TRANSPORTS KHELIFI

19 juin 1992

• DISSOLUTION DE PLEIN DROIT DE LA SOCIETE, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 55 ALINEA 2 DE LA LOI N§84-148 DU 1ER MARS 1984. A COMPTER DU 01/01/92

NC

• MODIFICATION DU 16 JUILLET 1982 : POURSUITE DE L'ACTIVITE SOCIALE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 68 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966 - DECISION DU 25 JUIN 1982. ** MODIFICATION D'OFFICE DU 28 FEVRIER 1986 CH. 359 : OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - JUGEMENT DU 12 FEVRIER 1986. - ME NODEE, NOMME COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS. - M. YVES LOIZILLON, COMME JUGE COMMISSAIRE. ** MODIFICATION D'OFFICE DU 10 AVRIL 1986 CH. 570 : ORDONNE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE PENDANT DEUX MOIS A COMPTER DU 5 MARS 1986. ** MODIFICATION D'OFFICE DU 23 JUIN 1986 CHR. 1055 : ARRETE LE PLAN DE REGLEMENT DES CREANCES - JUGEMENT DU 7 MAI 1986 ME NODEE, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR