TRANSPORTS FRIGORIFIQUES CORNOUAILLE

31 mai 2006

• Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/05/2006 MR DIEUMEGARD PATRICK A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR GENOUEL BERNARD Date d'effet : 19/05/2006

27 mars 1998

• Jugement PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/03/98 MR GENOUEL BERNARD A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR DENIS JACQUES

27 novembre 1992

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16 JANVIER 1992, MR DENIS JACQUES A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR BOLLORE YVES A COMPTER DU 16.01.92.

18 octobre 1988

• PAR JUGEMENT DU 25 MARS 1988, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A HOMOLOGUE LA PROPOSITION DE REPRISE PRESENTEE PAR LA S.A. TRANSPORTS BOISSEL, SIEGE SOCIAL, QUIMPER, PEN ALLEE KERGONAN ET DESIGNE ME JEANNE, 54, QUAI DE L'ODET, QUIMPER, EN QUALITE DE COM- MISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC MISSION DE DISTRIBUER LES FONDS REVENANT AUX CREANCIERS ET DE FAIRE AU TRIBUNAL TOUT RAPPORT UTILE A COMPTER DU 01/04/88

16 mars 1988

• PAR JUGEMENT DU 5 FEVRIER 1988, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE; JUGE COMMISSAIRE, M. BOLLORE - ADMINISTRATEUR, ME JEANNE, 54, QUAI DE L'ODET, QUIMPER - REPRESENTANT DES CREANCIERS, ME CORRE, 19, RUE VIS, QUIMPER. A COMPTER DU 03/02/88

01 février 1988

• - NOMINATION DE MR XAVIER LE GALL EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE MR ROBERT BIEBER DEMISSIONNAIRE. - DEMISSION DE MR MICHEL GUILLEMIN DE SES FONCTIONS D'ADMINISTRA- TEUR. P.V.A.G.O. DU 05.01.88-DATE DEPOT:30.01.88-PUB:PROGRES DU 23.1.88 A COMPTER DU 05/01/88

NC

• REDRESSEMENT JUDICIAIRE (JUGT DU TC QUIMPER DU 5 FEVRIER 1988) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR