TRANSPORTS ELEGNA

10 février 2010

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs SUIVANT JUGEMENT EN DATE 10/02/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX, A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : TRANSPORTS ELEGNA Société à responsabilité limitée A COMPTER DU 10/02/2010

28 janvier 2004

• Jugement de liquidation judiciaire avec poursuite d'activité SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX, A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : TRANSPORTS ELEGNA SARL A NOMME Mr Albert DE LA TORRE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIREET ME DOMINIQUE GUERIN 2 RUE DU 49IEME RI 64100 BAYONNEEN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR. LE TRIBUNAL A AUTORISE LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE EN ETAT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE JUSQU'AU 16/02/2004 Date d'effet : 28/01/2004

10 décembre 2003

• Autorisation de poursuite d'activité PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/12/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX, A AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DE : TRANSPORTS ELEGNA Société à responsabilité limitée JUSQU'AU 28/01/2004 Date d'effet : 10/12/2003

17 septembre 2003

• Autorisation de poursuite d'activité PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/09/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX, A AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DE : TRANSPORTS ELEGNASociété à responsabilité limitée JUSQU'AU 26/11/2003 Date d'effet : 17/09/2003

24 juin 2003

• Autorisation de poursuite d'activité PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/06/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX,A AUTORISE LE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DE :TRANSPORTS ELEGNASociété à responsabilité limitéeJUSQU'AU 17/09/2003 Date d'effet : 25/06/2003

9 avril 2003

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/04/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE TRANSPORTS ELEGNA SARL ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: Mr Albert DE LA TORRE REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME DOMINIQUE GUERIN RUE DU 49EME RI BP 8278 64182 BAYONNE CEDEX FIXE AU 05/02/2003, LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 09/04/2003

9 octobre 2002

• Modification autre PAR ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 30/09/2001 MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL QUI N'EST PLUS LE 31/10 MAIS DESORMAIS LE 31/12 Date d'effet : 30/09/2001

15 décembre 2000

• Modification autre L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE A DECIDE D'AUGMENTER LE CAPITAL SOCIAL QUI ETAIT DE 30 500 EUROS POUR LE PORTER A 171 660 EUROS Date d'effet : 06/12/2000

8 novembre 2000

• Modification autre AUX TERME D'UN ACTE SOUS SEING PRIVE MME ANGELE CHEREL BAILLEUR ET LA SOCIETE D'EXPLOITATION TRANSPORT ELEGNA ONT CONVENU DE RESILIER LE CONTRAT DE LOCATION GERANCE ET AU TERME D'UN ACTE SOUS SEING PRIVE MME ANGELE CHEREL A CEDE UN FONDS DE COMMERCE DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES POUR LE COMPTE D'AUTRUI LOCATION DE VEHICULES POUR LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES SIS EXPLOITE A LABATUT 40300 RN 117 QUARTIER NEUF MOYENNANT LE PRIX DE 3 000 000 FRS. LES OPPOSITIONS SERONT RECUES AU SIEGE DU FONDS JOURNAL D'ANNONCES LEGALES LE TRAVAILLEUR LANDAIS 29 OCTOBRE 2000 Date d'effet : 12/10/2000
• AUX TERMES D'UNE DELIBERATION, L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE A DECIDE DE REMPLACER LA DENOMINATION SOCIALE SOCIETE D'EXPLOITATION TRANSPORTS ELEGNA PAR TRANSPORTS ELEGNA, D'AUGMENTER LE CAPITAL SOCIAL DE 50 000.00 FRS POUR LE PORTER A 200 066.89 FRS.PUIS DE LE CONVERTIR EN EUROS SOIT 30 500 EUROS

11 août 1999

• Modification autre MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL AU:31/10 ANCIENNE DATE :31/03 Date d'effet : 30/04/1999