- Dernière modification le24/01/2015Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
TRANSPORTS SEBASTIEN BENOIST
Fermée definitivement Radiée
- SIREN353 509 672353509672
- SIRET DU SIEGE SOCIAL353 509 672 0002135350967200021
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR92353509672FR92353509672
- DATE DE CREATION08 mars 1990
- CODE NAF ou APE4941B - Transports routiers de fret de proximité4941B - Transports routiers de fret de proximité
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTS
- ADRESSEZA LA BAUDRIERE, 27520 GRAND BOURGTHEROULDE FranceZA LA BAUDRIERE, 27520 GRAND BOURGTHEROULDE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxTRANSPORTS SEBASTIEN BENOIST TRANSPORTS SEBASTIEN BENOIST
- Statut RCSRadiéeDepuis le 22 janvier 2015
- Statut INSEEInscriteDepuis le 22 janvier 1990
- Statut RNEInscriteDepuis le 22 janvier 1990
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSBernay B 353509672Bernay B 353509672
- Tribunal de commerceGreffe de Bernay Tribunal de commerce - Greffe de Bernay
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Transports routiers de fret de proximité (4941B) Transports routiers de fret de proximité (4941B)
- Convention collective déduiteTransports routiers (16) Transports routiers (16)
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Cartographie de TRANSPORTS SEBASTIEN BENOIST
Réseau de l'entreprise
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Cité 3 fois en 2003
SE TRANSPORTS BENOIST
- SIREN444336390
Dirigeant : Romuald BENOIST
Dirigeants
- Anciens
Du 02 décembre 2003 au 22 janvier 2015
Sebastien BENOIST
Ancien Gérant
Du 02 décembre 2003 au 21 novembre 2009
Nicole BENOIST
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 18 décembre 1995 au 12 novembre 2009
TRANSPORTS SEBASTIEN BENOIST - 27520
Ancien établissement
- SIRET35350967200021
- ActivitéTransports routiers de fret de proximité - 4941B
- AdresseZA LA BAUDRIERE, 27520 GRAND BOURGTHEROULDE France
Du 22 janvier 1990 au 18 décembre 1995
TRANSPORTS SEBASTIEN BENOIST - 76690
Ancien établissement
- SIRET35350967200013
- ActivitéTransports routiers de marchandises interurbains - 602M
- Adresse28 RUE DU BOUT D'AMONT, 76690 SAINT-GEORGES-SUR-FONTAINE France
Historique de TRANSPORTS SEBASTIEN BENOIST
2 événements depuis 2003
vendredi 21 novembre 2009
Nicole BENOIST renonce à son rôle de gérant.
lundi 02 décembre 2003
Sebastien BENOIST et Nicole BENOIST assument maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise TRANSPORTS SEBASTIEN BENOIST au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise TRANSPORTS SEBASTIEN BENOIST, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise TRANSPORTS SEBASTIEN BENOIST, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de TRANSPORTS SEBASTIEN BENOIST (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de TRANSPORTS SEBASTIEN BENOIST
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de TRANSPORTS SEBASTIEN BENOIST (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
| Document Acte SSP - Acte modificatif | |||||
| Document Changement de date de clôture - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
| Document P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
| Document Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de faillite personnelle Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Benoîst Romuald et Benoîst Sébastien pour une durée de 7 ans. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Octobre 2009, désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte (mandataire Judiciaire Associée) 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de TRANSPORTS SEBASTIEN BENOIST
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Du 17 juillet 2007 au 12 novembre 2009
Plan de redressement
Extrait de jugement
27/11/2009
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 27/11/2009
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.