TRANSPORTS PASCAL

14 décembre 2022

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 14/12/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

04 décembre 2019

• Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 04/12/2019 prononçant la liquidation judiciaire immédiate. Liquidateur judiciaire : SELARL CAMBON 22 rue Taisson 30100 Alès. Date de cessation des paiements : 01/07/2018

21 mars 2018

• Modification relative aux dirigeants PASCAL Patrick Yvon Maurice Georges nom d'usage : PASCAL Patrick n'est plus gérant PASCAL Mathieu Gilbert Sylvain nom d'usage : PASCAL Mathieu devient gérant PASCAL Nicolas Christian Philippe nom d'usage : PASCAL Nicolas devient gérant à compter du 16/02/2018

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.

26 juillet 2000

• MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) EN DATE DU 25/07/2000 LE JUGE-COMMISSAIRE (AINSI QUE LE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT S'IL EN A ETE DESIGNE UN) EST REMPLACE PAR : - BELLEGARDE LOUIS date d'effet : 25/07/2000

18 février 1999

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/01/99 REINHALTER ALIX A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE BELLEGARDE LOUIS A COMPTER DU 26/01/99

25 septembre 1996

• MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24.09.1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A PRONONCE A L'EGARD DE LA SARL TRANSPORTS PASCAL UN PLAN DE CONTINUATION. LA DUREE DU PLAN EST FIXEE A HUIT ANS. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME MARC ANDRE DEMEURANT ET DOMICILIE RUE SALVADOR ALLENDE A ALES (GARD) A COMPTER DU 24.09.1996

23 mai 1996

• MENTION D'OFFICE : EN DATE DU 21/05/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A PRONONCE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE TRANSPORTS PASCAL SARL SARL POUR UNE DUREE DE SIX MOIS, JUSQU'AU 14.11.1996. AUTORISE POUR CETTE MEME PERIODE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE. MAINTIENT ME BERNARD DE SAINT RAPT DEMEURANT 90 AVENUE GABRIEL PERI A CAVAILLON (84302) EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE EN FONCTION AVEC LA MEME MISSION QUE CELLE DECRITE DANS LE JUGEMENT D'OUVERTURE. MAINTIENT ME MARC ANDRE 2 RUE SALVADOR ALLENDE A ALES (GARD) EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. A COMPTER DU 21/05/96

25 mars 1996

• MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19.03.1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A DECIDE DE FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE PREVUE PAR LE TITRE PREMIER DE LA LOI DU 25.01.1985 DANS LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL TRANSPORTS PASCAL, C'EST A DIRE LE REGIME GENERAL. OUVRE UNE PERIODE D'OBSERVATION DE SIX MOIS MAINTIENT ME MARC ANDRE DEMEURANT 2 RUE SALVADOR ALLENDE A ALES EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. MAINTIENT ME BERNARD DE SAINT RAPT DEMEURANT 90 AVENUE GABRIEL PERI A CAVAILLON (84) EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR, AVEC POUR MISSION CELLE DECRITE DANS LE JUGEMENT D'OUVERTURE. A COMPTER DU 19.03.1996

15 novembre 1995

• MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/11/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE TRANSPORTS PASCAL SARL ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: BELLEGARDE LOUIS REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME MARC ANDRE 2 RUE SALVADOR ALLENDE ALES 30100 ALES ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME DE SAINT RAPT BERNARD B.P 78 CAVAILLON 84302 CAVAILLON CEDEX AVEC MISSION D'ASSISTER LA SOCIETE DEBITRICE DANS TOUS SES ACTES DE GESTION ET D'ADMINISTRATION CONFORMEMENT A L'ARTICLE 31.2 DE LA LOI DU 25.01.1985. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 14/11/95 OUVRE UNE PERIODE D'OBSERVATION DE QUATRE MOIS QUI EXPIRERA 14/03/96 A COMPTER DU 14/11/95