE PAMARD PAUL Date d'effet : 06/10/2000

07 juillet 2000

• EN DATE DU 07/07/2000, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE-COMMISSAIRE DE RANC Michel Date d'effet : 07/07/2000

23 mars 1998

• par ordonnance du 12 MARS 1998, le juge-commissaire a autorise LA RESILIATION AMIABLE DU BAIL ET LA RESTITUTION DU LOCAL SITUE 873 CHE DE L'AMANDIER A AVIGNON

12 mars 1998

• EN DATE DU 27/02/98, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME COMME LIQUIDATEUR ME RIPERT CHRISTIAN 23 RUE BANASTERIE 84000 AVIGNON

04 mars 1997

• EN DATE DU 21/02/97, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE A COMPTER DU 18 FEVRIER 1997 POUR UNE DUREE DE 4 MOIS

21 octobre 1996

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/10/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: DUCHAFFAUT ALAIN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: GUIGOU JACQUES REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME RIPERT CHRISTIAN 23 RUE BANASTERIE 84000 AVIGNON

26 novembre 1993

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 28.10.93

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR