TRANSPORTS DEMENAGEMENTS SEINE MARNE

11 février 2008

• : Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 11/02/2008 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.

28 janvier 2008

• : Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 28/01/2008 nommant Madame Edith VEZARD en qualité de Juge Commissaire remplaçant

07 janvier 2008

• : Par ordonnance du 26 Novembre 2007 Maîtres JOUSSET et DARGENT ont été désignés co-administrateurs provisoires avec pour mission d'accomplir les actes nécessaires à la gestion de l'étude de Maître François COGNET à compter du 1er Décembre 2007

28 mars 2006

• : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 27/03/2006 décidant de faire application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée.

20 mars 2006

• - Date de cessation d'activité : 15/12/2005. - Précision sur le sort du fonds : Disparition du fonds.

01 février 2006

• : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 30/01/2006 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maitre COGNET François 52 RUE DAJOT 77000 MELUN

22 décembre 2005

• : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 21/12/2005 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire Cessation des paiements en date du 15/10/2004. Juge Commissaire : M STERNBERGER Charles Représentant des Créanciers : Maitre COGNET François 52 RUE DAJOT 77000 MELUN

28 avril 2004

• Historique des observations depuis le 28/04/2004 : Déclaration de cessation d'activité sans radiation Cessation totale d'activité en date du 15/12/2005 suite à liquidation judiciaire.