- Dernière modification le06/04/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2019ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2019Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
TRANSPORTS DS
Active
- SIREN812 036 184812036184
- SIRET DU SIEGE SOCIAL812 036 184 0001681203618400016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR27812036184FR27812036184
- DATE DE CREATION17 juin 2015
- CODE NAF ou APE4941B - Transports routiers de fret de proximité4941B - Transports routiers de fret de proximité
- FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiéeSociété par actions simplifiée
- DIRIGEANTSDaniel BRUETSCHY + 1 autre dirigeant
- ADRESSETRANSPORTS DS 13 RUE DES VOSGES, 90150 PHAFFANS FranceTRANSPORTS DS 13 RUE DES VOSGES, 90150 PHAFFANS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxTRANSPORTS DS TRANSPORTS DS
- Statut RCSInscriteDepuis le 17 juin 2015
- Statut INSEEInscriteDepuis le 15 mai 2015
- Statut RNEInscriteDepuis le 15 juin 2015
Observations RNE 16 septembre 2022
- Par Jugement en date du 29/03/2022, le TC de Belfort a autorisé le report de la date de la déclaration de cessation des paiements au 15/01/2020 avec date d'effet au 29/03/2022
04 avril 2022
- Modification de la date de cessation des paiements Par jugement en date du 29/03/2022, le Tribunal de Commerce de BELFORT a autorisé le report de la date de la déclaration de cessation des paiements au 15/01/2020 dans la procedure TRANSPORTS DS (SAS).Date d'effet : 29/03/2022
03 décembre 2020
- (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire Par jugement en date du 01/12/2020, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sans poursuite d'activité contre la SAS TRANSPORTS DS, a désigné en qualité de liquidateur: Maître Flavien MARCHAL - Espace Vauban - Boulevard Richelieu 90000 Belfort, et fixe provisoirement au 15/09/2020 la date de cessation des paiements. Date d'effet de la cessation d'activité au : 01/12/2020 Date d'effet : 01/12/2020
- Forme juridiqueSociété par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- Numéro RCSBelfort B 812036184Belfort B 812036184
- Tribunal de commerceGreffe de Belfort Tribunal de commerce - Greffe de Belfort
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Transports routiers de fret de proximité (4941B) Transports routiers de fret de proximité (4941B)
- Activité principale déclaréeTransport public de marchandises par route avec véhicules de moins de 3.5 tonnes, toute opération de transport de petits colis et de messagerie, location de tout véhicule routier de moins de 3.5 tonnes avec ou sans chauffeur, toute opération de courses urgentes, de convoyage et de déménagement. Installation, montage, pose de tous mobiliers, de tous meubles et équipements de cuisines et de salles de bains pour particulier et professionnel. Transport public de marchandises par route avec véhicules de moins de 3.5 tonnes, toute opération de transport de petits colis et de messagerie, location de tout véhicule routier de moins de 3.5 tonnes avec ou sans chauffeur, toute opération de courses urgentes, de convoyage et de déménagement. Installation, montage, pose de tous mobiliers, de tous meubles et équipements de cuisines et de salles de bains pour particulier et professionnel.
- Convention collective déduiteTransports routiers (16) Transports routiers (16)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 70 entreprises du secteur "Transports routiers de fret de proximité" dans le Territoire-de-Belfort (90)
Cartographie de TRANSPORTS DS
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuels
Depuis le 24 juin 2015
Daniel BRUETSCHY
Président
Depuis le 15 mars 2019
Sandrine BUHR
Directeur général
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 15 mai 2015 (9 ans)
TRANSPORTS DS - 90150
Siège social
- SIRET81203618400016
- ActivitéTransports routiers de fret de proximité - 4941B
- AdresseTRANSPORTS DS 13 RUE DES VOSGES, 90150 PHAFFANS France
Depuis le 01 avril 2019 (6 ans)
TRANSPORTS DS - 68170
Établissement secondaire
- SIRET81203618400024
- ActivitéTransports routiers de fret de proximité - 4941B
- Adresse6 RUE GUTENBERG, 68170 RIXHEIM France
Historique de TRANSPORTS DS
2 événements depuis 2015
jeudi 15 mars 2019
Sandrine BUHR assume maintenant la fonction de directeur général.
mardi 24 juin 2015
Daniel BRUETSCHY est promue président.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise TRANSPORTS DS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise TRANSPORTS DS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le jugement, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise TRANSPORTS DS, la liste des 10 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de TRANSPORTS DS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de TRANSPORTS DS
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de TRANSPORTS DS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour Changement relatif à l'activité | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) du président Nomination de directeur général - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) | |||||
| Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour Changement relatif à l'activité | |||||
| Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour Changement relatif à l'activité | |||||
| Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement modifiant la date de cessation des paiements Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 15 Janvier 2020 . | ||||
| Annonce JAL - Liquidation Judiciaire TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT Jugements rendus à laudience du 01/12/2020 Ouverture de liquidation judiciaire de : TRANSPORTS DS (SAS) RCS BELFORT 812 036 184 Transports routiers de fret de proximité 13 rue des Vosges 90150 Phaffans Date de cessation des paiements : 15/09/2020 Liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban Boulevard Richelieu 90000 Belfort Les creances sont à déclarer, dans les deux mois au plus tard de linsertion à paraître au BODACC, Auprès du liquidateur ou sur le portail... | ||||
| Afficher les 6 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Liquidation Judiciaire N° dannonce: LER-233523600 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT Jugements rendus à laudience du 01/12/2020 Ouverture de liquidation judiciaire de : TRANSPORTS DS (SAS) RCS BELFORT 812 036 184 Transports routiers de fret de proximité 13 rue des Vosges 90150 Phaffans Date de cessation des paiements : 15/09/2020 Liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban Boulevard Richelieu 90000 Belfort Les creances sont à déclarer, dans les deux mois au plus tard de linsertion à paraître au BODACC, Auprès du li... | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Septembre 2020, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2019) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2018) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président : BRUETSCHY Daniel ; Directeur général : BUHR Sandrine | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2017) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2016) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de TRANSPORTS DS
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Jugement d'ouverture
09/12/2020
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 09/12/2020Annonce JAL
21/09/2021
Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021Annonce JAL
21/09/2021
Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.