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01 janvier 2002

• : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

16 septembre 1994

• : Jugement du Tribunal de Commerce de BAR LE DUC du 16/09/1994 prononcant la liquidation judiciaire

20 mai 1994

• : Par jugement en date du 20/05/1994, le Tribunal de Commerce de BAR LE DUC a prolongé jusqu'au 16/09/1994 la période d'observation

06 mai 1994

• : Jugement du Tribunal de Commerce de BAR LE DUC du 06/05/1994 ouvrant une procédure de redressement judiciaire régime simplifié Juge Commissaire : Monsieur MALLET Représentant des créanciers : Me DOUILLET 34, rue du Tribel - 55000 BAR LE DUC Date de cessation des paiements : 01/01/1994

05 février 1993

• : Par jugement en date du 05/02/1993 le Tribunal de Commerce de BAR LE DUC a nommé Monsieur MALLET Claude Juge Commissaire en remplacement de Monsieur MAUER André

18 septembre 1992

• : Par jugement en date du 18/09/1992, le Tribunal de Commerce de BAR LE DUC a arrêtté le plan de continuation dans la procédure de redressement judiciaire Commissaire à l'exécution du plan : Me DOUILLET 1, rue François de Guise - 55000 BAR LE DUC

20 mars 1992

• : Par jugement en date du 20/03/1992, le Tribunal de Commerce de BAR LE DUC a transformé le redressement judiciaire régime simplifié en redressement judiciaire régime général et prolongé jusqu'au 18/09/1992 la période d'observation

15 novembre 1991

• : Par jugement en date du 15/11/1991, le Tribunal de Commerce de BAR LE DUC a prolongé jusqu'au 20/03/1992 la période d'observation dans la procédure de redressement judiciaire

20 septembre 1991

• : Jugement du Tribunal de Commerce de BAR LE DUC du 20/09/1991 ouvrant une procédure de redressement judiciaire régime simplifié Juge Commissaire : M. MAUER Représentant des créanciers : Me KREBS 1, rue François de Guise - 55000 BAR LE DUC Administrateur Judiciaire : Me DOUILLET 1, rue François de Guise - 55000 BAR LE DUC Date de cessation des paiements : 20/09/1991

02 mars 1990

• Historique des observations depuis le 02/03/1990 : DECLARATION INITIALE EFFECTUEE AU GREFFE DE BAR LE DUC EN DATE DU 7.04.82.

NC

• - Date de début d'activité : 10/01/1990.